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Arrêté - Arrete n° 131 Tournage de serie Tropiques Criminels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 131 Tournage de serie Tropiques Criminels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 134
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A LA RUE AUBIN EDMOND ENTRE L’ECOLE
MATERNELLE ET L’'IMMEUBLE LA PALMERAIE AU QUARTIER CASE NAVIRE
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande de la Fédération Studio France ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion du tournage de la série « Tropiques Criminels saison 5 » au quartier Case Navire sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant le tournage, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La société FEDERATION STUDIO FRANCE ayant son siège :
10 rue royale
75008 PARIS
est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion du tournage de la série « Tropiques Criminels saison 5 » au quartier Case Navire sur le territoire de la Ville de Schœælcher.
Article 2 :
Le jeudi 15 juin 2023, la circulation et le stationnement seront interdits durant tout le tournage de 7 heures à 19 heures à la rue Edmond AUBIN entre l’école maternelle et l’immeuble la Palmeraie située au quartier Case Navire.
La circulation sera exceptionnellement en double sens à la rue Jules FERRY de 15 heures à 17 heures pour la récupération des élèves des établissements scolaires concernés.
Article 3 :
L’organisateur devra prendre toutes dispositions pour faciliter l’accès aux services d’intervention et de secours et aux services municipaux, ainsi qu’aux riverains.
Une dérogation permanente sera accordée aux services d’intervention et de secours et aux services municipaux.
Les riverains bénéficieront d’une dérogation pour accéder à leurs domiciles. (Suite arrêté n°474
Article 4 :
La Police Municipale pourra réglementer la circulation et le stationnement dans l’ensemble des rues
concernées en fonction de son appréciation et de ses besoins en terme de sécurité.
Article 5 :
Toute contravention où manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale
-Monsieur le Responsable du Service Animation Economique
15 JUN 202
{Fait à Schœïcher le, 1% JU à
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Par délégation du M
La 1êre Adjointe
Yolène LARGEN MARIN ART as