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Document publié le Mardi 12 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Transports,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200507-062900-DE-1-1
Reçu le 11/05/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/076 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PLAN DE SORTIE PROGRESSIVE ET MAITRISEE DU CONFINEMENT POUR LA CORSE
APPRUVENDU U PIANU DI SURTITA PRUGRESSIVA È AMMAESTRATA DI U CUNFINAMENTU PER A CORSICA
SEANCE DU 7 MAI 2020
L'an deux mille vingt, le sept mai, l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 mai 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Valérie BOZZI, Jean-François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Isabelle FELICIAGGI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Anne-Laure SANTUCCI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Romain COLONNA
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS M. François BENEDETTI à Mme Rosa PROSPERI
M. François BERNARDI à Mme Jeanne STROMBONI
M. Pascal CARLOTTI à Mme Julia TIBERI
Mme Mattea CASALTA à M. Jean-François CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Marcel CESARI à Mme Anne-Laure SANTUCCI
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à M. François ORLANDI
Mme Christelle COMBETTE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Frédérique DENSARI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Muriel FAGNI à Mme Danielle ANTONINI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
Mme Laura FURIOLI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200507-062900-DE-1-1
Reçu le 11/05/20
M. Pierre GHIONGA à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à M. Petr'Antone TOMASI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Julie GUISEPPI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Paul LEONETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
M. Paul MINICONI à Mme Anne TOMASI
Mme Paola MOSCA à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Julien PAOLINI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
M. Paulu Santu PARIGI à M. Romain COLONNA
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Pierre POLI à Mme Anne TOMASI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Danielle ANTONINI
M. Joseph PUCCI à Mme Jeanne STROMBONI
Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie SIMEONI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Pascale SIMONI à M. Petr'Antone TOMASI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 3221-10-1, L. 3311-2, L. 4221-5, L. 4231-7-1, L. 4238-8, L. 4231-8-2, L. 4422-1 et suivants,
VU l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure, ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19,
VU l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU la délibération n° 18/139 AC du 30 mai 2018 de l’Assemblée de Corse portant règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
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VU la délibération n° 20/028 AC du 13 février 2020 de l’Assemblée de Corse adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20-065 AC du 24 avril 2020 décidant du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 20/066 AC du 24 avril 2020 de l’Assemblée de Corse portant délégation d’attributions au Conseil Exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 20/068 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse « Vince contr’à u Covid-19 »,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, amendé,
APRES avoir validé la procédure de convocation et de transmission du rapport en urgence,
La Commission Permanente ayant validé le fait que l’Assemblée de Corse se réunit hors du lieu habituel de ses séances, compte tenu des circonstances de crise exceptionnelles liées au Covid-19.
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité : 42 voix POUR, 6 voix CONTRE, 15 ABSTENTIONS
Ont voté POUR : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI.
Ont voté CONTRE : Mmes et MM.
Catherine COGNETTI-TURCHINI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Catherine RIERA.
Se sont abstenus : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Francis
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GIUDICI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA.
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE le rapport du Président du Conseil exécutif de Corse intitulé « Pianu di surtita prugressiva è ammaestrata di u cunfinamentu per a Corsica », joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
VALIDE la stratégie de sortie progressive et maîtrisée du confinement, telle que définie à la première partie, chapitres 1 et 2 du rapport ci-annexé, articulée autour des 2 objectifs suivants :
- La diminution la plus forte possible de l’apparition de nouveaux cas au sein de la population insulaire (période du 11 mai au 23 juin 2020) ;
- La limitation au maximum de tout risque de rebond épidémique grâce notamment à la mise en place d’un dispositif de gestion des flux de passagers entrants.
ARTICLE 3 :
INSTITUE un comité de suivi de la mise en application de plan de sortie du confinement de la Corse, composé de représentants des instances exécutive, délibérantes, et consultatives de la Collectivité de Corse, comme suit :
- Le Président du Conseil exécutif et les Conseillers exécutifs concernés par l’ordre du jour de la réunion
- Le Président de l’Assemblée de Corse
- Les Présidents de groupe de l’Assemblée de Corse
- Le Président du CESECC
- Les Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù
- Les Présidents des commissions de l’Assemblée de Corse concernées par la mise en œuvre du plan.
Ce comité est chargé de recueillir les avis, analyses et propositions des élus extérieurs à la Collectivité de Corse concernant la mise en œuvre du plan de sortie de confinement de la Corse, ainsi que des institutions, organismes ou personnes qualifiées concernées par ladite mise en œuvre, et constitue un lieu d’échange et de partage d’informations entre ses participants.
A ce titre, il invite notamment à participer à ses travaux :
- Les parlementaires de l’île (députés, sénateurs et député européen) - Les Maires d’Aiacciu et de Bastia
- Les Présidents des Associations de Maires de Haute-Corse et Corse-du-Sud - Les chambres consulaires
- Le Président de l’Université de Corse ou son représentant
- Les organisations syndicales professionnelles
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- Les ordres des médecins
- L’URPS
- L’Associu corsu di a Salute
- Les acteurs du domaine scientifique et médical regroupés au sein du collectif anti-covid-19 initié par l’Université de Corse
Les représentants de l’Etat et de l’ARS peuvent également, chaque fois que nécessaire, être invités à participer aux travaux du comité de suivi, ou sollicités pour communiquer des éléments utiles à ceux-ci.
ARTICLE 4 :
PREND ACTE de la proposition du Conseil Exécutif de Corse tendant à ce que la réouverture générale des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et de l’Université de Corse n’intervienne qu’en septembre 2020.
SOUHAITE que cette réouverture générale se prépare et se décline, dès aujourd’hui, en concertation avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, et selon des modalités différentes selon les types d’établissement et cycles concernés, pour tenir compte des enjeux, spécificités, et contraintes propres à chacun d’entre eux.
Concernant les crèches
Propose que les crèches restent fermées, sauf exceptions permettant un accueil dans des conditions sanitaires totalement sécurisées.
Dit que la crèche Laetitia, propriété de la Collectivité de Corse, pourra ouvrir partiellement, selon les modalités énoncées au présent rapport.
Concernant les écoles primaires
Rappelle qu’il ne lui appartient pas de se substituer aux maires ni aux communes dans l’exercice de leurs compétences et prérogatives.
Apporte son soutien aux maires de Corse qui ont fait part de l’impossibilité d’ouvrir leur école dans des conditions sécurisées au plan sanitaire et de leur décision, en conséquence, de ne pas l’ouvrir.
Prend acte de la décision d’autres maires de Corse qui ont décidé de rouvrir, totalement ou partiellement, les écoles sises sur leur territoire communal, en considérant qu’ils pouvaient le faire dans des conditions et selon des modalités sécurisées.
Dit que le transport scolaire desservant ces établissements devra être organisé dans des conditions sanitaires sécurisées des enfants concernés par la réouverture.
Concernant les collèges et lycées
Prend acte de la décision du Président du Conseil exécutif de Corse de ne pas ouvrir les collèges et lycées de Corse le lundi 11 mai.
Apporte son soutien à cette décision.
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Apporte son soutien à la proposition du Conseil exécutif de Corse d’instituer une Commission entre toutes les parties prenantes du monde éducatif pour, dès le mois de mai :
- organiser la rentrée de septembre sur le plan sanitaire et pédagogique, y compris par des actions à entreprendre en amont et au-delà de l’échéance du 4 juillet et en amont de la date de rentrée de septembre (séjours éducatifs pendant l’été ; stages sur les gestes-barrières ; organisation des examens et concours ; renforcement de l’enseignement numérique, etc..) ;
- apporter dès le mois de juin des réponses adaptées aux situations de vulnérabilité ou de difficulté particulières : lycéens ou collégiens décrocheurs, en situation de fracture numérique, difficultés sociales, enfance en danger, enfants en situation de difficulté, adolescents ne pouvant être gardés à domicile du fait de la situation professionnelle de leurs parents ;
Demande que le Président du Conseil exécutif de Corse présente un rapport restituant les travaux de cette commission et préconisant toutes mesures utiles lors de la prochaine session de l’Assemblée de Corse prévue le 29 mai prochain.
Concernant la protection de l’enfance
Demande au Président du Conseil exécutif de Corse de présenter, lors de la prochaine session de l’Assemblée de Corse, un rapport présentant les mesures préconisées pour permettre, dans le strict respect des conditions sanitaires pour les parents, les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance, au 1er rang desquels, les assistants familiaux de réintroduire dans les pratiques, les visites simples, les visites médiatisées et progressivement les droits de visites avec hébergement.
ARTICLE 5 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse, conformément à l’article L. 4422-26 du CGCT à prendre, par arrêté délibéré au sein du Conseil exécutif, toutes mesures tendant à préciser ou mettre en œuvre la présente délibération.
ARTICLE 6 :
PREND ACTE du fait que le Président du Conseil Exécutif de Corse rendra compte de la mise en œuvre de ce plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement pour la Corse lors de la session de l’Assemblée de Corse du 29 mai 2020, et ce sur l’ensemble des parties du rapport.
ARTICLE 7 :
DEMANDE à l’Etat d’acter la mise en œuvre de la stratégie de sortie progressive et maitrisée du confinement présentée dans le rapport du Président du Conseil exécutif avant le 2 juin 2020.
ARTICLE 8 :
DIT que le passage à la phase d’ouverture aux flux touristiques du
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transport aérien et maritime, prévu dans le rapport à compter du 23 juin, ne pourra être mis en œuvre, en amont ou en aval de cette date, que dès lors que les conditions relatives à la situation sanitaire de l’île et à l’application effective du « Green Pass » seront remplies.
ARTICLE 9 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 7 mai 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
7 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/E1/105
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRA-ORDINAIRE DE 2020
7 MAI 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PIANU DI SURTITA PRUGRESSIVA È AMMAESTRATA
DI U CUNFINAMENTU PER A CORSICA
PLAN DE SORTIE PROGRESSIVE ET MAITRISEE
DU CONFINEMENT POUR LA CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
2 Introduction
Pour réussir, la stratégie de sortie progressive et maîtrisée du confinement doit concilier deux enjeux majeurs potentiellement contradictoires :
- L’enjeu sanitaire, qui impose de continuer à développer une attitude de prévention et de vigilance extrême face à une épidémie particulièrement dangereuse et qui n’est à ce jour pas vaincue ;
- L’enjeu économique, social, et sociétal qui impose de reprendre aussi vite et complètement que possible une vie collective normale, quand bien même intégrerait-elle dans tous les domaines du quotidien la prise en compte du risque véhiculé par le Covid-19.
En présentant la stratégie du Gouvernement dans son discours du 28 avril 2020, Edouard Philippe, Premier Ministre, a explicitement donné « aux autorités locales, notamment aux Maires et aux Préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale aux circonstances ».
Cette adaptation est juridiquement fondée et concrètement indispensable en Corse, et elle doit être mise en œuvre au premier chef par la Collectivité de Corse pour au moins trois séries de considérations.
La logique institutionnelle : la Collectivité de Corse est une collectivité à statut particulier. Elle dispose de compétences propres et élargies par rapport aux régions de droit commun, notamment dans des domaines qui sont directement impactés ou mobilisés par la crise du Covid-19, comme le développement économique, le tourisme, les transports, l’éducation et la formation, le secteur social.
L’explication d’ordre politique : la Collectivité de Corse est, à nos yeux, l’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple.
L’impératif d’efficacité : la Corse présente des spécificités, des contraintes et des besoins propres, dans le cadre de la stratégie de lutte contre le Covid-19. D’abord parce qu’elle est une île, et qu’on ne lutte pas contre une épidémie dans un territoire insulaire comme dans un territoire continental. Ensuite de par ses dimensions démographique, sociologique, économique, sociale, et sanitaire, qui paramètrent de manière très particulière les solutions et réponses opérationnelles.
Dans ces conditions, il apparaît légitime et essentiel que la Corse puisse co-construire avec l’Etat la stratégie de sortie progressive et maîtrisée du confinement.
Cette co-construction relève en premier lieu de la relation entre l’Etat et la Collectivité de Corse, et du dialogue constructif qui doit se nouer entre eux, face à une crise majeure à laquelle il est de notre devoir commun d’apporter des réponses efficaces et appropriées.
Elle passe aussi par la mobilisation des autres acteurs institutionnels (communes et intercommunalités ; chambres consulaires…), économiques, sociaux, et de santé.
Il est en effet indispensable, pour que les mesures prises et à prendre reçoivent l’adhésion la plus large, et donc qu’elles atteignent leurs objectifs, qu’elles soient conçues en associant le plus largement possible les acteurs et les citoyens, et qu’elles
3 aient la légitimité démocratique la plus forte.
