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Arrêté - 2026 02 arrete permanent 2026 citeos pour cacp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 arrete permanent 2026 citeos pour cacp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/01/2026
Reçu en préfecture le 10/01/2026
Li] À Publié le VE
1B : 095-219500741-20260106-A202602-AR
;
VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2026/02
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES
COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-1 34,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, - Vu l'instruction interministérielie du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, - Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'avis technique n° 2025-AV-0763 de l’agglomération de Cergy-Pontoise, - Considérant la demande d'arrêté permanent de l'entreprise CEGELEC PARIS CITEOS, 21 rue Gaston Monmousseau, 95190 Goussainville, dans le cadre des travaux de maintenance et d’exploitation de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Boisemont (95000), pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACEP) ;
ARRETE
Article I : Des travaux de maintenance et d’exploitation de la signalisation lumineuse tricolore de la commune de Boisemont (95000), pour Le compte de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) auront lieu pour la période du 6 janvier au 31 décembre 2026.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la
signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise CEGELEC PARIS CITEOS ;
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boisemont, le 6 janvier 2026
Le Mas
SL Sté ORIN-SAVILL