Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A+20240053+Arrete+de+police+de+la+circulation+Rout
Arrêté - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Arrêté - A20240003+SMBAM+abattage+route+Adour
unknown - A20240047+Route+de+l'Adour
unknown - A20240003+SMBAM+abattage+route+Adour
Arrêté - A20250022+Reglementation+circulation+route+de+l'Eu
Arrêté - A20240014+Arrêté+de+de+police+Route+du+Bourg
Arrêté - A20240043+Reglementation+de+la+circulation+Route+d
Arrêté - A20240019+Arrêté+de+police+de+la+circulation+Route
unknown - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Arrêté - A20240047+Route+de+l'Adour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240047+Route+de+l'Adour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
G OSSe
NL!
Se
2
ARRETE
DU
MAIRE
Saint
Laurent
Arrêté numéro
20240047
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
lAdour
LE
MAIRE,
- VU
le
code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du 07
janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la demande
de
Monsieur
Christophe
GROSJEAN
de
l’entreprise
ENSIO
SUD,
Av.
Marcel
Paul,
64300
ORTHEZ
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
remplacement
du
poteau
téléphonique
n°511020
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
de
l’Adour.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
02/10/2024
jusqu’au
16/10/2024.
Article
2
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette
portion
de
route
Article
3
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e _
Empiètement
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
e
Circulation
alternée
par
feux
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et
le
week-end
en
période
hors
chantier.
Article
6
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Landes.
Fait
à
St
Laurent
de
Gosse,
le
18
septembre
2024
Le
Maire,
Isabelle
CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
dèr
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal