Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Tourisme,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/108 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT SUR LA REMUNERATION ATTRIBUEE A UN AGENT
NON-TITULAIRE RECRUTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
SEANCE DU 26 AVRIL 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt six avril, l'Assemblée de Corse,
convoquée lé 12 avril 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. Paul LEONETTI à Mme Laura Maria POLI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IV?" partie,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PRECISE, à défaut de recrutement statutaire, recourir au recrutement d'un agent non-titulaire, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84.53 susvisée, la nature des fonctions exercées, le niveau de qualification exigée et le montant de la rémunération allouée à des agents contractuels recrutés en application des dispositions de l’article 3-3 ?" alinéa de la loi n° 84-53 étant précisés dans le tableau ci-après.
Réf délibération Nature des fonctions Niveau de recrutement Niveau de
rémunération
n° 17/154 AC
du
4°" juin 2017
Régisseur FRAC - Chargé
de la collection et des ex-
positions,
Gestion matérielle des col-
lections et maintenance
des réserves (suivi de l'in-
ventaire de la collection,
mise à jour de la base de
données),
Conservation préventive
(mise en œuvre de la poli-
tique de conservation suivi
des restaurations, mar-
quage et maintenance des
réserves d'œuvres),
Organisation logistique et
suivi administratif des mou
vements d'œuvres (exposi
tions, prêts, dépôts),
Mise en œuvre technique
des expositions (montages
et démontages des
expositions in situ et hors
les murs, relations avec les
artistes et architectes,
préparations techniques
des vernissages et
évènements ponctuels liés
aux expositions).
Formation universi-
taire (Titulaire du
DNSEP/Ecole Na-
tionale Supérieure
des Beaux-Arts de
Dijon)
Expérience profes-
sionnelle avérée
dans un poste
équivalent,
Maitrise d'une
langue étrangère
(anglais, italien)
Indice brut 712
correspondant au
gère échelon de la
grille indiciaire du
grade des attachés
de conservation du
patrimoine, majoré
du régime
indemnitaire
corréspondant. ARTICLE 2:
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 26 avril 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
< TAUAMONI RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
La présente délibération soumise à votre approbation concerne la rémunération attribuée à un agent contractuel recruté dans nos services. Il s’agit de pourvoir le poste de Régisseur FRAC Corse - Chargé de la collection et des expositions. Il est précisé que sur les 47 dossiers reçus, un seul candidat était titulaire du cadre d'emplois recherché (attaché de conservation). Toutefois ce candidat ne disposait pas d’une expérience suffisante notamment dans le domaine des expositions d'art contemporain, compétence essentielle pour occuper les fonctions proposées.
Ce cadre sera notamment chargé d'assurer les missions suivantes :
- Gestion matérielle des collections et maintenance des réserves (suivi de l'inven- taire de la collection, mise à jour de la base de données de gestion des collec- tions)
- Conservation préventive (mise en œuvre de la politique de conservation et suivi des restaurations),
- Organisation logistique et suivi administratif des mouvements d'œuvres et mise en œuvre technique des expositions.
En application de l’article 34 de la loi n° 84/53, il appartient à votre Assemblée de déterminer le niveau de rémunération consenti à un agent non-titulaire, à défaut de recrutement statutaire correspondant au profil recherché.
Aussi vous est-il proposé de statuer sur ce point s’agissant d’un recrutement fondé sur les dispositions de l’article 3-3 2°" alinéa de la loi n° 84/53 susvisée (emploi de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient).
En effet, ressort de la procédure de recrutement et de l'audition de l'ensemble des candidats, que le profil de l'intéressé correspond parfaitement aux besoins du service et justifie son recrutement :
- Formation universitaire (Titulaire du DNSEP/Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts de Dijon),
— Expérience professionnelle avérée dans un poste équivalent,
— Maîtrise de l'anglais.
ll est précisé à cet égard que la rémunération allouée est conforme à celle que percevrait un fonctionnaire ayant la même ancienneté professionnelle dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de r©ception
REMUNERATION ATTRIBUÉE À UN AGENT NON-TITULAIRE AU
Objet SEIN DE LA COLLECTIVITE DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20180426-08974-DE
Identifiant interne 08974
Date de r©ception par
la pr©fecture eu Le ne
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 avril 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 4.2.6
| Fermer |
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=8974 09/05/2018