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Arrêté - AR 2024 25 RESTRICTION CIRCULATION VC306 Pech de Nouguie TVX Solutions 30 SUD OUEST
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 25 RESTRICTION CIRCULATION VC306 Pech de Nouguie TVX Solutions 30 SUD OUEST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LAVERGNE
ARRETÉ : AR_2024_25
RESTRICTION CIRCULATION _VC 306_PECH DE NOUGUIE_ENTREPRISE SOLUTIONS 30 SUD OUEST_DU 08-04-2024-POUR 21 JOURS_TVX SUR POTEAU ET CABLE TELECOM
Le Maire de la Commune de LAVERGNE
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4"® partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 20-03-2024, de Tiago CAMPOS, pour l'entreprise SOLUTIONS30 SUD
OUEST - Service poteau - 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 PERPIGNAN, qui souhaite
effectuer le remplacement d'un poteaux Télécom sur accotement + tirage du câble, en occupant
temporairement le domaine public, sur le territoire communal et principalement sur la VC 306 -
route du Pech de Nouguié- 46500 LAVERGNE
Considérant que pour permettre ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation des usagers
sur les voies concernées, détail des voies concernées annexé au présent arrêté.
ARRETE
Article 1.
A compter du lundi 08 avril 2024, pour une durée de 21 jours, la circulation de tous les véhicules
sera règlementée par circulation restreinte, par alternat, une signalisation règlementaire sera
mise en place sur la voie communale concernée VC n° 306 (demande est annexé au présent
arrété) à hauteur des poteaux Télécom à changer et le stationnement sera interdit le long de
ces voies communales ainsi que la vitesse limitée au regard des travaux.
Article 2.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : SOLUTIONS30 SUD OUEST - Service
poteau - 35 Boulevard de Saint-Assiscle - 66000 PERPIGNAN ;
Article 3.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux
mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon. signalisation.
Article 4.
Le Maire et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à LAVERGNE le 03 avril 2024
Le Maire,
Didier BES
DIFFUSIONS
La commune de LAVERGNE
Le pétitionnaire
La gendarmerie de Gramat
Ce. CAUVAL GER
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations
le concernant, auprès de L'unité territoriale de Gourdon. Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Li , N° 1402401 Ministère chargé . . , .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers 24641996
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre où conducteur d'opération Q Entreprise
Nom : SOLUTIONS 30 SUD OUEST. ae re BP TENON À ni Rennes,
DÉNOMINATION ? nue REPTéSENTÉ par: CAMPOS Tiago
Adresse Numéro: .35 Extension : ……………. Nom de la voie : Boulevard.de.Saint-Assiscle………......
Code postal 16 116 10 10 ;10 ; Localité : Perpignan... Pays: ./.
Téléphone L Où Li 71 0,1711,10 12,5 16 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : autorisation. voirie @..solutions30.com…/./.2.
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: PTÉNOM:
Adresse Numéro : Extension : Nom.delavoiefsssssnenmensmonmenaumst
Code postal 11010 10 10 Localité: ……......... Pays:
Téléphone Li itit jt0 st tt 07 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__10 10 1
Courriel : seQ
Localisation du site concerné par la demande
PQ
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ………… Route départementale n°... Voie communale n° \[C 2€ P
Hors agglomération M En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ………… Extension : ……… Nom de la voie : .PECH DE NOUGUIÉ
. LAVERGNE Code postal L41 61 5110,10; Localité :
Nature et date des travaux e ;
Permission de voirie antérieure : oui LA Non L] Si oui indiquer la référence:
Description:des travaux uses TE
Remplacement de 1 poteau télécom sur accotement + tirage de cêble … mme Poleaunt 369206...
Date prévue de début des travaux : 0,8, 0,4, 2,0 ,2, 4, Durée des travaux (en jours calendaires) : ru £ ul
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __ 12 11: Date de début de réglementation. 0,8 0,4, 2 02,4;
Restriction sur section courante Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation cor e : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée A
Par feux tricolores Q Manuellement M
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI] Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers KW véhicules légers A
poids lourds Q poids lourds WA poids lourds KA
Vitesse limitée à : 12-110; kmh (30km/h en agglomération)
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur MW Une entreprise spécialité QI
Nom : .SOLUTIONS. 30 SUD. QUEST. enr esteaentes PIÉTIOME ann
Dénomination Siren a. Représenté par : CAMPOS Tiago..
Adresse Numéro: 35 . Extension : …………. Nom de la voie : 35 Boulevard Saint-Assiscle
Code postal 16116110 110 110 : Localité: Perpignan. énnnrnnnnnn PAYS: FRANCE...
Téléphone 0_16 ; 0 18:18 12:25: 151 4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110;
Courriel: …...@UtOiSatiOn Voirie@Solutions30.cOM..................
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies WA
Fait à : … Le :12 10, 0 13, 2 10 1214
Nom : CAMPOS .........… Prénom: 1890... QUalité : CHEF DÉGHANHIER ADMINISTRATIF
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Pont de Nouguié Li % guié” =] E) Z L:] D ra] F: d
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