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Déliberation - Deliberation 2 Designation elus etablissements scolaires
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Designation elus etablissements scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
2022 -2 DESIGNATION D’ELUS AU SEIN D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
5.34 BG
Conscillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : il
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L.2121-33,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 421-2, R. 421-16 et D. 411-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil de pourvoir les sièges vacants au conseil d’école Jules Verne et au conseil d'administration du collège des Renardières, au sein desquels la Ville est représentée par un élu municipal,
Après avoir fait appel aux candidatures,
- Mesdames Catherine MORELLE et Dominique FRATELLIA présentent leur candidature pour siéger au sein du conseil d’école Jules Verne.
- Messieurs Eric CESARI et Jean-Philippe ELIE présentent leur candidature pour siéger au sein du conseil d'administration du collège des Renardières.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
- Madame Catherine MORELLE : 42 voix
- Madame Dominique FRATELLIA : 8 voix
- Monsieur Eric CESARI : 42 voix
- Monsieur Jean-Philippe ELIE : 8 voix En conséquence, sont déclarés élus :
- Madame Catherine MORELLE en qualité de déléguée de la Ville pour siéger au sein du conseil d’école Jules Verne ;
- Monsieur Eric CESARI en qualité de délégué de la Ville pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Renardières.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
=
Bus . A KOSSOWSKI Maria GARCIA
Délibération transmise en Préfecture le 3 0 NOV. 2022
Délibération affichée en mairie le 3 0 NOV. 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).