Le Conseil exécutif de Corse a élaboré ce rapport et le plan de sortie maîtrisée et progressive du confinement qu’il propose en consultant et impliquant largement les acteurs concernés.
Il a cherché à consolider sa démarche en sollicitant l’expertise de chercheurs et de médecins renommés et statuant en toute indépendance, qui ont accepté d’être les membres fondateurs d’un Comité scientifique corse – Covid-19, ayant vocation à s’élargir et à fournir au Conseil exécutif et à la Collectivité de Corse une aide à la décision fondée à la fois sur les données scientifiques et médicales générales, et sur leur déclinaison, en y intégrant les données propres à la Corse.
Le présent rapport s’est également nourri d’une démarche comparatiste, tirée des échanges intervenus au sein de l’association des Régions de France, et également des stratégies de sortie de confinement menées dans d’autres pays, notamment de l’Europe du Sud.
Enfin, le Conseil exécutif a également sollicité les maires et communes de Corse, pour recueillir leur avis et tenir compte de leurs choix, exercés dans le cadre de leurs compétences, concernant notamment la levée du confinement dans le cadre des établissements scolaires du primaire.
L’ensemble de ces considérations (co-construction, mobilisation et implication des acteurs, volonté de concertation, appui scientifique, analyse comparatiste) dessine une méthode exigeante sur le plan politique et technique, de nature à renforcer les fondements démocratiques des choix stratégiques effectués.
De plus, en prenant le parti d’un débat public et en soumettant les mesures proposées au débat et au vote de l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif de Corse entend conférer au plan de sortie du confinement de la Corse une légitimité démocratique forte, aussi bien vis-à-vis des citoyens de l’île que du Gouvernement.
Ce plan intègre bien évidemment les mesures préconisées par ce dernier.
Il les adapte et les complète chaque fois que les intérêts propres de la Corse et des Corses lui ont paru de nature à l’exiger, notamment dans les domaines sanitaire ou économique.
Le plan de sortie progressive et maîtrisée du confinement présenté par le Conseil exécutif de Corse s’organise autour de deux volets principaux :
- Les objectifs majeurs de la stratégie de sortie progressive et maîtrisée proposée par le Conseil exécutif de Corse (Partie I) ;
- La déclinaison de cette stratégie par grands secteurs d’activité (Partie II).
4 Partie I
Les objectifs majeurs de la stratégie de sortie du confinement
Le plan proposé par le Conseil exécutif de Corse poursuit deux objectifs principaux.
Ces deux objectifs principaux seront poursuivis dans le temps en reprenant le calendrier d’évaluation des mesures proposé par le Gouvernement.
Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué que la sortie progressive du confinement serait gérée par des paliers de trois semaines, permettant de vérifier l’impact des mesures prises à chaque étape (il faut un délai de quinze jours entre le moment auquel une mesure est prise, et l’apparition de sa conséquence épidémiologique éventuelle).
Le Conseil exécutif de Corse reprend à son compte ce pas de temps.
Dans un premier temps, et entre le 11 mai et le 23 juin 2020 (soit deux périodes de trois semaines avec une évaluation intermédiaire au terme de la première semaine), l’objectif prioritaire sera d’atteindre la diminution maximale de nouveaux cas au sein de la population insulaire.
Cette période permettra également et concomitamment de se doter des moyens permettant d’accueillir sans risque sanitaire des flux plus importants de visiteurs pendant la période estivale.
A compter du 23 juin 2020 et pour la période estivale, la Corse mettra en œuvre un dispositif de gestion des flux de passagers entrants permettant de limiter au maximum tout risque de rebond épidémique tout en permettant d’organiser la saison touristique.
Chapitre 1 : La diminution la plus forte possible de l’apparition de nouveaux cas au sein de la population insulaire (période du 11 mai au 23 juin 2020)
Les dernières données disponibles transmises par l’ARS démontrent une très faible détection de nouveaux cas par jour, ce qui peut laisser penser, par analogie, à une diminution globale des cas.
Point de situation du 5 mai : 637 cas positifs
- Pumonte : 491 cas.
- Cismonte : 146 cas.
- EHPAD : 55 cas (avérés ou suspects).
5 Situation dans les hôpitaux :
- Centre hospitalier d’Aiacciu :
. Hospitalisation simple : 17 patients hospitalisés (cas avérés et suspectés) . Hospitalisation en réanimation ou soins intensifs : 6 patients
- Centre hospitalier de Bastia :
. Hospitalisation simple : 7 patients hospitalisés (cas avérés et suspectés) . Hospitalisation en réanimation ou soins intensifs : 2 patients
Décès depuis le début de l’épidémie :
66 (dont 53 décès hospitaliers et 13 décès en Ehpad).
Ces résultats encourageants concernant les tendances récentes du nombre de cas détectés comme des visites en Centre Covid-19 sont notamment la conséquence du très haut niveau de respect, en Corse et par les Corses, du confinement et de ses exigences depuis la mise en œuvre de celui-ci.
Ces chiffres laissent entrevoir la possibilité d’atteindre l’objectif d’un très faible nombre de personnes malades ou contaminantes à la fin du mois de juin, concernant la population résidente en Corse.
Atteindre cet objectif est un enjeu majeur, aussi bien en termes de santé publique que dans la perspective de retour progressif à une vie économique, sociale, culturelle et collective normale.
Pour l’atteindre, le Conseil exécutif de Corse propose de combiner les mesures
6 suivantes durant la période allant du 11 mai au 2 juin, en déclinant de façon spécifique et adaptée à la Corse le triptyque de la stratégie gouvernementale : Protéger ; tester ; isoler
A. Protéger : les mesures préconisées par le Conseil exécutif de Corse
Protéger, c’est donc éviter d’être infecté par le virus et éviter d’infecter les autres. La contagiosité de la maladie apparaît probablement deux jours avant les premiers symptômes et disparaît plusieurs jours après. Par ailleurs, une proportion non négligeable de porteurs du virus, dont la proportion n’est pas à ce jour clairement identifiée, ne présentent aucun symptôme.
La sortie progressive et maitrisée du confinement doit s’accompagner, pour que la protection de soi-même et des autres reste efficace, des mesures et comportements suivants :
1) Le strict respect des mesures de restriction imposées à l’activité sociale par rapport à une vie normale
Le confinement total aura duré du 16 mars au 11 mai 2020, soit 57 jours.
C’est une expérience individuelle et collective sans précédent, forcément pénible, voire traumatisante par bien des aspects : ce sont des pans entiers de notre vie professionnelle, familiale et sociale (cf. la suspension des rites funéraires), spirituelle (suspension des activités cultuelles), de nos loisirs, de notre rapport aux autres qui ont été brutalement amputés.
La lassitude induite par cette période, à laquelle s’ajoute la perspective d’une sortie même progressive du confinement, a mécaniquement entraîné un relâchement des comportements.
Ce relâchement risque de s’amplifier après le 11 mai.
Pour compréhensible qu’il soit, ce phénomène est dangereux et doit être combattu.
Il est donc essentiel de répéter que les mesures de restriction qui restent imposées à l’activité sociale doivent être pleinement respectées.
C’est notamment le cas :
- Des restrictions à la liberté de circulation même si concernant les déplacements internes à l’île, le Conseil exécutif de Corse considère que la limite des 100 kms n’a pas à s’appliquer à l’intérieur du territoire insulaire car sans fondement objectif.
- La saison 2019-2020 de sports ne pourra pas reprendre.
- Les cinémas, les théâtres, les salles de concert, les salles des fêtes et salles polyvalentes resteront fermés.
- Les lieux de culte sont ouverts mais il est demandé de ne pas organiser de cérémonies religieuses avant le 2 juin. Les cérémonies funéraires restent autorisées mais dans la limite de 20 personnes.
- Les communes devront continuer à proposer le report des mariages.
7 - Les rassemblements organisés sont limités à 10 personnes et les évènements qui regroupent plus de 5 000 participants ne pourront se tenir avant le mois de septembre.
- En revanche, l’accès aux espaces naturels - notamment les plages, lacs et rivières - doit être autorisé dès la date du 11 mai, dans le strict respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale, et toujours en limitant les rassemblements à 10 personnes.
Le respect des règles de distanciation sociale doit rester une règle impérative et strictement appliquée, y compris pendant les phases de sortie progressive du confinement, donc à partir du 11 mai.
2) Une attention particulière vers nos personnes âgées afin d’alléger les contraintes
Depuis le début de l’épidémie, les personnes âgées font partie des populations qui ont subi parmi les plus fortes contraintes du fait du confinement : privées parfois de prise en charge du fait de l’absence d’aide à domicile du fait de la peur de contamination, privées de visite, anxieuses d’une maladie dangereuse en raison d’un grand âge cumulé à d’autres facteurs de comorbidité. Pour elles, la période qui s’ouvre reste sensible.
La Collectivité de Corse a d’ores et déjà organisé la dotation de téléphones en lien avec l’opération Emmaüs Connect. Depuis le lundi 4 mai, une dotation de 60 tablettes est organisée dans les 28 Ehpad du territoire insulaire.
Enfin, en lien avec chaque porteur de projets, un travail a été mené afin que les ateliers du « bien vieillir » puissent se poursuivre en continuité sous d’autres formes, y compris sous forme numérique.
Les visites reprendront en Ehpad, de façon particulièrement encadrée, et limitée, sous la responsabilité de chefs d’établissements. Des consignes sont actuellement en cours d’élaboration afin de les aider à mettre en place les protocoles de contrôle.
3) Le respect systématique et généralisé des gestes-barrières
Toutes les collectivités, organismes, établissements recevant du public, sont invités à se doter d’un plan de mise en œuvre des gestes-barrières. Ce plan pourrait être transmis aux services de l’ARS chargé de vérifier son efficacité et de préconiser en cas de besoin des modifications ou améliorations.
Une importante campagne de communication a été diffusée sur les réseaux sociaux et dans les médias, rappelant les gestes barrières, la distanciation sociale, l’importance du « #StateInCasa », et de prendre des nouvelles de ses proches.
Un site d’information, dédié au Covid-19, Covid-19.corsica, a été créé. En ligne depuis le 16 avril 2020, il propose les informations liées à l’épidémie, à la gestion de la crise, aux mesures d’accompagnement mises en place par la Collectivité de Corse. Il a reçu 18 540 visiteurs depuis cette date.
8 Une nouvelle campagne de communication à chaque phase de sortie progressive du confinement sera mise en œuvre afin d’informer au mieux la population.
4) Le port généralisé du masque : pour une stratégie concertée entre acteurs publics et privés et un plan garantissant l’approvisionnement de la Corse sur le court, moyen et long terme
Dès le 10 mars 2020, le Conseil exécutif de Corse a fait part aux représentants de l’Etat de sa conviction, nourrie notamment de l’observation des politiques mises en œuvre dans de nombreux pays confrontés à l’épidémie de coronavirus, que la politique de généralisation du port du masque, y compris en dehors du milieu médical, était une option qui finirait, par s’imposer.
Le Gouvernement a fait évoluer sensiblement sa doctrine, sans pour autant se prononcer explicitement en faveur du port généralisé, faute sans doute de pouvoir garantir un approvisionnement suffisant en pareille hypothèse (cf. Discours de M. E ; Philippe, mardi 28 avril 2020, pp.4 - 6).
Les avis récents de l’académie de médecine comme du haut conseil de la santé publique (Avis du 24 avril 2020 relatif à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champ sanitaire et medio social, pour la maitrise du ASRS-COV2) confirment pour leur part la recommandation d’un port de masque généralisé.
Cette politique de généralisation du port du masque est pour le Conseil exécutif de Corse, un objectif majeur et identifié comme tel depuis le début de la crise du coronavirus.
La doctrine insulaire relative au port élargi du masque a été acquise dès le début de la crise. Le Conseil exécutif de Corse a visé à couvrir aussi largement que possible les besoins essentiels en masques de sa population.
Outre la première commande de 2 millions de masques, le Conseil exécutif de Corse a d’ores et déjà engagé une nouvelle commande de masques : deux millions de chirurgicaux et un million de FPP2.
Le rôle des masques est de constituer une barrière efficace par prévention du risque de transmission aérienne du virus. Les différents types de masques procurent des protections de nature différente :
Le masque de protection respiratoire (type FFP2) filtre 94 % au moins des aérosols. Les masques chirurgicaux ou masques anti-projections ont pour objectif de piéger les sécrétions et les gouttelettes respiratoires émises par celui qui le porte : il prévient la contamination de l’entourage et de l'environnement.
Les masques dits grand public, actuellement recommandés pour un usage courant de toute la population permettent de stopper les postillons et pour certains, de filtrer certaines particules. S’il ne peut filtrer les particules les plus fines, ce type de masque peut permettre de limiter les projections de gouttelettes de salive.
