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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210628-2021062806-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Séance du Conseil Municipal du 28 Juin 2021
Délibération N : 20210628-06
L'an deux mil vingt et un, le 28 du mois de Juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 22/06/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS — Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT -— Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE -— Florent BOURCIER -— Philippe BOULET — Carine AUDIER-MERLE -— Florent BUES
POUVOIRS : 1
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET.
Absents excusés : Marie-Hélène FAROUZE -— Charles LACROIX - Pauline ROUX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel MIEGGE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'avis relatif à l'offre de vente de la cabane des douanes de Mamezel au plus offrant, a été affiché et largement diffusé à l'échelle locale et intercommunale en date du 6 mai 2021.
L'ouverture des offres a été organisée en public le lundi 7 juin 2021 à 18 heures, le Procès-Verbal d'ouverture des offres est annexé à la présente délibération.
Le plus offrant est Monsieur Sylvain MONNET qui a présenté une offre d’un montant de 40 555 € (quarante mille cinq cent cinquante-cinq euros), le Maire propose donc de vendre la cabane des douanes de Mamezel à Monsieur Sylvain MONNET.
Les biens objet de la vente sont ci-après désignés :
Sis à ABRIES-RISTOLAS (05460), une parcelle figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes :
Section N° Lieu-dit | Contenance
H 0007 Mamezel 00ha00a51ca
sur laquelle est édifié un petit bâtiment d'une superficie de 9,19 m° dénommé « Cabane des douanes ». Cette cabane ne dispose pas d'un raccordement aux réseaux Eau Potable, électricité et assainissement.
L'accès en véhicule n'est possible qu'au printemps à l'ouverture de là barrière située au Roux d'Abriès et devient impossible dès les premières chutes de neige à l'automne. Les 100 derniers mêtres menant à la Cabane ne sont praticables qu'à pieds à l'exclusion de tout accès par tout type de véhicule. Le Maire précise qu'il est impératif de constituer une servitude de passage piéton réciproque, réelle et perpétuelle entre les parcelles H 0007 et H0006 obligeant les propriétaires et ayants droit à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au passage des piétons ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé et les propositions du Maire,
DECIDE de vendre la parcelle communale cadastrée en section H, n° 0007, lieudit Mamezel, d’une
contenance de 51 m°, sur laquelle est édifiée la cabane des douanes de Mamezel d'une superficie de 9.19
m, Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210628-2021062806-DE
ACCEPTE l'offre d'achat présentée par Monsieur Sylvain MONNET qui s'élève à 40 555 € (quarante mille
cinq cent cinquante-cinq euros),
DIT que cette vente ne pourra se faire qu'à la condition expresse qu’une clause de servitude soit inclue
dans l'acte de vente afin de prendre en compte l’obligation de passage piéton réciproque entre les parcelles
H0007 et H0006,
PRECISE que les frais d'actes afférents à la vente seront à la charge de l'acheteur, AUTORISE LE MAIRE à signer l'acte de vente ainsi que toute pièce à intervenir se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.