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Déliberation - 250617 22 Marche carburant Avenant 1 Lot 1
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 22 Marche carburant Avenant 1 Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Marché
de
fournitures
et
de
services
— Accord
cadre
pour
la fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
pour
les
véhicules
et engins
—
Avenant
1
- Lot
1
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
-N°22—
|
Publiéle 01/07/2025
S'
LOF
ID
: 063-216304303-20250617-250617_22-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
17
juin
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
Publié
le 01/07/2025
\N
ID
: 063-216304303-20250617-250617_22-DE
Ville Thiers
C.M.17.06.2025
- N°22 -
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
—
ACCORD
CADRE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
PAR
CARTES
ACCREDITIVES
POUR
LES
VEHICULES
ET
ENGINS
— AVENANT
1
LOT
1
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
L.2194-1 3° ;
e
Vu
la délibération
n°7
du
9 avril
2024
approuvant
la signature
d’un
accord
cadre
pour
la fourniture
de
carburants
par
cartes
accréditives
pour
les véhicules
et engins
avec
les
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1—
Sans
plomb
95
et
98
: entreprise
SHELL
France
SAS
(litrage
minimum
annuel
: 2500
litres
en
sans
plomb
95
et
1 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la Ville
de
THIERS
/
1 000
litres
en
sans
plomb
95
et
1000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
- Litrage
maximum
annuel
de
5
000
litres
en
sans
plomb
95
et
2 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la Ville
de
THIERS
/
2 000
litres
en
sans
plomb
95
et 2 000
litres
en
sans
plomb
98
pour
la CCTDM)
;
-
Lot?
-Gasoil
: entreprise
PIREYRE
FUEL
(litrage
minimum
annuel
de
40
000
litres pour
la Ville
de
THIERS
et
105
000
litres
pour
la
CCTDM
/
Litrage
maximum
annuel
de
65
000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
et
130
000
litres
pour
la CCTDM)
;
-
Lot
3 - GNR
: entreprise
: PIREYRE
FUEL
(litrage
minimum
annuel
de
8 000
litres
pour
la Ville
de
THIERS
et
2 000
litres
pour
la
CCTDM
/ Litrage
maximum
annuel
de
15
000
litres
pour
la
Ville
de
THIERS
et 4 000
litres
pour
la CCTDM)
;
e
Considérant
que
suite
à l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule
en
fin
d’année
2024
la consommation
de
sans
plomb
98
a augmenté
pour
la Ville
de
THIERS;
e
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
d'augmenter
le
maximum
de
commande
annuelle
pour
la
Ville
de
THIERS
à
3
000
litres
pour
le
Sans
Plomb
98
;
°
Considérant
que
lors
de
sa
réunion
du
11
juin
2025,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
donné
un
avis
favorable
à la signature
de
cet
avenant;
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Approuve
l'avenant
n°1
du
Lot
1 Sans
plomb
95
et
98
avec
entreprise
SHELL
France
SAS
ayant
pour
objet
d'augmenter
le
maximum
annuel
de
commande
sur
le
Sans
plomb
98
à
3
000
litres
pour
la
Ville
de
THIERS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
et tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DUNIAT