Sur ce dernier point, selon le plan gouvernemental, le port du masque, dit grand
9 public sera obligatoire dans les transports et recommandé dans l’espace public.
Ces masques sont désormais disponibles à l’achat depuis le 4 mai dernier dans les pharmacies d’officine, les buralistes et les centres commerciaux de la grande distribution.
La question de leur accessibilité à tous se pose. Plusieurs communes ont engagé des initiatives de dotation de leur population, accompagnées par un remboursement par l’Etat de 50% du coût du masque dans la limite d’un prix de référence.
Quatre grandes catégories de publics peuvent être ciblées pour mettre en œuvre de façon efficace cette politique de généralisation du port du masque :
a) Les soignants
Dès le mois de mars, la Collectivité de Corse, hors son champ de compétence, a participé à la distribution de matériels de protection en complément des dotations d’Etat.
Le Conseil exécutif de Corse a pris la décision de systématiser cette intervention dès lors qu’il est apparu évident que, malgré les réquisitions d’Etat sur les stocks de masques, (Décrets n° 2020-190 du 3 mars 2020 et n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatifs aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19) les dotations étatiques étaient, lors de la montée en puissance de l’épidémie, entre le 20 mars, et jusqu’au 21 avril, totalement insuffisantes en volume, peu fluides dans leur acheminement et souvent interrompue d’une semaine à l’autre.
Cette intervention s’est massifiée à compter du 20 mars 2020 et est intervenue et de façon plus significative encore à compter du 16 avril : masques (1 million de FFP2 et 1 million de FPP1, gels hydro-alcooliques, blouses…
Malgré cet engagement sans précédent de la Collectivité de Corse, il apparait aujourd’hui encore que les professionnels de santé libéraux continuent d’interpeller la Collectivité de Corse, les dotations d’Etat étant insuffisantes en particulier pour certaines catégories de professionnels qui vont reprendre pleinement leur activité : Dentistes, kinésithérapeutes, podologues, pharmaciens.
C’est la raison pour laquelle le Conseil exécutif a décidé d’élargir à ces professions, les dotations en masques dès la mi-avril.
Face à l’importance des demandes, à l’absence de garantie claire de la part de l’Etat sur les livraisons de masques destinées à la Corse, et pour anticiper toute rupture ou carence de l’approvisionnement en masques préjudiciant en premier chef aux professionnels de santé, le Conseil exécutif de Corse a formalisé une nouvelle commande de masques, pour un million de masques FPP2 et 2 millions de masques chirurgicaux.
Ce nouvel effort exceptionnel de la Collectivité de Corse n’enlève rien à la nécessité absolue d’avoir une lisibilité sur l’approvisionnement en masques des professionnels de santé dans les semaines et mois à venir et la garantie que celui-ci sera suffisant.
b) Les populations les plus vulnérables
10 Le domaine social et médico-social a été le grand laissé pour compte des dotations étatiques en masques durant la période écoulée.
Or, la Corse, pour une population d’environ 320 000 habitants, compte 94 000 personnes de plus de 60 ans, soit près du tiers de sa population.
C’est la population la plus exposée à l’épidémie virale.
Cette donnée a été tragiquement confirmée par la mortalité enregistrée notamment dans les EHPAD, en Corse comme ailleurs (5 Ehpad touchés).
Des moyens importants ont été mobilisés par la Collectivité de Corse en appui, aux établissements, et aux services d’aide à domicile : dotation de tous les établissements et services medico sociaux en matériel de protection : masques, gels hydro alcooliques, blouses, mais également mise à disposition de personnel.
Dans le domaine de la précarité, les associations ont pu continuer leur activité notamment grâce aux moyens de protection délivrés par la Collectivité de Corse. La Collectivité doit maintenir sa présence et la continuité de ses services auprès des populations précaires notamment en leur fournissant gratuitement des masques.
Une évaluation est en cours, une base de 4000 masques pourraient permettre de doter en fonction des besoins, les familles fréquentant les accueils sociaux, les PMI, les personnes âgées suivies par les MAIA et les CLICS, et les enfants de la protection de l’enfance.
c) Les personnes en contact régulier avec du public ou exerçant leur activité dans l’espace public
Ces publics ont également fait l’objet, lors des semaines écoulées, de la part de la Collectivité de Corse, d’interventions complémentaires à celles de leurs employeurs, mobilisés pour permettre à leurs personnels ou salariés de travailler dans des conditions sécurisées.
La situation présente et à venir dans ces secteurs doit là encore faire l’objet d’une analyse partagée et d’une anticipation stratégique.
Ainsi et à titre d’exemple, le Conseil exécutif de Corse a décidé de proposer à l’ensemble des communes de Corse une dotation de base en masques chirurgicaux.
Le volume de masques chirurgicaux ainsi mis à leur disposition est celui nécessaire pour couvrir les besoins des personnels et des élus municipaux, ceci afin d’assurer la continuité des services publics et du lien social « in paese » dans le mois à venir.
A ce jour, 292 communes ont été dotées pour un total de 199 760 masques. Les distributions sont toujours en cours.
d) Les citoyens dans le cadre de leur vie collective et dans l’espace public
L’objectif préconisé par le Conseil exécutif de Corse est de permettre à chaque citoyen de l’île de bénéficier d’un masque de protection « grand public » dans le cadre de son activité quotidienne, dès lors que celle-ci implique des contacts avec des tiers ou se déroule dans un espace public.
11 Aux fins de permettre la mise en place de cette politique de généralisation du port du masque, d’organiser l’approvisionnement suffisant des différents publics concernés en masques, d’acter une stratégie claire et partagée en la matière, le Conseil exécutif de Corse propose que soit défini, d’ici au 2 juin, un plan visant à rendre matériellement possible la généralisation du port du masque en Corse, en concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés concourant à l’approvisionnement en masques.
Ce plan sera soumis à débat et à vote devant l’Assemblée de Corse.
B. Tester : Une massification des tests pour la Corse allant au-delà des objectifs gouvernementaux
Dès le 9 mars 2020, le Conseil exécutif de Corse, en accord avec plusieurs élus et instances insulaires, a demandé au Gouvernement, d’appliquer pleinement la recommandation forte de l’Organisation Mondiale de la Santé : « tester, tester, tester ».
Après s’être pendant plusieurs semaines écarté de cette recommandation, faute sans doute, au moins en partie, de tests disponibles, le Gouvernement a annoncé vouloir passer à une phase de massification des tests (annonce d’un objectif de 700.000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai, permettant de tester les cas suspects, les personnes contacts, et d’engager progressivement des campagnes de dépistage.
Après avoir rappelé ce que sont les deux grandes catégories de tests actuellement utilisables, il sera indiqué pourquoi et comment le Conseil exécutif de Corse souhaite aller vers la massification des tests et un dispositif d’identification des cas contacts. La perspective du dé confinement, établi dans un cadre progressif, exige désormais que la politique de test soit déployée à grande échelle, sur tous les territoires.
1) Les deux grandes catégories de tests (PCR et sérologiques) : rappel des données principales
Actuellement, le diagnostic biologique d'une infection par le coronavirus Sars-CoV-2, à l'origine du Covid-19, repose d’une part et à titre principal sur les tests PCR qui visent à détecter l'ARN (acide ribonucléique) du virus et d’autre part sur des tests sérologiques qui visent à mettre en évidence des anticorps dirigés contre ce virus. Le développement de ces tests diagnostiques est foisonnant, soumis à la pression de la pandémie. Mais en pratique, les performances des tests font encore l’objet d’évaluations.
a) Les tests PCR, actuellement déployés sur le territoire
La mise en évidence du Sars-CoV-2 repose en Corse sur les tests PCR (de l'anglais polymérase chain reaction) qui visent à détecter l'ARN (acide ribonucléique) viral. Cette recherche porte en général sur un prélèvement de salive ou de sécrétions des voies aériennes effectué le plus souvent au niveau des fosses nasales ou des voies respiratoires.
b) Les tests sérologiques
Ces tests cherchent à mettre en évidence la présence d’anti corps dirigés contre le
12 virus. Pour rappel, les tests sérologiques ont pour seule indication de déterminer si le sujet a été contaminé, ils ne répondent pas aux questions : suis-je contagieux ? Ni même suis-je protégé contre le Covid-19 ?
On distingue principalement deux types de tests, dits sérologiques : des tests de diagnostic rapide et des tests de type Elisa (de l'anglais enzyme-linked immunosorbent assay). Les anticorps de type IgM (anticorps liés à la maladie en cours) et IgG (anticorps liés au fait que le malade a eu la maladie) commencent à être détectables en général 7 jours après le début de l'infection. Les IgM peuvent rester détectables au-delà de 7 semaines.
Les tests de diagnostic rapides recherchent, sur un prélèvement de sang capillaire effectué au bout d’un doigt, des anticorps de type IgM et IgG. Le résultat est en général qualitatif : présence ou absence d'anticorps. Le résultat est obtenu en 10 à 30 minutes.
Les tests de type Elisa sont effectués en général sur prélèvement sanguin veineux, et recherchent des anticorps de type IgM ou IgG dirigés contre le virus. Le résultat est soit qualitatif (positif = présence ou négatif = absence) soit quantitatif mesurant un titre d'anticorps. Le résultat est obtenu en 1 à 5 heures.
Par saisine ministérielle du 11 avril 2020, en contexte d’urgence épidémique, le Ministre des Solidarités et de la santé a demandé à l’HAS de définir la place des tests sérologiques dans la prise en charge de la maladie Covid-19.
Selon l’HAS, l’usage des tests disponibles doit répondre à un principe d’utilité et d’efficacité dans la lutte contre l’épidémie (rapport HAS en date du 1er mai 2020).
A ce titre, l’HAS a relevé que :
- Ces tests permettent uniquement de déterminer si une personne a produit des anticorps en réponse à une infection par le virus ;
- Si ces tests peuvent détecter la présence d’une réponse immunitaire contre le virus, celle-ci n’est pas systématiquement synonyme de protection contre une nouvelle infection par ce même virus ;
- Enfin, le titre d’anticorps neutralisant, de même que la durée de protection d’anticorps restent à ce jour encore inconnus.
Par ailleurs, l’efficacité de ces tests reste pour l’heure inégale. La revue Prescrire rappelle ainsi, qu’au 22 avril 2020, 278 tests PCR, 149 tests de sérologie rapides et 84 tests Elisa ont été déclarés commercialisés dans le monde auprès de la Foundation for Innovative New Diagnostics (FIND). Cette fondation suisse au statut d'association à but non lucratif, centralise ces déclarations et les données de validation des tests, sous l'égide de l'OMS en collaboration avec divers laboratoires nationaux et l'ECDC (pour European centre for disease prevention and control), une agence de l’Union européenne.
Elle rappelle qu’on ne dispose, à ce jour, de résultats de performances que pour quelques tests. Ainsi, parmi 12 tests sérologiques de diagnostic rapide (par recherche d'anticorps), les sensibilités et spécificités mesurées ont été très différentes d'un test à
13 l'autre, avec des tests dont la sensibilité ou la spécificité (ou les deux) étaient très faibles. De nombreux tests ont eu une spécificité proche de 100 % (presque pas de faux positifs), mais seuls quelques tests ont eu une sensibilité supérieure à 80 % à condition d'être effectués plus de 7 jours après le début des symptômes, d'où un risque plus ou moins élevé de faux négatifs.
Dans son cahier des charges daté du 16 avril 2020, la Haute autorité de santé (HAS) française, a demandé à ce que les performances minimales des tests PCR et sérologiques soient « à 98 % pour la spécificité clinique et à 90 % ou 95 % selon l’usage du test pour la sensibilité clinique ».
L’état de l’art actuellement, sous réserve des conclusions du conseil scientifique, ne permet pas de retenir, dans l’immédiat, un engagement dans une démarche de tests à grande échelle, autres qu’au titre de la recherche.
2) La stratégie de dépistage proposée pour la Corse
a) La situation actuelle
Actuellement tous les laboratoires d’analyses de Corse sont en capacité et mobilisés pour effectuer des tests. Il faut souligner l’engagement du laboratoire de l’Université de Corse et des Centres hospitaliers de Bastia et d’Aiacciu mobilisés dès le début de la crise, ainsi que l’engagement de laboratoires privés (laboratoires Canarelli à Aiacciu, et Viale à Bastia).
Les prélèvements s’effectuent donc dans tous les laboratoires autorisés, mais aussi dans les lieux dénommés « drive », dans les centres hospitaliers et dans les Centres Covid-19. Au 4 mai et depuis le début mars, 4761 tests ont été effectués en Corse. Ils s’adressent prioritairement aux sujets symptomatiques et aux sujets contacts.
b) La massification des tests
Le Conseil exécutif de Corse propose que soit mise en place dans les prochaines semaines une stratégie partagée de massification des tests au profit de la population résidente insulaire.
