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Arrêté - Arrete n 136 Reglementation de la circulation Schoelcher en Fete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 136 Reglementation de la circulation Schoelcher en Fete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N° 3€
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
« SCHOELCHER EN FETE »
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SCHOELCHER
e Le Maire,
e Vulaloin°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Pénal,
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
e Vu la demande d’arrêté municipal formulée le lundi 15 juillet 2024 par le Chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs de la Ville de Schœlcher pour le compte du Service Animation Territoriale,
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation « Schœælcher en fête »,
e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,
ARRETE :
Article 1 :
Du mardi 16 juillet 2024 à 6h au lundi 22 juillet à 14h, le stationnement sera interdit sur les places de parking jouxtant le ponton et les terrains de pétanque de la place des Arawaks.
Dérogation sera donnée aux services de la ville, aux services de la Cacem et à la Sté AGLM.
Article 2 :
Le Samedi 20 juillet et le dimanche 21 juillet 2024 de 15h à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits dans les rues suivantes :
— Rue Fessenheim
— Rue Symphor
— Rue Victorius Desiré
— Rue de l’Eglise
— Rue Beaubrun Duféal
— Rue Emilius Lovince
— Boulevard de Bord de Mer
— Rue Michel Alexandre
— Le Boulevard Allègre
Article 3 :
Une dérogation sera accordée aux riverains munis de « Laissez-Passer » jusqu’à 18h le samedi et à 17h le dimanche sauf pour ceux des boulevards du bord de mer et Allègre qui restent strictement interdits à la circulation et au stationnement.
Publié le 18/072024 (Suite arrêté n°,
Article 4 :
Les habitants devront accéder à leur domicile à partir du giratoire Eustache BERTRAND. Pour les riverains qui se présenteront au-delà de l’heure autorisée, le parking situé face à cantine municipale sera mis à leur disposition et toujours munis de « Laissez-Passer » jusqu’à la fin de la manifestation. Ce parking sera également mis à disposition des personnalités invitées pour la manifestation.
Article 5 :
Une dérogation sera également donnée aux artistes se produisant pour la manifestation et munis de « Laissez-Passer » mais leurs points de stationnement seront définis selon appréciation de la police municipale. Une dérogation permanente sera accordée aux services d’intervention et de secours et aux services municipaux.
Article 6 :
La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
-Monsieur le Responsable du Pôle Cohésion Sociale et Animation du Territoire,
—Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,
-Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
-Monsieur le Responsable du Pôle Cohésion Sociale et Animation du Territoire, -Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs,
-Madame la Cheffe de Service Animation Territoriale,
gFaità Schælcher, le 47 {JUL 202
Le Maire
Par délégation du Maj
La 1ère Adjei
Yolène LARGEN