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Déliberation - tamponne
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200708-2020070803-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON Séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20200708-03
L'an deux mil vingt, le 8 du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 03/07/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe- BOURCIER Florian - BUES Florent - CERUTTI Chrystelle — CRUNCHANT Nicolas — FAROUZE Marie-Hélène - GAUCHE Joël — LACROIX Charles — LEPAS Dominique
MIEGGE Emmanuel - RENIE Alexandre — RIBOT Philippe —- ROUX Pauline. NOMBRE DE POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : FAROUZE Marie-Hélène
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'eau potable
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, par 14 voix POUR :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture