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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 006 du 07 janvier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 006 du 07 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-006
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025 Sommaire
12-2024-12-13-00005 - Renouvellement et attribution agrément JEP et
TCA (3 pages) Page 3
2 12-2024-12-13-00005
Renouvellement et attribution agrément JEP et
TCA
- 12-2024-12-13-00005 - Renouvellement et attribution agrément JEP et TCA 3 Ex , REGION ACADEMIQUE
OCCITANIE
plié Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Aveyron
1/3
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Aveyron
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n°20241211-01 du 11 décembre 2024
Portant attribution d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
et du T.C.A (Tronc Commun d’Agrément des Associations)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique Occitanie du 05/02/2020 ;
Vu le décret de nomination de la directrice académique des services départementaux de
l’Education Nationale de l’Aveyron du 01/11/2021 ;
Vu l’arrêté de délégation de signature de la rectrice de région académique Occitanie au recteur
d’académie de Toulouse du 13/12/2021 ;
Vu l’arrêté de subdélégation de signature du recteur d’académie de Toulouse à la directrice
académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Aveyron du
18/01/2022 ;
Considérant les dossiers de demande d’attribution d’agrément transmis par les associations
mentionnées en annexe ;
- ARRETE -
Article 1er
Il est renouvelé l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms,
numéros RNA et adresses, figurent en annexe.
- 12-2024-12-13-00005 - Renouvellement et attribution agrément JEP et TCA 4 2/3
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est
renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions
dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période
de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5
La Directrice Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale est chargée
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié
aux intéressés.
Fait à Rodez, le 13 décembre 2024
Pour la rectrice de région académique
et par délégation,
L’inspectrice d’académie,
directrice académique des services
départementaux
de l’Education nationale,
Claudine LAJUS
SIGNÉ
- 12-2024-12-13-00005 - Renouvellement et attribution agrément JEP et TCA 5 3/3
ANNEXE
Liste des associations dont l’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est attribué :
Nom de l’association Adresse du siège social
Code Postal
Ville
n°RNA N° JEP
Association
Association Familles Rurales
Séverac
15 rue Fréderic Mistral
12510 SEVERAC D'AVEYRON W121002032 2024-JEP-12-035
Centre permanent d'initiatives
pour l'environnement du
Rouergue- Compagnie du
Rouergue
25 avenue Charles de Gaulle
12100 MILLAU W121002535 2024-JEP-12-036
Chemins du monde 20 rue du Rajol 12100 MILLAU W941002270 2024-JEP-12-037
Cie Mange Les ateliers du geste, 42 les Devezes 12330 MOURET W341012882 2024-JEP-12-038
Les Hauts- Parleurs 34 rue Alibert 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE W123001356 2024-JEP-12-039
Myriade 14 rue Saint-Antoine 12100 MILLAU W121000149 2024-JEP-12-040
Oc ‘Live 37 avenue de Tarayre 12000 RODEZ W122002770 2024-JEP-12-041
Profession Sport -Loisirs -
Aveyron
21 avenue de Paris- Immeuble le
Bellevue
12000 RODEZ
W122001199 2024-JEP-12-042
Radio Larzac 8 rue de la Capelle 12100 MILLAU W121000226 2024-JEP-12-043
- 12-2024-12-13-00005 - Renouvellement et attribution agrément JEP et TCA 6