Cette stratégie aura pour objectifs:
- De définir les publics cibles des tests : cas suspects, cas contacts, publics vulnérables ou âgés y compris ne présentant pas de symtpômes, personnels soignants, catégories de personnels exposés à des risques particuliers, etc… L’idée est de pouvoir mettre en œuvre également un processus de dépistage au plus proche du domicile des personnes pour les personnes âgées et handicapées. Une cartographie est par exemple en cours de réalisation avec la MDPH, l’ARS et les services de la direction de l’autonomie de la collectivité afin de repérer, de façon anonyme, les personnes PA et PH sur les territoires, les EHPAD, les ESMS et organiser leur dépistage ;
- De définir des critères d’échantillonnage et de mise en œuvre territorialisée de la politique de test ;
- De construire une logistique adaptée : maillage du territoire, articulation renforcée entre structures hospitalières, Centres Covid-19, et médecine de ville, mobilisation des structures aptes à réaliser les tests (hôpitaux, Università
14 di Corsica, laboratoires privés, intégration éventuelle des laboratoires de la Collectivité de Corse dans le dispositif ;
- De s’assurer de disposer des moyens matériels (réactifs, écouvillons, tests salivaires, etc…) et humains.
Déclinée au plan insulaire, l’annonce par le Premier Ministre de la mise en œuvre à parti du 11 mai de 700 000 tests hebdomadaires à l’échelle de la France devrait conduire à la réalisation de 3500 à 3600 tests en Corse (pour environ 2.000 en moyenne actuellement selon les chiffres disponibles).
c) L’identification des cas contacts
Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé que cette identification reposera sur la mobilisation des professionnels libéraux (médecins généralistes et infirmiers libéraux), mobilisation de la cellule familiale, mais aussi sur des « brigades » chargées de remonter la liste des cas contacts.
Le rôle des « brigades » en charge de l’identification des sujets contacts sera majeur afin d’éviter de reproduire le schéma déjà connu en phase1 d’incapacité, faute de moyens, de mener à bien les investigations et le repérage nécessaire au dépistage et à l’isolement éventuel de toutes les personnes contacts d’un malade Covid-19.
Ces brigades constituées, localement, dont les équipes, ne sont pas encore connues à ce jour (personnel soignant et non soignant des ARS, des CPAM, de grandes associations) auront vocation à remonter l’intégralité de la chaine humaine de contamination aux fins de recensement et d’isolement des individus.
La Collectivité de Corse envisage d’ores et déjà de mettre à disposition des agents sur la base du volontariat pour participer à ces brigades.
Leur création et leur fonctionnement posent par ailleurs des problèmes délicats au plan juridique (secret médical, confidentialité des données) et au plan organisationnel et fonctionnel (nécessité d’un outil numérique dédié).
Ces points doivent être rapidement examinés et traités entre les différentes parties concernées.
C. Isoler
La question de l’isolement des malades ou des cas suspects, restée marginale en phase 1 et 2 de l’épidémie, et devenue subsidiaire lors de la période du confinement, sera essentielle dans la gestion de la cinétique de l’épidémie : la capacité au niveau local, d’isoler rapidement et de façon sécurisée, tous les cas positifs et contacts identifiés lors des tests de dépistage devient déterminante pour assurer l’isolement pour une durée de quatorze jours.
Ce sujet pose la question des lieux dédiés d’accueil des personnes malades, qu’elles ne puissent pas rentrer chez elles, que le milieu familial ne garantisse pas l’isolement au sein de la cellule familiale, que le patient soit sans résidence en Corse.
Le maintien de lieux d’accueil dédiés déjà existants pour partie, est à réaffirmer et à
15 conforter avec la possibilité par exemple, de réquisition de structures d’hébergement collectif non utilisées.
Là encore, il convient de définir au plus vite, par une concertation menée avec l’Etat, les communes et intercommunalités, les professionnels de santé, les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d’accueil et d’accompagnement de ces personnes placées en isolement, soit à leur domicile, soit dans les lieux dédiés à cet effet.
Le Conseil exécutif propose que l’objectif de massification des tests et de la politique de mise en œuvre de cette massification ainsi que le plan d’accueil et d’accompagnement des personnes placées en isolement fassent l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés et donne lieu à une validation opérationnelles, si possible à compter du 2 juin 2020, par délibération de l’Assemblée de Corse.
Chapitre 2 : Un dispositif de gestion des flux de passagers entrants permettant de limiter au maximum tout risque de rebond épidémique tout en permettant d’organiser la saison touristique
La gestion des flux entrants se pose en Corse, territoire insulaire, selon des termes différents d’un territoire continental.
De plus, au plan quantitatif, l’importance de ces flux, notamment pendant la haute saison, est un facteur de risque majeur de rebond de l’épidémie dès lors que ces flux ne seraient pas contrôlés et maîtrisés : rappelons que la communauté scientifique retient les brassages importants de population en période d’épidémie comme un des facteurs principaux de risque d’aggravation.
Dès le 9 mars 2020, le Conseil exécutif de Corse a exposé au Gouvernement que l’objectif de limitation de circulation du virus imposait un contrôle renforcé des ports et aéroports. Cette demande a finalement été prise en compte à compter du 20 mars 2020 par arrêté préfectoral portant limitation du transport de passagers au départ et à l’arrivée des ports et aéroports.
La situation actuelle (nécessité d’une reprise de l’activité économique, et dans le même temps, situation sanitaire non stabilisée) commande de maintenir ce contrôle des flux entrants, en l’adaptant aux nouveaux enjeux et à la perspective prochaine de la saison estivale.
Le calendrier de déploiement et d’évaluation des mesures de contrôle sera là encore mis en œuvre selon les préconisations gouvernementales, soit des paliers de trois semaines, permettant de vérifier l’impact des mesures prises à chaque étape.
La gestion des flux aériens et maritimes, notamment entrants dans l’île, s’organisera autour de deux périodes principales :
La première, allant du 11 mai au 2 juin (soit deux périodes de trois semaines, avec un point d’étape le 2 juin) vise à rester globalement sur le modèle de limitation des déplacements préconisés par le Gouvernement (en appliquant à la Corse, concernant la venue de personnes arrivant du continent français la règle des déplacements
16 interdits à plus de 100 kilomètres du domicile).
Cette période de trois semaines doit permettre de faire diminuer la présence du virus dans l’île (Objectif 1 précité) : massification des tests, identification et traitement des chaines de contamination, respect des règles de distanciation sociale et des gestes- barrières.
La période de trois semaines séparant le 11 mai du 2 juin sera également mise à profit pour, au plan scientifique, renforcer notre connaissance épidémiologique relativement au niveau de présence du virus dans la population résidente insulaire, à travers l’activation de l’enquête de prévalence préconisée par un groupe de scientifiques insulaires, et dont le principe a été acté par l’Etat et l’ARS.
Elle nous donnera le temps nécessaire pour identifier et sécuriser aux plans techniques, financiers et juridiques les instruments et dispositifs utilisés pour assurer une gestion sécurisée au plan sanitaire des flux estivaux (cf. infra deuxième période à partir du 2 juin) : tests PCR Covid-19 rapides et fiables ; application permettant de s’en prévaloir ; système de gestion automatisée des données ; coût et financement du dispositif, etc…).
Elle permettra de construire et d’affiner notre système de modélisation des données et des flux, permettant de planifier les niveaux acceptables d’augmentation de population induite par l’arrivée de la saison estivale, au regard des données épidémiologiques.
La deuxième période, à partir du 2 juin, et pour trois semaines renouvelables, repose en effet sur une ouverture maîtrisée de la Corse à des flux de personnes extérieures à la population résidente (par exemple Corses de la diaspora et autres touristes affinitaires, touristes d’agrément, touristes professionnels).
Cet accès reposerait sur un dispositif conditionnant l’accès au territoire à la présentation par la personne demandant à entrer en Corse d’un certificat sanitaire « green pass » : plusieurs procédés de tests et d’attestations via des applications numériques sont actuellement en phase de commercialisation.
Cet accès « conditionné » permettrait de limiter les risques pour la personne entrante d’être contaminée ou contaminante. Les semaines nous séparant de la date du 2 juin seront dans cette perspective consacrées à la mise en place de ce dispositif, aux plans médical, technique, juridique et financier. Un dispositif qui permettra, s’il est mis en œuvre, de bien caractériser le flux d’entrants que le territoire insulaire est capable d’accueillir sans risquer un rebond de l’épidémie, un engorgement de ses structures hospitalières et médicales, et une mise en danger des populations aussi bien résidentes que de passage. Il sera ainsi possible de construire une offre touristique crédible, attractive, et sécurisée au plan sanitaire : ériger la Corse en « Destination confiance » eu égard aux risques générés par le Covid-19
A. Organisation des transports pour la période allant du 11 mai 2020 au 23 juin 2020
Cette période serait globalement organisée selon le modèle actuel dans les secteurs aériens et maritimes, en renforçant l’offre de transport maritime dans le domaine du fret, ceci pour accompagner la relance de l’activité économique.
17 Il convient également de différencier, au moins au plan méthodologique, la nature des relations entretenues avec les compagnies délégataires de service public, et avec celles qui interviennent hors DSP (rappelons à cet égard que les compagnies aériennes - souvent Low cost - qui desservent la Corse, hors saison hivernale, représentent 50% du trafic (base 2019) de même que pour le maritime, la compagnie Corsica Ferries représente 80% du trafic « passagers » pour partie sous OSP (base 2019).
La Collectivité de Corse, autorité organisatrice des transports (CDSP/OSP), peut demander aux compagnies de mettre en œuvre des mesures garantissant la sécurité sanitaire au niveau du moyen de transport à destination de la Corse.
Les décisions prises dans le cadre de la gestion de crise du Covid-19 ont fait l’objet de discussions et d’un suivi au sein d’un comité de suivi institué dès le début de celle-ci, et associant les principaux acteurs et opérateurs.
1) Domaine aérien
Bord à Bord : Les contrats de DSP conclus avec la compagnie Air Corsica nous permettent de garantir des vols entre les quatre aéroports de Corse à destination de Marseille et Nice. La régulation des vols intervient quotidiennement avec une capacité d’emport sur AIRBUS de 80 passagers et 30 sur ATR. Ce programme et ses modalités de mise en œuvre sont arrêtés jusqu’au 15 mai prochain.
L’analyse des flux de trafic fait ressortir que 50% des passagers sont des «résidents» Corses et pour moitié des personnes nécessitant des soins sur le continent, la seconde moitié est constituée de «hors résidents». Un contrôle est effectué quasi systématiquement par la PAF à l’arrivée et au départ afin de vérifier la raison impérieuse du déplacement.
A compter du 11 mai prochain et jusqu’au 02 juin, la capacité d’emport avec un périmètre de desserte inchangé est porté à 120 passagers sur Airbus et 50 sur ATR. Ces nouvelles capacités vont permettre de satisfaire la demande, tout en préservant la distanciation de par la non commercialisation du siège central. En cas de demande plus importante et significative sur certains tronçons la compagnie pourra remplacer les ATR par des Airbus.
La mise en œuvre de ces nouvelles capacités s’accompagnera des mesures sanitaires impératives et non négociables. Elles consistent à l’obligation du port du masque pour tout passager dès son entrée dans l’aéroport et ce tout au long de son trajet, procédure d’enregistrement, salle d’embarquement, contrôle sureté, installation à bord et processus de débarquement.
Cette mesure s’accompagne de la suppression de l’enregistrement en ligne, de la mise en soute de tous les bagages afin des respecter les distances entre individus lors de la sortie de l’avion ainsi que l’absence de service de boissons à bord. Les passagers devront donc être pourvus de masque (quel que soit le type). Ceux-ci pourront être achetés aux tabacs des aéroports ou en cas de besoin impérieux fournis par l’exploitant aéroportuaire en fonction de ses capacités. Le non port du masque, génèrera un non embarquement.
A compter du 2 juin, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, il sera
18 procédé à une évaluation de la mise en œuvre de ces modalités.
Paris /Orly : La fermeture d’Orly à compter du 31 mars a eu pour conséquence l’absence de liaison directe entre la Corse et le bassin parisien mais aussi l’absence de quasiment toute connexion aux vols internationaux. Les informations dont nous disposons permettent de situer une réouverture au mieux à la mi-juin, hypothèse très improbable, mais le scenario le plus probable, voire quasi-certain est une réouverture à l’automne ou fin d’année 2020.
Au-delà de l’analyse juridique des conséquences de la fermeture à l’égard des contrats de délégation de service public et de leur éventuel transfert sur Roissy, il parait difficile économiquement de ne pouvoir desservir la Corse depuis le bassin parisien qui est le premier marché émetteur domestique pour la Corse.
