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Déliberation - Deliberation 2 Designation elus GENERIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Designation elus GENERIA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 29 MARS 2026
2026 - 2 SYNDICAT MIXTE DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE – GENERIA – DESIGNATION DES ELUS
5.3.4 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5721-2,
Vu les statuts du Syndicat mixte du chauffage urbain de la région de La Défense – GENERIA,
Considérant que la Ville est représentée par trois élus municipaux au sein du Syndicat mixte du chauffage urbain de la région de La Défense – GENERIA,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Madame Stéphanie SOARES, Monsieur Hugues LATOURRETTE et Monsieur Alban THOMAS déclarent être candidats.
PROCEDE à la désignation des trois élus municipaux pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte du chauffage urbain de la région de La Défense – GENERIA, au scrutin majoritaire :
Votants : 53
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 44
Sièges à attribuer : 3
Ont obtenu :
Monsieur Jacques KOSSOWSKI : 40 voix
Madame Stéphanie SOARES : 40 voix
Monsieur Hugues LATOURRETTE : 40 voix
Monsieur Alban THOMAS : 04 voix En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat mixte du chauffage urbain de la région de La Défense – GENERIA :
Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Madame Stéphanie SOARES et Monsieur Hugues LATOURRETTE.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Le secrétaire de séance,
Arthur BABIKIAN
Délibération transmise en Préfecture le
Délibération affichée en mairie le
Délibération notifiée le
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).