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Déliberation - DEC 43 2024 annule et remplace bail de location place de stationnement
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Santeny.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 43 2024 annule et remplace bail de location place de stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
Santeny |
SRI
Décision n° 43-2024
Bail de location d’une place de stationnement située Place
Guillaume de Gondy destinée à accueillir un véhicule léger
Vincent BEDU, Maire de Santeny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020 donnant au Maire délégation pour traiter
certaines affaires relevant normalement du Conseil Municipal et notamment la décision de la conclusion
et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans, Vu la demande de location d'un emplacement au sein du parking situé Place Guillaume de Gondy, pour un usage privatif,
Considérant la disponibilité d’un emplacement,
Considérant la nécessité de signer un bail de location,
DECIDE
Article 1 : abroge la décision n°25-2024
Article 2 : d'approuver le bail de location avec SSSR résidant au @ place Guillaume de
Gondy, pour la mise à disposition de l'emplacement de stationnement n°21.
Article 3 : Ce bail est conclu à compter du 1° octobre 2024 pour une durée de trois ans. Le montant annuel
du loyer s'élève à 120€ TTC. La 1°° facturation prendra effet exceptionnellement au 1 décembre 2024.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location, ainsi que les éventuels avenants à
intervenir.
Article 5 : Le Maire et le Comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 6 : Une expédition de la présente décision sera transmise à :
> Madame le Préfet du Val-de-Marne,
>
> Monsieur le Trésorier de Créteil.
Fait à Santeny, le 28 octobre 2024.
Le Maire,
F REÇU EN PREFECTURE
le 31/10/2824
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