Par conséquent, le conseil exécutif de Corse propose de transférer la desserte de «service public» de l’aéroport d’Orly à celle de Roissy, assurée par les compagnies délégataires Air France et Air Corsica dans le cadre d’un programme de vols à redéfinir sur la base du programme initial « ETE 2020 », ledit programme prenant en compte les contraintes sanitaires mentionnées dans le cadre du « bord à bord ».
En ce qui concerne, les lignes sus mentionnées, « bord à bord » et « Corse/Paris », afin de compléter ce dispositif, le Conseil exécutif de Corse demandera aux compagnies délégataires de nous fournir ces obligations et recommandations sous la forme d’un plan sanitaire transmis à l’autorité délégante mais aussi organisatrice des transports.
Desserte hors service public : La desserte hors service public est habituellement assurée par des compagnies Low Cost dont le modèle économique diffère sensiblement des compagnies bénéficiant d’un contrat permettant le versement d’une compensation et exploitant des lignes à leur risque et périls.
Dans la mesure où certaines compagnies Low Cost seraient susceptibles de desservir la Corse au départ du continent (transversales), il conviendrait de leur imposer les mesures barrières similaires à celles exposées supra (siège central libre, port du masque…).
Il sera proposé au Préfet de Corse de prendre un arrêté préfectoral prescrivant pour l’ensemble des compagnies aériennes desservant la Corse les mesures mises en œuvre par les compagnies délégataires.
Enfin, concernant la gestion des flux, l’autorisation de voyage continuera de rester soumise à déclaration et à contrôle à l’embarquement.
Le Conseil exécutif de Corse proposera au Préfet de Corse de mettre en place un dispositif permettant de s’assurer, avant embarquement, de la réalité du motif invoqué par le voyageur et d’exercer effectivement un contrôle à ce titre.
2) Domaine maritime
Lignes Corse / Marseille : Les lignes au départ des cinq ports de Corse à destination de Marseille sous contrat de délégation de service public garantissent un approvisionnement sécurisé du fret inerte depuis le 17 mars ainsi que des passagers
19 autorisés à voyager après délivrance d’une autorisation préfectorale.
A compter du 11 mai prochain, il est prévu d’organiser de façon hebdomadaire : - Sur les ports principaux : 5 liaisons hebdomadaires ;
- Sur les ports secondaires : deux liaisons sur Portivechju ; deux sur Lisula ; une sur Prupià (étant précisé que ce chiffre pourra être augmenté en cas de demande et de besoin des professionnels).
L’acheminement du fret sera assuré sans contrainte particulière car essentiellement inerte.
En ce qui concerne les passagers et convoyeurs, il est proposé afin de respecter la distanciation et la réalité des flux de continuer à limiter leur nombre à 100 par traversée (décret ministériel). Les dits passagers devront détenir par devers eux l’attestation de déplacement.
Les compagnies délégataires (CL/CMN) mettront en œuvre les mesures suivantes : masque chirurgical obligatoire (fourni au passager en cas de besoin), réservation uniquement en cabine, nettoyage renforcé des espaces communs, espaces restaurants fermés, paniers repas disponibles déposés en cabine.
Afin de compléter ce dispositif et de garantir sa mise en œuvre, le Conseil exécutif demandera aux compagnies délégataires de présenter ces mesures et recommandations sous la forme d’un plan sanitaire transmis à l’autorité délégante mais aussi organisatrice des transports.
Lignes sous OSP : Les dites lignes, relient le port de Toulon aux ports de Bastia, Aiacciu, Portivechju et Lisula et sont exploitées par la compagnie Corsica Ferries. Contrairement aux contrats de DSP qui nous permettent de négocier et imposer si nécessaire des obligations aux contractants, l’exécution des OSP, de par leur aspect non contractuel, reposent sur la volonté des parties ou de l’obligation au respect des règles édictées par l’autorité administrative compétente.
Il sera proposé au Préfet de Corse de prendre un arrêté préfectoral prescrivant pour l’ensemble des compagnies maritimes desservant la Corse les mesures mises en œuvre par les compagnies délégataires.
B. Organisation des transports pour la période allant du 23 juin au 15 juillet 2020
Cette période doit être le premier palier de trois semaines qui devrait permettre, sous la double réserve du bon déroulement de la planification proposée jusqu’à cette échéance, et d’une situation sanitaire évoluant comme prévu vers une amélioration, de mettre en œuvre un renforcement significatif des flux aériens et maritimes, dans des conditions de transport et d’accueil sécurisées au plan sanitaire.
Cette augmentation du flux interviendra dans des proportions calculées pour permettre de préserver et garantir la trajectoire de recul de l’épidémie dans l’île, ceci pour permettre d’aborder la rentrée de septembre dans les meilleures conditions, et de poursuivre l’activité touristique dans les meilleures conditions, y compris en arrière-saison.
Les modélisations réalisées permettront également d’adapter l’offre de transport aux flux de passagers à transporter.
Le dispositif continuera de s’adapter en intégrant les modélisations prévues pour les
20 périodes suivantes.
Cette façon de procéder, en renforçant la soutenabilité et la lisibilité de l’évolution des flux, en capitalisant les résultats des mesures mises en œuvre, permettra également aux professionnels du tourisme, du transport, et au secteur de la santé insulaire d’anticiper et de gérer au mieux les différentes périodes.
21 Partie II
La mise en œuvre opérationnelle par secteurs de la stratégie de sortie du confinement
Chapitre 1 : Le retour progressif de la Collectivité de Corse à un fonctionnement normal
Le plan de continuité de l’activité (PCA) des services de la Collectivité de Corse a été activé par note du Directeur Général des Services le 17 mars dernier, au moment où les mesures de confinement décidées par le Gouvernement sont entrées en vigueur.
Il s’est articulé autour des priorités majeures fixées par le Président du Conseil exécutif:
- Assurer la sécurité et la protection sanitaires des personnels de la Collectivité de Corse (intégration des mesures de confinement ou de limitation des activités professionnelles à intervenir ; autorisations d’absence ; télétravail ; mesures d’hygiène et de prophylaxie renforcées ; modalités de gestion des effectifs ; implication des instances consultatives du personnel…) ;
- Garantir la sécurité et la protection des usagers de la Collectivité de Corse (fermeture des lieux accueillant du public ; fermeture au public de certains services ; continuité des missions exercées dans l’intérêt des publics fragiles et vulnérables…) ;
- Assurer la continuité du service public et les missions essentielles remplies par la Collectivité de Corse au service de la population (action sociale, infrastructures, paiement des salaires et des sommes dues aux partenaires de la Collectivité, etc.).
Dès le 25 février, une organisation de crise a été mise en œuvre autour d’une cellule pilotée par le Directeur Général des Services et coordonnée par l’Inspectrice Générale regroupant les représentants du Cabinet du Président du Conseil exécutif et des directions et services concernés. Réunie quotidiennement, puis deux fois par semaine via Microsoft Teams, cette cellule avait pour mission d’assurer le lien avec les informations émanant du Centre Opérationnel Départemental dirigé par le Préfet de Corse et de proposer les mesures les plus adaptées à mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des agents et permettre les conditions d’exercice des missions essentielles du PCA.
A partir des objectifs majeurs fixés par le Président du Conseil Exécutif, le PCA a décliné les équipes d’agents devant rester en activité et les services supports indispensables pour assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (direction des systèmes informatiques, des moyens généraux, standard téléphonique, etc.).
Le PCA a également décliné les mesures de prévention prises au profit des agents : les personnes présentant des vulnérabilités particulières ont été recensées par la médecine de prévention ; des équipements de protection individuelle (EPI) ont été définis pour chaque catégorie d’activité.
Conformément à la nature de ce type de document, le PCA a, durant toute la période
22 de confinement, connu des évolutions constantes ; il s’est notamment amplifié en nombre d’agents concernés et en missions prioritaires au fur et à mesure que la période de confinement s’étendait dans le temps.
C’est également dans ce cadre qu’ont été définies les modalités de reprise de l’activité qui doivent obéir à un impératif absolu : garantir la sécurité et la santé de tous les agents.
Cette reprise générale d’activité s’effectuera sur la base :
- d’un premier principe : la reprise du travail pour l’ensemble des agents sauf dérogation particulière (agents présentant des vulnérabilités, agents testés positifs ou ayant été en contact avec des personnes testés positifs ; agents dont les conditions d’accueil dans les locaux de la Collectivité ne permettent pas d’offrir les mesures de prévention sanitaire et de distanciation sociale suffisantes ; agents qui seraient tenus de garder leurs enfants qui ne pourraient reprendre l’école).
- d’un second principe : la priorité au télétravail lorsque c’est possible et en accord avec la hiérarchie (notamment pour les personnes dont les postes de travail sont déjà équipés, qui sont identifiés comme à risques par la médecine préventive, dont la configuration des bureaux ne permettrait pas de garantir la distanciation sociale et/ou qui sont tenus de garder leurs enfants). Ce principe a vocation à s’étendre dans les mois à venir.
- d’une vigilance accrue pour tous les agents, qu’ils exercent leurs missions en présentiel ou à distance, quant à :
-la prévention, la protection et la distanciation sociale,
-l’accompagnement des agents,
-l’organisation du travail.
Ainsi, concernant les mesures individuelles de prévention, le choix de la Collectivité a été de doter chaque agent d’un kit individuel se composant de masques (2 par jour), de solution hydroalcoolique, de lingettes bactéricides ou de nettoyants de surface. Ces kits sont complétés en fonction des spécificités de l’activité de chaque agent (agents de terrain, agents d’accueil, agents appartenant à des services médicaux, etc.).
Dès le premier jour de reprise de l’activité, ces kits seront disponibles sur chacun des 196 sites de la Collectivité de Corse où des référents identifiés seront chargés de les réceptionner et d’en assurer la distribution. Un livret de prévention précisant les procédures d’utilisation des équipements de protection individuelle Covid-19 de manière très détaillée sera également distribué à chaque agent et mis en ligne.
Au titre des mesures collectives, des protocoles spécifiques ont été communiqués aux équipes d’entretien et une vigilance particulière est portée sur les aires communes où des marquages au sol rappelant la distance minimale à respecter sont effectués et sur les lieux d’accueil qui sont dotés de parois de protection visant à protéger tant les agents que les usagers.
Une analyse de l’ensemble des postes de travail a été effectuée afin de définir si leur configuration permettait le respect des principes de distanciation sociale (un mètre de distance au minimum autour de l’agent). En cas d’impossibilité, des solutions
23 alternatives organisationnelles seront mises en place au cas par cas (aménagement des horaires de travail, occupation alternée, changement de poste de travail, éventuellement travail à distance).
L’accompagnement des agents sera assuré par le biais d’un plan de communication et d’une information sous forme de notes de service et circulaires, d’une campagne d’affichage rappelant notamment les gestes barrières. Par ailleurs, une cellule d’écoute, activée durant la période de confinement, permettra à des professionnels de l’écoute en situation de crise, des assistantes sociales et des psychologues d’assurer le soutien des agents qui le nécessiteraient.
Un questionnaire a été adressé aux cadres de premier niveau pour connaître les difficultés de toutes natures qu’ils ont rencontrées durant la période de confinement et dans quel état d’esprit eux et leurs équipes abordent cette phase de reprise.
Enfin concernant l’organisation du travail, dans les cas où la reprise ne pourrait s’effectuer dans les conditions qui prévalaient antérieurement, des dispositifs alternatifs seront étudiés au cas par cas : recours à des plages horaires aménagées, rotations d’agents dans les bureaux, maintien du travail à distance... Cette dernière modalité fera rapidement l’objet d’une réflexion approfondie en termes d’organisation du travail, de ressources humaines, de ressources systèmes et réseaux, d’assistance aux utilisateurs, de renforcement des mesures de vigilance Cyber sécurité.
Durant toute la période de confinement, les organisations syndicales et notamment les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été associés à l’ensemble du processus. Ils ont été informés des modalités de reprise dans le cadre d’une réunion informelle le 4 mai et ils le seront de manière plus formalisée lors d’une réunion prévue le 14 mai prochain.
La particularité de la reprise d’activité des outils culturels de la Collectivité de Corse : S’agissant des propres outils culturels de la Collectivité, nous nous devons de trouver des modes de fonctionnement alternatifs au fonctionnement traditionnel.
C’est le cas pour nos musées et sites, les médiathèques, mais aussi les lieux de production et de diffusion que sont le Fonds Régional d’Art Contemporain, la Cinémathèque de Corse ou encore le Centre d’art polyphonique de Sartè.
Le confinement a permis d’identifier des pistes innovantes à approfondir et à développer. La Collectivité de Corse s’est aussi rapprochée des équipes gérant l’ENT Leia pour y implémenter nos ressources didactiques et ludiques.
