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Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 04 Contrat Dentretien DES Cloches de Leglise
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 04 Contrat Dentretien DES Cloches de Leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
Séance du 11 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le onze novembre
Folio : 494
N° 2024-08-04
À neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, réguliérement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL,
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240804-DE
AGEDI
M. Marcel OLLIER.
Absent excusé : Mme Maryvonne PRADEL donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL. Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
OBJET : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CLOCHES DE L'EGLISE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le contrat d’entretien des cloches de l'Eglise avec l’entreprise SAS HONORE.
L’entreprise SAS HONORE qui assure l’entretien de celles-ci, a adressé un nouveau contrat d’une durée de 2 ans.
Ce contrat comprend :
-Les frais de main-d'œuvre et déplacement
-La fourniture des produits d'entretien : graisse, huile, dégrippant
-Vérification du matériel électrique, réglages
La visite annuelle de 2025 sera facturée 250,00 € H.T. hors pièces détachées qui seront
facturées en sus.
En dehors de la visite annuelle, les dépannages donneront lieu à une facturation supplémentaire pièces et main d'œuvre. Les déplacements seront facturés 98 € HT. À l'unanimité, le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
e Autorise Madame le Maire à signer le contrat d'entretien avec l’entreprise SAS HONORE.
[ Votants : 09 dont 1 pouvoir | Pour : 09 | Contre : 0 | Abstention : 0
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mais} An que dessus.
Au registre sont les signatures. ER,
ie LE GALL
Certifié exécutoire comp 8 1 en Sous-Préfecture le Au ?oe & Et de la publication le. AK. e <
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