Procès Verbal - PV DU 6 AOUT

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Procès Verbal - PV DU 6 AOUT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 AOUT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Énergies, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du JEUDI 6 AOÛT 2026 à 18h30

Le 6 août 2026 à 18H30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; GRANGE Cécile ; BRETON Pierre-Yves ; BOINOT Florence ; NICOLAS Sébastien ; GUEGUEN-AYRAULT Joëlle ; LACOUX Jean-Marc ; LEMARCHAND Serge ; FERSZTEJ Christelle ; PATAY Gladys ; AIRAULT Sébastien

Absents : DERESME Christophe (Proc à P BŒUF) ; DURAND Séverine (Proc à C GRANGE) ; LAFOND Anne-Marie ; GABILLON Delphine (Proc à S AIRAULT).

Secrétaire : BOINOT Florence

Présents : 11 Représentés : 3 Absents : 4 Votants : 14

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18H30.

1- Désignation du/de la secrétaire de séance = Florence BOINOT

2- Projet avec la société Orion Energie :

Présentation par Mme Typhaine BRÉDÉKA, cheffe de projets, de la société ORION Énergie qui nous déclinera les dernières avancées sur le projet du parc photovoltaïque, situé à Pailleroux, sur l'ancien délaissé LGV.

La proposition de ce projet date de 2024. À la suite des travaux de la construction de la ligne LGV, le terrain identifié a servi pour le stockage de matériaux. Parcelles en zone Agricole, YI 19 de 3.97 ha + YI 54 de 2.67 ha (total de 6.65 ha) : terrains propices au développement des énergies renouvelables. Les études d’impact environnemental vont durer entre 1 et 1.5 an. Elles ont démarré en avril. (Bureaux d’études : Rainette et Terralia paysage) phase d’exploitation de la centrale de 40 ans : ils remettront le site en état à la fin de l’exploitation.

Volet naturel de l’étude : présence ponctuelle du fraisier vert, friche nécessaire à la faune (6 espèces avifaunes repérées) Prévision de mettre en place des panneaux pédagogiques. De ce fait, l’emprise du projet est diminuée de moitié au nord de la parcelle : inclinaison des panneaux augmentée comme la distance entre les panneaux. Une haie sera créée au nord. Cependant, on passe de 6 MWc (puissance) pour le projet initial à 2.8 MWc dans le projet actuel. Autre étude des enjeux paysagers : planter des haies le long de la route de La Faye et l’entretien sera à la charge d’Orion.

Mesures d’intégrations paysagères prévues des éléments techniques ajoutées aux prescriptions du SDIS (piste intérieure + bâche incendie + zone de stationnement proche et portail de 7 m de large) Projet : 4239 panneaux installés, 3.15 GWc produit par an et 710 foyers alimentés. Retombées fiscales : IFER reversée étant répartie entre la Commune, la Communauté de Communes Val de Charente et le Département

CFE : 0 € Commune 3456 € CC Val de Charente 0 € Département IFER : 0-20 ans 1585 € Commune 3880 € CC Val de Charente 2342 € Département IFER : après 20 ans 3808 € Commune 9323 € CC Val de Charente 5628 € Département TFPB : 4344 € Commune 1774 € CC Val de Charente 0 € Département Total sur 40 ans : 281600 € Commune 473264 € CC Val de Charente 159396 € Département

Possibilité de financement citoyen participatif pour les particuliers, après l’obtention du permis, cela fera l’objet d’une réunion ultérieur si le projet est retenu.

Documents consultables en mairie.

3- Approbation du compte-rendu de la dernière séance = 14 POUR4- Délibération afin de valider le périmètre délimité des abords (validé en 2025) pour le futur PLUi PDA : PÉRIMÈTRES DÉLIMITES DES ABORDS. LE TEMPLE ET LES TOURS = 14 POUR Communication relative au PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) : Permanence du Commissaire-Enquêteur le Mardi 8 septembre 2026, de 13H30 à 17H00, en mairie. Il sera chargé de recueillir les avis et remarques des habitants. Un courrier d’information sera envoyé. Remarques et questions :

- Qui a « dessiné » ce plan : les Architectes des Bâtiments de France, la CC Val de Charente et la Commune

- Le périmètre sera plus réduit, mais on ne pourra pas déroger aux recommandations faites par l’ABF. - Voté ce soir, mais entre en vigueur en même temps que le PLUi.

Précision apportée sur le périmètre des abords (PDA) : L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera désormais un avis conforme.

5- Volet Ressources Humaines :

- Contrats de travail : situations de Stéphanie Chigné et Alexandra Soumagne, à prévoir avant la fin du mois de septembre.