Pour nos lieux et sites, la reprise ne s’effectuera qu’avec la garantie préalable de la mise en place effective de moyens de protection tant de nos agents que du public, et des travaux ont d’ores et déjà débuté sur les points d’accueil de nos musées.
Nous pouvons ainsi, dans ce domaine des musées, proposer deux scenarii en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des flux touristiques :
- La fermeture au public, impliquant, grâce à la présence des fonctionnaires, un travail sur les collections, les prochaines expositions, un recensement des œuvres etc. ;
24 - l’ouverture au public, nécessitant l’équipement prophylactique induit, ce qui est en cours, comme indiqué précédemment.
Chapitre 2 : La question de la réouverture des établissements scolaires et de l’accueil des enfants
Dans la perspective d’une sortie progressive et maîtrisée du confinement en Corse, les questions de la continuité des enseignements et de la rentrée scolaire sont évidemment des enjeux prioritaires, qui ont suscité une mobilisation importante et des débats vifs dans l’île et ailleurs.
La décision de réouverture des établissements scolaires dès le 11 mai, annoncée par le Président de la République dans son discours du 13 avril dernier, a été confirmée par le Premier ministre lors de la présentation du plan de déconfinement du Gouvernement devant les députés.
Le Conseil exécutif de Corse a, pour sa part, affirmé sa volonté de proposer, sur cette question comme sur les autres questions liées à la sortie progressive du confinement, une méthode permettant de faire le meilleur choix aux plans sanitaire et éducatif, en tenant compte d’une part de l’ensemble des données scientifiques et médicales, d’autre part des particularités objectives propres à notre île.
Sur le premier point, il convient de rappeler que le Conseil scientifique institué à la demande du président Macron a, dans son avis en date du 20 avril 2020, proposé de « maintenir les crèches, les écoles, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre », avant de prendre acte de « la décision politique prenant en compte les enjeux sanitaires mais aussi sociétaux et économiques, de réouverture progressive et prudente des crèches, collèges et lycées ».
De même, le Comité consultatif corse - Covid-19 a préconisé une rentrée générale reportée à septembre pour les collèges et lycées, et proposé une « rentrée d’observation décalée au 2 juin pour les maternelles-primaires », pour « avoir une visibilité sur le résultat de la sortie du confinement », tout en préconisant une grande prudence dans les mesures mises en place en cas d’ouverture même limitée.
Sur le deuxième point, la méthode mise en œuvre a consisté à consulter l’ensemble des élus et acteurs concernés dans les décisions à prendre en ce qui concerne les établissements scolaires de Corse.
Dans le cadre du premier volet de la consultation, le Président de Conseil exécutif de Corse a souhaité recueillir l’avis des maires de Corse ayant une ou plusieurs écoles sur leur territoire communal.
81 maires sur 138 ont répondu directement à la sollicitation.
La grande majorité des maires ayant répondu ainsi que l’Association des maires de Haute-Corse ont fait part de leur impossibilité d’ouvrir l’école dans des conditions qu’ils considèrent sécurisées et satisfaisantes, soit du fait de la situation sanitaire générale, soit du fait de l’inquiétude manifestée par les parents et enseignants, soit du fait du caractère matériellement irréalisable des préconisations énumérées dans le protocole gouvernemental – ces raisons pouvant parfois se cumuler.
25 Plusieurs d’entre eux, y compris de communes importantes, ont indiqué qu’ils se considéraient en capacité d’ouvrir l’école ou les écoles, soit dans des conditions normales, soit dans des conditions aménagées. La Présidente de l’Association des maires de Corse-du-Sud a pour sa part indiqué que les maires adhérant à l’association étaient globalement partagés, certains ayant choisi de ne pas ouvrir les écoles, d’autres de les ouvrir totalement ou en mode minoré.
Tous ont fait part de leur satisfaction d’avoir été consultés.
Le second volet de consultation a été mené par la Conseillère exécutive en charge de l’éducation auprès des syndicats, associations et représentants des directeurs d’établissements du premier degré, des enseignants, des parents d’élèves (APC ; FCPE) et des personnels administratifs.
La quasi-totalité d’entre eux a fait valoir son opposition au principe de réouverture.
Parallèlement à cette consultation, un benchmarking a également été effectué afin d’analyser les stratégies déployées par d’autres pays sur cette question, en particulier les pays les plus proches de notre île, situés dans le bassin méditerranéen.
Il en ressort que la majorité de ces pays n’ont pas choisi la réouverture des écoles comme première étape de leur processus de sortie du confinement, et que nombre d’entre eux ont décidé que la rentrée scolaire n’interviendrait pas avant septembre.
Enfin, concernant l’aspect socio-éducatif, la Conseillère éducative en charge de la santé et du secteur médico-social et la Conseillère exécutive en charge de la jeunesse, présidente de la MDPH, ont consulté les structures sociales et médico-sociales.
Leurs échanges les ont conduits à insister sur la nécessité de limiter au maximum les effets négatifs induits par la rupture prolongée du lien avec l’école, lieu d’apprentissage mais également de socialisation.
Cette exigence a également été intégrée par la Conseillère éducative en charge de la formation et de l’éducation, dans le compte-rendu qu’elle a présenté au Conseil exécutif de Corse.
Il ressort donc des éléments ci-dessus exposés les considérations principales suivantes :
Le principe d’une rentrée générale le 11 mai, quand bien même s’organiserait-elle de façon différenciée et progressive, est inopportun au plan sanitaire et, de façon superfétatoire, largement inapplicable au plan matériel.
Pour autant, le fait de reporter la rentrée à septembre et sa préparation opérationnelle à septembre en prononçant une fermeture pure et simple des établissements scolaires et une suspension totale des activités scolaires et éducatives jusqu’à cette date présenterait de lourds inconvénients :
- D’une part parce que la rupture totale du lien avec l’école est un phénomène qui peut avoir des conséquences irréversibles, notamment chez certains enfants ou adolescents, a fortiori lorsqu’elle se prolonge, aussi bien d’un point de vue éducatif que de celui de la socialisation ;
- D’autre part parce que les mois qui nous séparent de la rentrée de septembre doivent être mis à profit pour préparer au mieux cette rentrée, y compris en se situant dans la mise en œuvre opérationnelle d’une reprise intervenant dans
26 un contexte épidémique non stabilisé.
En conséquence, le Conseil exécutif adopte la position suivante :
Conformément à ses choix constants depuis le début de la crise du Covid-19, le Conseil exécutif de Corse fait primer le principe de protection de la santé publique sur toute autre considération.
Il constate donc, en cohérence avec les avis rendus par le Conseil scientifique et le Comité scientifique de Corse, que la réouverture générale des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des Universités ne pourra intervenir qu’en septembre 2020.
Il propose que cette réouverture générale se prépare et se décline, dès aujourd’hui, en concertation avec l’ensemble des acteurs du monde éducatif, et selon des modalités différentes selon les types d’établissement et cycles concernés, pour tenir compte des enjeux, spécificités, notamment les classes spécialisées (ULIS), et contraintes propres à chacun d’entre eux.
Concernant les crèches
Le Conseil exécutif de Corse propose que les crèches restent fermées, sauf exceptions permettant un accueil dans des conditions sanitaires totalement sécurisées.
La Collectivité de Corse est concernée à ce niveau pour sa propre crèche, la crèche Laetitia, restée ouverte depuis le début du confinement pour accueillir les enfants de soignants.
Une telle décision doit s’appuyer sur des mesures de prévention adaptées à la situation de l’épidémie de Covid-19 et plus spécifiquement à la situation de la Corse.
Aussi, un protocole, tenant compte des recommandations de la société française de pédiatrie en date du 7 avril, et plus récemment des préconisations de l’Académie nationale de Médecine, a été élaboré dans la perspective d’une décision d’ouverture plus élargie que ce qui est proposé actuellement.
Des protocoles de ménage des locaux, du linge, des jouets sont prévus, ainsi que pour les repas. L’accueil des parents est encadré. Le port du masque est normé.
Les parents concernés ont fait part de leur volonté de voir leur enfant accueilli en crèche.
Dans ces conditions, la reprise d’activité sur une base de 10 enfants, au lieu de 5 enfants actuellement, pourrait être envisagée.
Concernant les écoles primaires
Le Conseil exécutif de Corse rappelle qu’il ne lui appartient pas de se substituer aux maires ni aux communes dans l’exercice de leur compétences et prérogatives.
Néanmoins, dans le cadre de la grande consultation menée, une grande majorité de maires ont fait part de l’impossibilité d’ouvrir leur école dans des conditions sécurisées au plan sanitaire et de leur décision, en conséquence, de ne pas l’ouvrir.
Le Conseil exécutif comprend leur position et leur apporte son soutien.
27 Il prend acte également de la décision d’autres maires de Corse qui ont décidé de rouvrir, totalement ou partiellement, les écoles sises sur leur territoire communal, en considérant qu’il pouvait le faire dans des conditions et selon des modalités sécurisées.
Le Conseil exécutif de Corse se tient à la disposition de ces maires pour organiser le transport scolaire dans des conditions sanitaires sécurisées des enfants concernés par la réouverture.
Concernant les collèges et lycées
Le Conseil exécutif de Corse dit que la reprise des cours en présentiel aura lieu en septembre pour l’ensemble des collèges et lycées.
Pour la fin de l’année scolaire 2019-2020, le dispositif d’enseignement à distance est maintenu.
Le Conseil exécutif de Corse propose que soit instituée une Commission entre toutes les parties prenantes du monde éducatif pour, dès le mois de mai :
Organiser la rentrée de septembre sur le plan sanitaire et pédagogique (sensibilisation aux gestes-barrières, place des enseignements numériques etc.).
Renforcer sans délai le suivi et le soutien en direction des publics en situation de vulnérabilité ou de difficulté particulière : lycéens ou collégiens décrocheurs en situation de fracture numérique, difficultés sociales, enfance en danger, enfants en situation de difficulté, adolescents ne pouvant être gardés à domicile du fait de la situation professionnelle de leurs parents. Le Conseil exécutif proposera à ce titre un plan d’action visant à mettre en œuvre des mesures personnalisées de soutien scolaire et social (dispositifs de cours individualisés, renforcement des moyens et de l’assistance numérique, accès à des activités sociales et culturelles durant la période estivale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire).
Concernant la protection de l’enfance
Les droits de visite et d’hébergement (DVH) des familles dont l’enfant est placé ont été fortement encadrés, depuis le début du confinement. Celles-ci bien que non suspendues de façon générale en Corse, ne se sont pas exercées, en accord avec les parents durant la durée du confinement. Des retours en famille ont pu être accordés et tous les moyens numériques ont été mobilisés afin de garantir la relation familiale.
Cette situation dure cependant depuis plus d’un mois. Des difficultés ont été soulevées par plusieurs acteurs de la protection de l’enfance. Dans son compte rendu, l’Uniopps (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) rapporte : « La visioconférence a ses limites, notamment pour les jeunes enfants ».
La phase de sortie du confinement doit pouvoir permettre, dans le strict respect des conditions sanitaires pour les parents, les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance, au 1er rang desquels, les assistants familiaux de réintroduire dans les pratiques, les visites simples, les visites médiatisées et progressivement les droits de de visites avec hébergement, selon des modalités qui sont en cours d’étude.
28 Chapitre 3 : La sortie progressive et maîtrisée du confinement à l’aune des enjeux économiques et touristiques
A compter du 11 mai, un certain nombre de secteurs économiques, d’entreprises et de salariés sont appelés à reprendre progressivement leurs activités. Le visage de l’économie insulaire n’en sera pas pour autant transformé, tout du moins à court terme.
Tout d’abord parce que ce mouvement de reprise va être progressif, conditionné très largement par la capacité des secteurs économiques insulaires à assurer la protection sanitaire des salariés et des clients.
Ensuite, parce que rien n’indique à ce jour quelle proportion d’acteurs économiques sera en situation de réamorcer une activité, deux mois après le début du confinement. Par ailleurs, parce que le 11 mai prochain, les cafés et restaurants de l’île resteront fermés, leur réouverture étant encore suspendue à l’évolution des données épidémiologiques.
Enfin, parce les secteurs clés de l’économie corse, le tourisme et les transports, continueront de subir de plein fouet le double choc d’offre et de demande provoqué par la crise sanitaire, avec une incertitude non encore levée à ce jour sur les possibilités de leur reprise.
Ce contexte d’ensemble indique donc que la dynamique économique qui s’enclenchera le 11 mai sera limitée, pour ne pas dire très limitée, et qu’en tout état de cause, ses effets resteront faibles sur la croissance de la production, des échanges et de l’emploi.
La reprise de l’économie doit donc être mise en perspective dans une temporalité élargie au-delà de fin mai, et articulée avec les impératifs sanitaires qui en détermineront le rythme de progression et de dynamisation au cours des prochains mois, en particulier durant la saison estivale.
