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Arrêté - 2026 23 permanent cacp assainissement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 23 permanent cacp assainissement 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
a Reçu en préfecture le 28/01/2026
A Publié le
ID : 095-219500741-20260127-A202623-AR
VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2026/23
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
VOIES COMMUNALES, COMMUNAUTAIRES ET
DEPARTEMENTALES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la permission de voirie n° 2026-AV-0038 délivré le 16/01/2026 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et la demande d’arrêté permanent pour des Travaux d’Assainissement y compris le week-end et jours fériés (curage des avaloirs) et entretien du réseau d’eaux pluviales effectués par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise.
ARRETE
Article 1 : Des Travaux d’Assainissement y compris le week-end et jours fériés (curage des avaloirs) et entretien du réseau d’eaux pluviales effectués par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Parvis de la préfecture 95027 Cergy-Pontoise, pour la période :
du 28 janvier au 31 décembre 2026
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
- La vitesse sera limitée à 30 km,
- La circulation sera alternée aux abords du chantier.
- Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent. Article 4: Les agents sont susceptibles d’intervenir sur les espaces communautaires en TPC, trottoirs, accotements de voiries et giratoires (intérieur/extérieur).
Article 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de
signalisation sont à la charge de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise. Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 7 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de son affichage. Le bénéficiaire peut
également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux. Article 8 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le- Moutier sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Boisemont, le l jsnvier 2026