• Stéphanie = proposition accroissement temporaire d’activité d’un an = 14 POUR • Alexandra = proposition renouvellement d’un an = 2 CONTRE et 12 POUR - Pour information : Contrat commercial signé avec l’agence d’intérim Adéquat de Ruffec pour le remplacement d’Angélique Stordeur suite à la prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 13/08. - Cas d’une situation relative à l’exercice d’une activité privée accessoire par un de nos agents : Il exerce une activité annexe et doit donc faire une demande écrite pour régulariser cette situation. Son absence remet en considération son rôle au sein de l’équipe et des responsabilités à lui donner (il a été décidé de ne plus lui donner d’astreintes à partir de ce mois-ci), afin aussi de le préserver au niveau physique et moral. De ce fait, Florian Lacroix reste le seul responsable de l’équipe et Pierre Breton le secondera pour les demandes de devis, commandes… pour, au final, garder l’esprit d’équipe. En attendant, pour son remplacement, Marcel Quintard a été embauché pour 2 mois, jusqu’au 15 septembre 2026 = 14 POUR (décision rétroactive).

- Proposition de médiation via le Centre de Gestion entre deux agentes de la collectivité : Mise en place de différentes solutions qui n’ont pas fonctionné, on a fait appel au Centre de Gestion pour demander une médiation.

6- Devis pour information et validation :

- Devis de T. Pignoux pour changer la cuve au plan d’eau qui est percée = 6 923.82 € TTC = 14 POUR Elle pourra être enterrée en octobre prochain.

L’ancienne cuve est déposée au dépôt des agents pour récupérer de l’eau, une fois réparée. Suggestion d’une convention avec Monsieur Couraud.

- Devis de Jamet Intérieur pour des stores à l’accueil et dans le bureau de Coralie = 1922.40 € TTC = 14 POUR - Devis pour des films occultants reçus ce jour à étudier.

7- Informations diverses :

- Fête du Vent 2026 : Florence exprime les bons retours globalement avec le Comité des Fêtes, les Traits Charentais et la Société avicole, par contre, il n’y eu que 90 repas, à cause de la chaleur. De ce fait, la date est à réfléchir ou proposition d’un déroulement en semi-nocturne (exposants avaient très bien vendu). Les visites du Moulin ont bien fonctionné. À réfléchir et à revoir. - Report ou annulation du feu d’artifice 2026 : proposition de report à la St -Sylvestre ou le soir du Marché de Noël ? Monsieur le Maire doit recontacter Mathieu Hérissé.

- Journée citoyenne : 3 octobre 2026 – 9 H 00 départ de la salle des fêtes - à déposer dans les boites aux lettres

- Réunion Nouveaux Habitants : Jeudi 22 octobre 2026 à 18 H 30 à la salle des fêtes.- Octobre Rose = La commission Santé doit se réunir et voir avec la Maison de Santé pour l’organisation d’une marche et une course avec les pompiers.

- Repas des élus du Conseil Municipal = Florence va se rapprocher de l’Etoile d’Or, pour l’automne 2026 et fixer une date en fonction du retour d’Angleterre des propriétaires. - Organisation du Tour Poitou Charente (TPC) = il manque 1 signaleur pour le 25 août et une réunion se tiendra le 12 août avec les signaleurs. La problématique est que l’évènement est en semaine et pour mobiliser les gens, c’est très dur !

- « J’ai une place », avec le programme Village d’Avenir : resolliciter, en septembre, Nour DURAND- LEVET (cheffe du projet) pour la mise en place.

8- Questions diverses

- Cécile : Des gens l’ont interpellé pour les maisons qui fissurent. L’information va être mise en ligne pour que les déclarations arrivent en mairie.

- Cécile : Le repas de la Société de Chasse devait se faire au plan d’eau, mais il se ferait à La Gargotte d’Empuré. Sébastien Airault, faisant parti de l’association, répond à cela que c’est dans l’attente de la Préfecture, pour les barbecues et autres… sinon il sera annulé.

- Pierre : Le panneau signalétique pour les chemins de randonnées sera installé la semaine prochaine par les agents de la Communauté de Communes.

- Florence : Information sur l’Atelier des Aidants qui débutera en septembre. Communication à venir par la plateforme des Aidants.

- Sébastien N : Le cours de tennis est vétuste, le poteau serait à changer. Il propose de relancer la commission sport et demander des devis. Il signale également que les portes du rugby étaient ouvertes mais bloquées (en bois).

- Joëlle : Elle signale que les cloches sonnent faux ! Nous avons un contrat de maintenance avec Bodet Campanaire.

- Jean-Marc : Au plan d’eau, mercredi prochain, trois personnes (qui viendront au concours de pêche) viennent pêcher.

- Serge : Il signale que le panneau « Sonneville » a disparu.

- Christelle : Les chiens de Valentin Gasseling aboient de manière intempestive toutes les nuits : elle va saisir un conciliateur de justice.

- Gladys : La commission Ressources Humaines se réunira le 22 septembre. Date à confirmer. - Florence : Rappel de la Réunion des Présidents des associations le 17 septembre, à 20H00, salle des associations et propose que le CCAS se réunisse le 23 septembre. Date à confirmer.

Séance levée à 21H38.