Pour le Conseil exécutif de Corse, la reprise des activités économiques et touristiques en particulier revêt un enjeu fondamental. Mais cet objectif ne pourra être atteint sans l’assurance d’une reprise totalement maitrisée sur le plan sanitaire.
L’équilibre entre impératifs économiques et touristiques - qui nécessitent une mobilité humaine -, et l’exigence sanitaire - pour laquelle la circulation libre et intensive des personnes fait porter un risque majeur sur la résurgence de la propagation du Covid-19 - reste donc et restera encore longtemps un équilibre fragile, qui pèsera sur la dynamique et les performances de l’économie corse.
Le Conseil exécutif de Corse considère que, dans ce contexte d’incertitude absolue, un cap doit être fixé permettant d’opérer la reprise par paliers, dans une logique d’apprentissage et de capitalisation des expériences de sortie du confinement, avant de passer à la relance des activités économiques et touristiques.
Trop d’inconnues pèsent aujourd’hui pour pouvoir définir de façon achevée la stratégie à mettre en place. Le rapport présent pose donc les termes d’une équation par nature complexe, précise chaque fois que possible les actions réalisées ou susceptibles de l’être dans un avenir très proche, formule quelques recommandations
29 et met en perspective le travail considérable de transformation économique qu’imposera in fine cette crise d’une ampleur et d’une gravité sans précédent.
Enfin, c’est un aspect essentiel, la reprise de l’économie est l’affaire de tous. Elle ne sera pleinement réussie, compte tenu des enjeux multiples qu’elle contient, que si elle s’opère dans un cadre de discussion et de concertation le plus large possible. C’est pour le Conseil exécutif une exigence de fond, corrélée à une volonté politique de construire un scénario démocratique de fin de crise et de reconstruction de l’appareil productif insulaire.
A. La sortie du confinement à l’épreuve des caractéristiques de l’économie insulaire
La sortie progressive du confinement implique de prendre en compte la réalité corse qui s’articule autour d’une « économie présentielle », à savoir une économie basée sur les dépenses de consommation et d’investissement de la population résidente et sur celles de la population touristique. Or cette économie est particulièrement touchée par les effets directs et indirects du confinement.
Ainsi en termes d’emplois totaux, la Corse comptabilise près de 130 000 emplois (salariés et assimilés : 110 000 ; indépendants : 20 000 emplois). Il faut rajouter près de 15 500 postes saisonniers au pic de la saison touristique. La Corse est le territoire qui possède la plus forte saisonnalité du marché du travail. L’Insee Corse souligne que le nombre d'emplois touristiques y est multiplié par 3,6 entre le mois le plus faible (janvier) et le plus haut (août) contre 1,8 en moyenne nationale. Au mois d'août, l'hébergement et la restauration concentrent à eux seuls 72 % des emplois touristiques. La saisonnalité est visible dans toutes les statistiques de l’emploi.
Emploi total par statut (fin d’année)
108 774
20 004
15 496
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Salariés & ass. Indépendants Saisonniers
Sources : Insee, Acoss, Gecodia - Regionalytics®
Emplois saisonniers par secteur
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018
Hébergement et restauration Commerce
Transport Industries agroalimentaires
Autres secteurs
Sources : Insee, Gecodia - Regionalytics®
30 La focalisation économique de la Corse sur les activités présentielles la rend particulièrement sensible aux chocs sur la demande finale. Près du quart des emplois salariés en Corse, soit 17 900 emplois salariés (hors saisonniers) et 4 200 établissements, sont concernés par les restrictions imposées par la crise du Covid-19. Cette proportion est supérieure à celle observée au plan national, illustrant l’importance des activités présentielles en Corse.
Répartition des établissements actifs par rapport à l’obligation de fermeture par nombre de salariés (dénombrement à partir des données au 1er janvier 2019)
Fermés Autres
Pas de salarié 6586 23074
1 à 2 salariés 1939 3749
3 à 5 salariés 1001 1940
6 à 9 salariés 431 1011
10 à 19 salariés 241 665
20 à 49 salariés 91 300
50 à 99 salariés 29 51
250 à 499 salariés 1 2
100 à 249 salariés 9 25
Total 78636 82888
Sources : Insee - REE, Gecodia - Regionalytics®
En termes d’activités d’entreprises, l’impact a rapidement dépassé les seuls effets directs liés aux fermetures d’établissement. En plus des établissements concernés par la fermeture obligatoire, de nombreuses entreprises sont confrontées au ralentissement ou à l’arrêt de leur production, soit par manque de clients, soit du fait de l’obligation de prendre des mesures sanitaires drastiques afin de contrer la propagation du virus Covid-19. Ainsi, les activités de la construction ont été largement suspendues, avec des ordres d’arrêt de chantier des grands donneurs d’ordre, notamment de la Collectivité de Corse, des arrêtés municipaux suspendant les travaux de génie civil à Bastia et à Aiacciu notamment mais aussi des particuliers.
Au final, les mesures d’activité partielle touchent largement le tissu économique, avec 25 676 salariés concernés le 1er avril 2020, 44 306 le 14 avril puis 50 670 au 21 avril 2020. En se basant sur les effectifs présents à fin 2019, les deux tiers des salariés du secteur marchand non agricole sont désormais concernés par la mesure d’activité partielle, une proportion supérieure à celle observée pour la France entière.
31 Part des emplois salariés concernés par le dispositif d’activité partielle (% du total)
34%
48%
59%
67%
21%
34%
47%
55%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
01/04/2020 07/04/2020 14/04/2020 21/04/2020
Corse France
Sources : Dares, Acoss, Gecodia - Regionalytics®
B. La méthode proposée pour le redémarrage de l’économie après le 11 mai : une approche systémique, sectorielle, progressive, pragmatique et concertée
La crise du Covid-19 a touché la Corse au démarrage d’une avant-saison qui s’annonçait prometteuse selon les termes de la Banque de France et des opérateurs de transport. Elle a touché plus fortement notre île du fait de la rupture géographique qui s’est trouvée amplifiée par l’arrêt des mobilités. Elle a touché aussi un système territorial composé de différentes microrégions et dont l’économie est fortement dépendante d’une demande exogène. Ces éléments de constat nous conduisent d’abord à plaider pour la mise en œuvre d’une vision systémique et globale du processus de sortie du confinement.
Ainsi, par exemple, n’envisager la sortie du confinement « économique » qu’en termes d’entreprises et de conditions de travail sans intégrer dans la réflexion la question des transports ou celle de la demande et à fortiori celle encore plus prégnante du sanitaire est inconcevable.
Cela ne doit pas pour autant nous écarter de la nécessité d’une approche sectorielle sur le plan économique, chaque secteur de production et chaque type d’entreprises requérant une approche adaptée au regard de ses processus de production, de l’organisation du travail, de ses contraintes, de ses coûts.
Sortir du confinement dans le BTP qui a déjà en partie repris ses chantiers (reprise qui a fait l’objet d’une attention spécifique mais insuffisamment différenciée selon les types d’entreprises) n’est pas la même chose que sortir du confinement pour des cabinets libéraux, des commerces ou le tourisme.
En la matière, et afin d’articuler et de coordonner les différentes actions en cours ou à venir, l’approche doit aussi être progressive. Les enseignements issus de la période de confinement qui a vu fonctionner les secteurs stratégiques tels que certains commerces de bouche, la santé, le transport extérieur même en mode dégradé doivent être capitalisés. Les erreurs corrigées. Des progrès collectifs réalisés. Au-delà des modélisations que nos services pourront faire, c’est une approche pragmatique qui doit prévaloir associant les scientifiques et les experts, les institutions et l’ensemble des partenaires sociaux.
32 1) Réorganiser la vie au travail dans des conditions sanitaires maîtrisées et respectueuses des libertés publiques
L'objectif de la reprise économique est de faire redémarrer les différents secteurs d'activité dans les conditions totalement garanties de sécurité sanitaire pour les travailleurs, les agents économiques, les clients et la population.
S’agissant des conditions reprise du travail, la démarche engagée par la cellule économique Collectivité de Corse/Etat doit se poursuivre en favorisant l’adaptation des 60 guides sectoriels produits par le ministère du travail aux contraintes territoriales, dans le cadre de la concertation engagée avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
a) Les services et le non présentiel
Pour l’activité non présentielle et les services, comme l’a indiqué le Premier Ministre Edouard Philippe dans son discours du 28 avril 2020 « il n’y a pas sur ce sujet un avant et un après 11 mai ».
Le déploiement du télétravail a été massif, y compris en Corse. Néanmoins, s’il permet aussi de limiter globalement les contacts et d’étaler les flux, il s’avère contraignant, tant du point de vue logistique que social pour les entreprises et salariés corses.
La Collectivité préconise qu’un télétravail adapté soit maintenu partout où c’est possible, avec une attention particulière pour les parents d’enfants en situation de handicap n’ayant pas de moyen de garde, au moins dans les premières semaines consécutives au 11 mai. Néanmoins, pour mieux en connaître les conséquences, la Collectivité proposera en lien avec l’ARACT de Corse une enquête territoriale destinée à mesurer l’impact social de ce nouveau mode de travail et évaluer notamment ses conséquences sur le tissu des entreprises et sur les conditions de travail des salariés Corses.
Là où le télétravail ne serait pas possible, la Collectivité préconise également de favoriser l’adaptabilité des horaires pour étaler et organiser les flux de transports.
b) Le secteur des travaux, travaux publics et du bâtiment
En ce qui concerne le génie civil et le bâtiment (20% du salariat insulaire), et afin de protéger les salariés, tous les chantiers ont été arrêtés aussi bien dans le bâtiment que les travaux publics, avec des ordres de service (Collectivité de Corse) ou des arrêtés d’interdiction de travaux (villes de Bastia et d’Aiacciu). Dans ce contexte, la production s’est fortement repliée en fin de période dans toutes les composantes du secteur. Le carnet de commandes se réduit avec une baisse dans les travaux publics et une stabilisation toute relative dans le bâtiment confronté à une difficulté d’approvisionnement en matériaux. La plupart des entreprises a recouru au chômage partiel afin de préserver les compétences pour accompagner la reprise future.
La nécessité de disposer de temps afin de définir et mettre en place des mesures de protection des salariés à la reprise des chantiers a conduit ce secteur à recourir massivement à l’activité partielle pour éviter les licenciements.
En Corse, à la suite d’un processus de concertation entre l’administration (Collectivité
33 et Etat) et les représentants des employeurs et des salariés du BTP, une phase de test in situ sur des chantiers représentatifs (bâtiment et génie civil) a permis une reprise progressive.
Aussi, la Collectivité de Corse, en tant que principal donneur d’ordre, a quant à elle adopté une approche prudentielle et adaptée. Les conditions de la reprise des travaux suspendus, dont le principe est acté pour la Collectivité en tant que maître d’ouvrage, doivent être définies et validées, chantier par chantier, par les différents intervenants (principalement coordinateur SPS, MOA/Moe, entreprise) et traduites notamment dans la mise à jour des plans généraux de coordination et des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé, dans le respect du guide de préconisations de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) en date du 2 avril 2020.
c) Le secteur du tourisme et des transports
Avec une variation de l’activité de -80% par rapport à février 2020, en ce qui concerne les services marchands, les transports et le tourisme (56 % du salariat Corse), l’activité économique a connu un très sévère coup d’arrêt en plein début de reprise de la saison touristique. Impactée par l’effondrement du marché aérien, elle est désormais à l’arrêt (passage de 250 000 PAX par mois à 0) en attendant un redémarrage qui, étant soumis à un ensemble de contraintes systémiques (ouverture d’Orly, contraintes sanitaires diminuant les capacités, limitation des échanges dans un rayon supérieur à 100km), sera très en deçà des niveaux des mois précédents. Au cours du 2ème trimestre, les professionnels anticipent encore une nouvelle baisse de la production inhérente au délai de sortie progressive du confinement. Les difficultés touchent aussi l’emploi, les entreprises prévoyant de réduire de façon très importante les emplois à court terme, surtout dans les transports et l’hôtellerie-restauration.
Gravement touchés par la crise Covid-19, les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des arts et spectacles bénéficieront, en plus du report, doivent bénéficier d’une annulation de leurs charges fiscales et sociales, une mesure ayant vocation à être étendue à d’autres secteurs d ‘activité.
La plupart des entreprises ont eu recours au chômage partiel afin de préserver les compétences et d’être en mesure d’accompagner une reprise future qui restera cependant limitée temporellement (le tourisme représente 2,8Mds€ de PIB insulaire).
