Arrêté - Arrete Benoit TARIS 3

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Arrêté - Arrete Benoit TARIS 3 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Benoit TARIS 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 5 juillet 2024

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2024-395

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Benoît TARIS -

Directeur de la Commande Publique et Logistique

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu l’arrêté du 28 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Benoît TARIS ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoît TARIS, Directeur de la Commande Publique et Logistique, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant de la direction de la Commande Publique et Logistique pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

Pour les dossiers relevant de ladite direction :

 les correspondances dont la communication ne modifie pas l’état du droit ;  la notification des pièces approuvées par délibération du Conseil municipal ou par décision en application, de l’article L.2122-22 du CGCT ;

 les réponses aux demandes de communication de documents administratifs ;  les certificats administratifs ;

 les bordereaux d’élimination et de versement des archives ;

 les pièces contractuelles des marchés publics dont le montant se situe en dessous de 10 000 euros HT et leurs avenants ;

 les rapports d’analyse des offres ;

 les ordres de services ;

 les notes de frais et état d’heures supplémentaires des agents relevant de son autorité hiérarchique.

En matière de Commande Publique :

 Pour tous les marchés à procédure adaptée et les marchés subséquents sur accord-cadre :

 les courriers de notification de rejet de candidatures ou offres,

 les réponses aux demandes de précisions sur les motifs de rejet,  les courriers informant les candidats de la non prise en compte d’une offre présentée arrivée lors délai,

 les demandes aux attributaires d’envoi de pièces complémentaires,  les envois de facture en retour pour complément ou rectification. Pour les marchés de fourniture d’énergie :

 L’activation des contrats d’échanges dits « swaps »,

 La validation des prises de position et la réservation des quantités d’énergies.

 Pour tous marchés confondus :

 Les acceptations ou refus de sous-traitants,

 Les procès-verbaux de livraison,

 Les fiches d’intervention des entreprises,

 Les ordres adressés au comptable en vue du paiement des avances.

Pendant sa période d’astreinte, les dépôts de plainte au nom de la commune.

Est exclue de la présente délégation la signature des décisions du Maire approuvant les dits actes.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Benoît TARIS, les actes énumérés ci-dessus, ainsi que ceux signés pour le compte des responsables de service de la direction, seront signés par :

 Le Directeur Général Adjoint du pôle Ressources.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2024.

Art. 5 – L’arrêté en date du 28 août 2023 est abrogé.

Art. 6 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 12/06/2024

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE