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Arrêté - 050 2023
Arrêté - 014 2023
Arrêté - 072 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 072 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
f
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
072/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
et
CIRCULATION
A
l’occasion
du
CONCOURS
DE
PETANQUE
Le
Maire
de
Merville,
Vu
la
loi
n°
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et
le décret
n°
89-
631
du
4
septembre
1989,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-2,
L.2213,
L.2213-5,
L.2512-13,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
225-1,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.26,
paragraphe
15
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
du
11
novembre
1918
et
place
du
Boulodrome
à l’occasion
du
concours
de
pétanque
«
Les
3 jours
de
Merville
», organisé
par
l’association
Pétanque
Mervilloise.
ARRETE
Article
1%:
L'association
«
Pétanque
Mervilloise
»
représentée
par
Monsieur
Paris
Christian
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Place
du
11
Novembre
1918
et
place
du
Boulodrome
à l’occasion
du
concours
de
pétanque.
Article 2
: À
cette
occasion,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits :
-
Place
du
11
novembre
1918,
-
Place
du
Boulodrome,
-
Rue
du
Boulodrome
à sens
unique
réservé
seulement
aux
riverains.
Du
vendredi
30
juin
2023,
8
heures
;
au
dimanche
02
juillet
2023,
23h59.
Article
3
: Interdiction
de
stationner
et
de
circuler
Place
du
11
novembre
1918
sur
l’espace
gravillonné
à
compter
du
jeudi
29/06/23
au
matin
8h00
et
jusqu’au
dimanche
02/07/23
à
23h59 Article
4:
Par
manque
de
place
sur
le
boulodrome
il
sera
envisagé
d'utiliser
un
espace
délimité
au
Bois
de
Bayler,
du
30/06/23
à 12h
au
02/07/23
à 22h00.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Merville,
les
agents
de
la
police
municipale,
le
président
de
la
pétanque
mervilloise,
la gendarmerie
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté. habituels
de
la
mairie.
Affiché
le 23.06.2523
Fait à Merville,
le 08/06/2024
Chantal
AYGAT,
Maire