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Arrêté - A20230011+route+Adour+travaux+EMMA+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
Tél
05
59
56
31
08
ID
:040-214002885-20230516-A2028001
1-AR
00
0---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
PAdour
2
û
?
3
Ô
û
{
i
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
=000---
LE
MAIRE,
- VU
le
code
de
la route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le
code
de
la voirie
routière,
- VU
la loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
[,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la
demande
d’occupation
du
Domaine
Public
en
date
du
04/05/2023
présentée
par
la
société
SOCA
TP,
représentée
par
Stéphane
ARHEX,
avenue
du
Bois
de
la
Ville,
64120
Saint-Palais,
pour
le
compte
du
Syndicat
Mixte
EMMA
(affaire
20/019)
transmise
par
la
mairie
de
Sainte-Marie-de-
Gosse
le
16
mai
2023
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
lPexécution
des
travaux
de
pose
de
canalisations
d’eau
potable
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
la société
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la route
de
l’Adour.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
22
mai
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux
(durée
estimée
à 2 mois).
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette portion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Route
barrée
sauf accès
aux
riverains
+
Mise
en
place
d’une
déviation
au
carrefour
de
la
RD
393
et
route
de
l’Adour
et
au
croisement
des
VC
n°5
—
route
de
Meuron
- et VC
n°202
— route
des
Barthes
et VC
n°3
- route
des
Berges
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
l’équipement,
par
la
société
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et
le
week-end
en
période
hors
chantier.
Article
6
:La
Société
SOCA
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
d’usage
pour
garantir
la
sécurité
des
riverains.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d’accident
de
la
circulation
ou
autre
qui
pourrait
résulter
des
travaux.
Article
7
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie.
L’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Sous
Préfet
des
Landes
LAURE
Fait
à
Saint
Laurent
de
Gosse,
le
16
mai
2023
Le
MAIRE,
Isabelle
CAZALIS