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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260710 22 Marche maitrise doeuvre amenagements densemble avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026
,
Reçu en préfecture le 24/07/2026
\N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|'hubié 1e
24/07/2026
S'LOT
ID : 063-216304303-20260710-260710_22-DE
Ville &Thiers
EXTRAIT
du
DÉPARTEMENT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SUEDE
GOME
VILLE
DE
THIERS
Délibération
n°22
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
—
Avenant
n°2
SEANCE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
vendredi
3 juillet,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
à Thiers,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents
:
Francis
ROUX
;
Bernard
DUNIAT,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Louis
Emmanuel
BODINAT,
Anne
LE
BRAS,
Jean-
François
AUROY,
Claire
LOPEZ,
Siome
SEKHARI,
Karine
LEGRAND
;
Bruno
BARGES,
Martine
BERMUDEZ,
Vincent
PIEDGRAND,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Delphine
BOUYSSE,
Cristelle
DALBOS,
Duran
YILMAZ,
Henri-
Louis
FAYET,
Laetitia
BERNARD,
Clothilde
JOURDAIN,
Gérard BLOC,
Isabelle
LAVEST,
Philippe
BARRAU,
Sandrine
DUCOS,
Hanifé
OZKAN,
Farida
LAÏD
;
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ont
donné
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
:
Patricia
MUSLER,
pouvoir
à
Laetitia
BERNARD
;
Serap
ALP,
pouvoir
à
Claire
LOPEZ
;
Christophe
CAPRON,
pouvoir
à
Louis-Emmanuel
BODINAT
;
Eddy
DUPORT,
pouvoir
à
Gérard
BLOC
;
Était absent : Roger
MORAND
;
Secrétaire de séance : Jean-François
AUROY
a été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Total
Conseillers
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
VOTANTS
ABSENTS
33
28
4
32
1
Le
quorum
étant
atteint
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
a
pu
valablement
délibérer Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le TPE
6
L
6
Publié le 24/07/2026 ID : 063-216304303-20260710-260710_22-DE
CM
10.07.26.
Délibération n°22
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d’ensemble
—
Avenant
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
l’article
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°16
du
15
juin
2021
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
avec
le
cabinet
SAS
CROISÉE
D'ARCHI (42400
Saint-
Chamond)
mandataire
du
groupement
conjoint,
la
SARL
MTA
(63000
Clermont-Ferrand),
ARTELIA
(69425
Lyon),
Vu
la
délibération
n°18
du
22
février
2023
approuvant
l’étude
d’avant-projet
(AVP)
de
l'opération
de
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
7
184
245,00
euros
HT
en
valeur
novembre
2022
;
Vu
la
délibération
n°54
du
14
mars
2023
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°1
fixant
le
montant
définitif
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
à
787
920,00
euros
HT
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
Tranche
ferme
: 262
510,00
euros
HT;
-
Tranche
optionnelle
1
: 282
570,00
euros
HT
;
-
Tranche
optionnelle
2
: 107
350,00
euros
HT
;
-
Tranche
optionnelle
3
: 89
920,00
euros
HT
;
-
Tranche
optionnelle
4
: 45
570,00
euros
HT
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
07 juillet
2026
;
Considérant
que
la
tranche
optionnelle
1
concerne
la
requalification
de
Saint
Genès
et
de
ces
venelles
adjacentes
;
Considérant
que
l’ensemble
des
études
étaient
réalisées
pour
un
démarrage
des
travaux
au 29
mars
2026; Considérant
la
demande
de
la
Commune
d’ajourner
le
démarrage
des
travaux
et
de
faire
évoluer
le
projet
sur
la
partie
dite
«
place
du
Palais»
afin
de
maintenir
un
maximum
de
stationnement
mais
également
d'optimiser
les
coûts
du
projet
;
Considérant
que
pour
répondre
à
cette
demande
il
est
nécessaire
de
reprendre
une
partie
des études
depuis
la
phase
PRO/EXE,
de
réaliser
un
permis
d'aménager
modificatif,
de
réaliser
un
nouveau
calendrier
et
phasage
des
travaux,
de
viser
les
études
complémentaires
avec
l’entreprise
de
travaux
;
Considérant
que
ces
études
complémentaires
ont
été
chiffrées
par
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
à
40 683,50 euros HT; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°2
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
°_
Approuve
l'avenant
n°2
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
aménagements
d'ensemble
avec
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
SAS
CROISÉE
D’ARCHI
(42400 Saint-Chamond),
d’un
montant
de
40
683,50 euros
HT
portant
le
montant
de
la
tranche
optionnelle
1
à
323
253,50
euros
HT;
°
Autorise
le
Maire
à
signer l’avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision. Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 S
L
Publié le 24/07/2026
C
ID : 063-216304303-20260710-260710_22-DE
CM
10.07.26.
Délibération n°22
POUR
26
m
| CONTRE
6
Philippe BARRAU, Gérard BLOC, Isabelle LAVEST,
5
Sandrine DUCOS, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT
7
|
ABSTENTION NE PREND PAS PART AU VOTE
Le secrétaire de séance, éan-François AUROY Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le 24/07/2026
S
L 6
4
ID : 063-216304303-20260710-260710_22-DE