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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Lancement concertation zones EnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT République Française DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2024/01/26-04
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Vendredi 26 janvier 2024
MAIRIE d'
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six janvier à dix-huit heures,
ABIDOS je Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est 64150 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire.
Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos.fr Présents : Mme Mélinda CAZALET, MM. Bernard CAZENAVE,
Christian CHAFFANEL, Thierry LESCOUTE, Jean-Claude
MIRASSOU, Christophe PERY.
ÊRÈF ECTU R EAbsents _ excusés: Mmes Karine AGRAFEIL, Martine " S-AtlantiquesBACARDATZ (pouvoir à Mme Mélinda CAZALET), Morgane 18 MARS 202 BUISSON, M. Bernard SICRE.
Courrie
ice: Servi "ARRIVE M. Christophe PERY a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Définition des Zones d'accélération des EnR — Lancement de la concertation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction
des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
Compte tenu d'un délai bref, Monsieur le Maire propose de :
— de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la Mairie du vendredi 02 février 2024 au jeudi 15 février 2024, — à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
- DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :
— mise à disposition du public d'un registre aux jours et heures d'ouverture de la mairie, du vendredi 02 février 2024 au jeudi 15 février 2024,
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 06
Nombre de suffrages exprimés 07
Votes : Contre 0 Pour 07
Date de convocation : 23 janvier 2024
Date d’affichage : 26 janvier 2024
Jean-Claude MIRASSOU