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Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 03 Montant DES Loyers DES Logements Communaux au 01 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 08 03 Montant DES Loyers DES Logements Communaux au 01 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Folio : 493
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2024-08-03
Présents : 08
Absents : 03
Séance du 11 novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le onze novembre
A neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude FERLANDA, Mme Géraldine GOURGEONNET, Mme Laurence LEPEITRE, Mme Nathalie LE GALL, M. Marcel OLLIER.
Absent excusé : Mme Maryvonne PRADEL donne pouvoir à Mme Nathalie LE GALL. Absents : Mme Nathalie LAVAL, M. Sylvain OLLIER.
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
OBJET: MONTANT DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX AU 01 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter le loyer et les garages des logements communaux en tenant compte de l’IRL 2°" trimestre 2024 soit + 3.26 % à compter du O1 janvier 2025.
; 2024 202 Nom Locataire Le
Loyer Garage Loyer Garage
C. SOVRAN 295.33 € 26.93 € 304.95 € 27.81 €
O. QUINCHON 247.54 € 26.93 € 255.60 € 27.81 €
N. LE GALL 301.32 € 26.93 € 311.14 € 27.81 €
M. LEPEYTRE 301.32 € 26.93 € 311.14 € 27.81 €
Le conseil municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, décide d'appliquer cette augmentation.
[Votants : 08 dont 1 pouvoir | Pour : 08 | Contre : 0 | Abstention : 01 |
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/11/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
19/11/2024
019-211914106-20240803-DE
AGEDI
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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