Cette mesure économique, absolument indispensable, a joué un rôle d’amortisseur pour le secteur. Il conviendra de s’assurer auprès de l’Etat de sa pérennité, et d’envisager sa possible extension aux personnels saisonniers pendant la période de restriction des déplacements de plus de 100km, contrainte qui, de facto, empêchera tout tourisme extérieur, étant entendu en effet que 72% des touristes viennent du continent français, majoritairement d’Ile de France et de la région Sud.
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Collectivité de Corse, en lien avec l’OTC, les CFC, les autres autorités organisatrices de transports et les opérateurs transporteur et d’infrastructure (CCIT) se rapprochera des services de l’Etat pour définir le cadre sanitaire et les conditions techniques de reprise des mobilités internes et externes indispensables à l’économie insulaire (cf. supra).
L’ATC poursuivra son rôle d’opérateur touristique de la Collectivité de Corse en
34 charge de l’observation, du développement et de la promotion du secteur. Elle assurera à travers la cellule de crise tourisme instauré le 16 avril dernier et les deux groupes de travail relatifs aux mobilités d’une part et à l’adaptation sanitaire d’autre, la coordination des différentes filières du tourisme qui exigent chacune une approche spécifique de sortie du confinement, notamment en capitalisant les recommandations et méthodes produites par les instances nationales en relation avec les différentes fédérations professionnelles et en tenant compte des spécificités des TPE insulaires.
Sur ce point, l’ATC et son pôle développement sont déjà engagés avec la DIRECCTE et l’UMIH sur un chantier test de mise en œuvre de mesures barrières comme sur la mise en œuvre d’accompagnement en ingénierie, formation et moyens financiers dans les différentes filières. Concomitamment, à partir des données de l’Observatoire du Tourisme de la Corse, elle sera en mesure de contribuer aux analyses prospectives de sortie du confinement du secteur comme d’anticipation des flux de fréquentation pour la saison 2020.
En la matière, au-delà des données de fréquentation globale, elle pourra produire en relation avec les intercommunalités qui ont aussi compétence touristique et en relation avec la Chambre des territoires, des scenarii par territoires touristiques. En matière de tourisme, l’approche territorialisée est essentielle, la pression anthropique n’étant pas la même dans les différentes destinations de l’île.
Elle n’exclut pas de prévoir par microrégions, des structures d’accueil dédiées à la gestion d’un rebond épidémique. Enfin, s’agissant de communication touristique, l’ATC envisage une action d’information sanitaire d’ampleur, d’abord en direction des professionnels du tourisme et ensuite en direction des marchés émetteurs. La mise en place d’une marque territoriale valorisant l’effort sanitaire effectué à l’image du label Clean Singapore© est d’ores et déjà à l’étude.
La reprise des transports étant la condition nécessaire pour un redémarrage progressif de l’activité touristique, l’ATC et l’OTC travaillent de concert avec les opérateurs de transport extérieur et de transport intérieur sur les points de tension suivants :
- l’identification impérative des conditions qui garantiront la continuité territoriale, la perspective de fermeture de l’aéroport d’Orly faisant peser une hypothèque très lourde sur les mobilités et la reprise de l’économie comme évoqué précédemment.
- La définition des conditions de mise en œuvre des mesures barrière dans les avions, bateaux, trains et autocars transportant touristes et résidents. - La mise en place d’un dispositif de contrôle sanitaire aux arrivées en relation avec la CCIT.
- L’étude, selon plusieurs angles - juridique, éthique, économique – et suite à la demande des socioprofessionnels, de l’opportunité et de la faisabilité de la mise en œuvre d’un passeport « sanitaire » et des files de type fast-track permettant de garantir l’entrée de passagers non porteurs du virus sur le territoire.
Concomitamment à la sortie du confinement, la dynamique de reprise du secteur dépend d’un plan économique précis qui impose les mesures de sauvetage et la relance du secteur touristique, en co-construction avec les acteurs du tourisme et l’Etat, comme établi avec le Secrétaire d’Etat au tourisme le 29 Avril dernier. Ce plan fera l’objet d’une concertation de grande ampleur et d’un passage devant le Conseil
35 d’administration de l’Etablissement.
d) Les commerces, les bars et restaurants
Aujourd’hui, seuls certains commerces essentiels sont ouverts. Tous, sauf les cafés, restaurants, pourront ouvrir à compter du 11 mai. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront en général autorisés selon les annonces du Premier ministre. Une exception également, le Préfet pourrait décider de ne pas laisser ouvrir, au-delà des sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000m².
Chaque commerce selon le gouvernement devra respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes au même moment dans le magasin et organisant les flux, afin de faire respecter la règle de la distance minimale d’un mètre par personne sans contact autour d’elle.
Les commerces devront bien évidemment veiller à la protection de leur personnel. Ils seront confrontés à des obligations sanitaires. Ils devront également surmonter la fracture digitale à laquelle beaucoup d’entre eux, parmi les plus petits ont été confrontés pendant le confinement.
S’agissant du digital, le confinement a mis en exergue les difficultés des TPE de pouvoir offrir une offre alternative pour écouler leurs stocks, alors que cette digitalisation permet aussi de réaffirmer les solidarités et les circuits courts. La Collectivité étudiera en lien avec les acteurs insulaires une éventuelle ingénierie d’appui aux web agencies pour favoriser ce nécessaire rattrapage dans le e-commerce.
Le Collectivité de Corse préconise que des conditions de soutien spécifiques puissent être étudiées en terme d’adaptabilité des horaires, de saison des soldes ou d’ouverture exceptionnelle des commerces, dans le cadre de concertations menées avec les fédérations, pour faciliter la reprise ou la réouverture de l’ensemble des commerces.
2) L’approche par secteurs de la sortie du confinement
Le Conseil exécutif propose de mener une sortie progressive permettant de lister les points fondamentaux par secteur en s’appuyant notamment sur les services de la Collectivité de Corse ainsi que sur ses agences et offices. Cette méthode s’articulera autour des principes suivants, appliqués secteur par secteur, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes :
a. Délimiter le périmètre sectoriel de la sortie du confinement à opérer
b. Diagnostiquer les points de pression exercées par la crise sanitaire sur le secteur ;
c. Identifier les enjeux économiques et sociaux associés : risques de rupture, équilibres en jeu, effets domino, effets d’aubaine, chaînes d’approvisionnement ;
d. Choix à opérer pour la Corse en fonction des contraintes et blocages éventuels par secteurs (règlementaires, financiers, institutionnels, RH, logistiques, défauts de coordination…)
e. Propositions des scenarii, solutions et dispositifs soutenables pour
36 réussir la sortie du confinement et limiter la dette des acteurs publics et privés.
3) Maîtriser l’enjeu des flux, de la gestion des données et de leur territorialisation (transports et tourisme)
En fonction des règles qui seront définies, on peut s’attendre à de nombreuses interrogations et demandes de la part des citoyens qu’il faudra traiter. Il s’agit d’organiser avec les acteurs de la chaîne de sortie du confinement, la sécurité, la conformité et la gouvernance d’entreprise et sectorielle dont ils ont besoin pour créer rapidement les conditions de la reprise (Tourism Data hub).
Cela implique tout d’abord la maîtrise de la capacité des transporteurs et des plateformes portuaires et aéroportuaires à ajuster leur dispositif pour garantir au mieux la sécurité sanitaire des touristes. La Collectivité de Corse, l’Office des Transports, l’Agence du Tourisme et la Chambre de Commerce et d’industrie coordonneront leurs actions pour relever ce défi, en lien avec les opérateurs de transports.
La réussite de sortie progressive du confinement passe donc par la nécessaire maîtrise territoriale des flux et donc des données pour préparer les arbitrages publics et territoriaux. La connaissance approfondie des données de santé du territoire et leur croisement avec les flux touristiques entrants est une composante essentielle de la stratégie territoriale de sortie du confinement, dans le respect strict du RGPD européen et d’une éthique numérique territoriale. L’analyse devra intégrer une dimension territorialisée.
Il s’agira notamment de mesurer dans le temps la reprise de l’activité touristique et ainsi d’adapter la stratégie sectorielle. Pour ce faire, la capacité de résilience sanitaire et d’accompagnement des entreprises constitue un préalable indispensable à toute politique globale de gestion de reprise des flux dans une perspective de sortie par le haut et de « tourisme durable ». De ce point de vue, l’ATC dispose des bases de données et d’une compétence interne pour accompagner les entreprises, ainsi que de liens forts avec la Fédération des Offices de Tourisme pour articuler la concertation avec les territoires.
Cette stratégie de sortie du confinement pour les entreprises et les secteurs de l’économie n’est pas exclusive de la poursuite des dispositifs d’accompagnement du tissu productif qui ont été mis en place.
En particulier, le Conseil exécutif veillera à ce que soit identifier en temps réel les « trous dans la raquette », favorisera les partenariats publics privés, articulera territorialement les dispositifs nationaux et préparera le rebond avec l’Union européenne et l’Etat.
Un véritable plan de relance, à propos duquel seront adossées la négociation du PTIC et la nouvelle contractualisation avec l’Union Européenne, devra prendre nécessairement en compte ces éléments pour opérer les changements en profondeur de l’appareil productif, notamment en favorisant les projets d’investissement dans les domaines du numérique, de la santé et du développement durable de l’Ile.
37 Même s’il est encore trop tôt et que le suivi de la crise et de sa sortie nécessite une analyse au long cours de l’évolution de la conjoncture, il faut préparer dès à présent la stratégie d’investissement car les secteurs du sanitaire, des circuits courts agroalimentaires, la transition du secteur touristique et l’autonomie numérique nécessitent de mobiliser des crédits au plus tôt pour contrecarrer le choc systémique.
38 Table des matières
Introduction ………………………………………………………………………………..p 2
Partie I
Les objectifs majeurs de la stratégie de sortie du confinement ……………………………………………………………………………………..p 4
Chapitre 1 : La diminution la plus forte possible de l’apparition de nouveaux cas au sein de la population insulaire (période du 11 mai au 23 juin 2020) …………………………………………………………………………………….p 4
A. Protéger : les mesures préconisées par le Conseil exécutif de Corse ……………p 6
1) Le strict respect des mesures de restriction imposées à l’activité sociale par rapport à une vie normale
2) Une attention particulière vers nos personnes âgées afin d’alléger les contraintes
3) Le respect systématique et généralisé des gestes-barrières
4) Le port généralisé du masque : pour une stratégie concertée entre acteurs publics et privés et un plan garantissant l’approvisionnement de la Corse sur le court, moyen et long terme
a) les soignants
b) Les populations les plus vulnérables
c) Les personnes en contact régulier avec du public ou exerçant leur activité dans l’espace public
d) Les citoyens dans le cadre de leur vie collective et dans l’espace public
B. Tester : Une massification des tests pour la Corse allant au-delà des objectifs gouvernementaux ……………………………………………………………………………….p 11
1) Les deux grandes catégories de tests (PCR et sérologiques) : rappel des données principales
a) Les tests PCR, actuellement déployés sur le territoire
b) Les tests sérologiques
2) La stratégie de dépistage proposée pour la Corse
39 a) La situation actuelle
b) La massification des tests
c) L’identification des cas contacts
C. Isoler ….……….……………………………………………………………………………………p 14
Chapitre 2 : Un dispositif de gestion des flux de passagers entrants permettant de limiter au maximum tout risque de rebond épidémique …………………………………………………………………………………………………p 15
A. Organisation des transports pour la période allant du 11 mai 2020 au 23 juin 2020 …………………………………………………………………………………………………..p 17
1) Domaine aérien
2) Domaine maritime
B. Organisation des transports pour la période allant du 23 juin au 15 juillet 2020…………………………………………………………………………………………………………...p 19
Partie II
La mise en œuvre opérationnelle par secteurs de la stratégie de sortie du confinement ….……………………………………………..p 21
Chapitre 1 : Le retour progressif de la Collectivité de Corse à un fonctionnement normal……………………………………………………………..…p 21
Chapitre 2 : La question de la réouverture des établissements scolaires et de l’accueil des enfants ………………………………………………………….…....p 24
Chapitre 3 : La sortie progressive et maîtrisée du confinement à l’aune des enjeux économiques et touristiques ………………………………………p 28
A. La sortie du confinement à l’épreuve des caractéristiques de l’économie insulaire ………………………………………………………………………………………………………p 29
B. La méthode proposée pour le redémarrage de l’économie après le 11 mai : une approche systémique, sectorielle, progressive, pragmatique et concertée …………..p 31
1) Réorganiser la vie au travail dans des conditions sanitaires maîtrisées et respectueuses des libertés publiques
40 a) les services et le non présentiel
b) le secteur des travaux, travaux publics et du bâtiment
c) le secteur du tourisme et des transports
d) les commerces, les bars et restaurants
2) L’approche par secteurs de la sortie du confinement
3) Maîtriser l’enjeu des flux, de la gestion des données et de leur territorialisation (transports et tourisme)
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