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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 69 affections r sultats 2013 bg assai ateliers relaisf35c Document publié le Mardi 17 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 69 affections r sultats 2013 bg assai ateliers relaisf35c)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Administration Générale

REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE Département des Hautes-Alpes das 06 6 042 014 0617-2014 _69-DE

| Fesu le 25-06-2014

DELIBERATION N° 2014-69

du 17 JUIN 2014

Gall OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - Budget

Yrianconnais Général, Assainissement et Ateliers Relais

Les Cordellers Rapporteur : M. le Président

1, rue Aspirant Jan

05105 Briançon cedex Le 17 juin 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en

LEE séance ordinaire, suite à la convocation du 10 juin 2014 en la salle du

accueil@ccchrianconnais.fr Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA

www.ccbrianconnais.fr

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents: 30

Nombre de pouvoirs: 12

Votants : 40 pour la délibération n°2014-67

42 de la délibération n°2014-68 à 2014-77

M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine - GUIGET, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIER, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, François BOULANGER.

Avaient donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à M. Gérard FROMM

Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL

M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN

M. Gilles MARTINEZ à Mme Marie MARCHELLO

M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN

Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE

M. Guy HERMITTE à M. Alain FARDELLA

M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI

Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY

Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU

M. Philippe STOCKLI à Mme Anne-Marie FORGEOUX

Mme Dominique BRACHET à M, Philippe MICHELON

Vu la délibération de ce jour approuvant les Comptes Administratifs 2013,

Vu la délibération n°2014-01 en date du 13 février 2014, relative au vote des Budgets Primitifs 2014 des budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame,

Vu la délibération n°2014-02 en date du 13 février 2014, relative à la reprise anticipée des résultats 2013 des budgets Général, Assainissement et Ateliers Relais,

Délibération n° 2014-69 Page 1 sur 4

Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR FREFECTURE

ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0617-2014 _69-DE

Fegu le 25-06-2014

Considérant les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement

figurant aux Comptes Administratifs 2013,

Considérant qu'il convient d'affecter les résultats d'exploitation en priorité à l'exécution du virement à la section d'investissement,

Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 2 juin 2014,

Vu l'avis favorable du Bureau en date du 2 juin 2014,

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

“_ Décide d'affecter définitivement les résultats d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit et comme indiqué dans la délibération n°2014-02 de reprise anticipée des résultats 2013 :

NERAE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice 18 998 109.97 Dépenses de l'exercice 7 106 950.76

Recettes de l'exercice 19 683 014.50 Recettes de l'exercice 6 778 670.47

Résultat de l'exercice Excédent 684 904.53 | Résultat de l'exercice Déficit 328 280.29

Résultat antérieur reporté Excédent 1 977 745.25 | Résultat antérieur reporté Déficit 1121 083.71

Résultat de clôture 2013 Déficit 1 449 364.00

Restes à réaliser - dépenses 4 391 253.24

Restes à réaliser - recettes 3 393 252.48

Solde Restes à réaliser Déficit 998 000.76

TOTAL SECTION Excédent _2 662 649.78 | TOTAL SECTION Déficit 2 447 364.76

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture Excédent 2 662 649.78

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture Déficit 1 449 364.00

Reprise résultat clôture SIEP Prorel Excédent 1057.54

Solde Restes à réaliser Déficit 998 000.76

Total section d'investissement Déficit 2 446 307.22

AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT

Affectation section d'investissement (compte 1068) 2 446 307.22

AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE

Excédent antérieur reporté budget Général 216 342.56

Reprise résultat clôture du budget annexe SCOT 54 237.67

Reprise résultat clôture SIEP Prorel 61.74

Excédent antérieur reporté au compte 002 270 641.97

Délibération n° 2014-69 Page 2 sur 4 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre

- Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey

— La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR PREFECTURE

ÊUS-2+ 06 0 0459-2014 0617-2014 _69-DE

Fegu le 25-06-2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice Excédent 103 551.51 | Résultat de l'exercice

Déficit 25 560.39 Résultat

antérieur reporté Excédent 190 560.64 | Résultat antérieurreporté Excédent

414 916.76 Résultat de clôture

2013 Excédent 389 356.37

Restes à réaliser - dépenses 483 686.83

Restes à réaliser - recettes 3 686.00

Solde Restes à réaliser Déficit 480 000.83

TOTAL SECTION Excédent ___294 112.15 | TOTAL SECTION Déficit

90 644,46

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture Excédent 294 112.15

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture Excédent 389 356.37

Soide Restes à réaliser Déficit 480 000.83

Total section d'investissement Déficit 90 644.46

AFFECTATION À LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT

Affectation section d'investissement {compte 1068) 90 644.46

AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE

Excédent antérieur reporté au compte 002 203 467.69

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice Excédent 76 478.32 | Résultat de l'exercice Excédent

107 545.49

Résultat antérieur reporté Déficit 288 330.27

Résultat de clôture 2013 Déficit 180 784.78

TOTAL SECTION Excédent 76 478.32 | TOTAL SECTION Déficit 180

784.78

Délibération n° 2014-69

Page 3 sur 4 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les b:

Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes -

ains — Montgenèvre - Névache - Puy Saint André

Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances AR PREFECTURE

dus-24 05 00454-20149 0817-2014 _69-DE

Fegu le 25-06-2014

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture Excédent 76 478.32

INVESTISSEMENT

Total section d'investissement Déficit 180 784.78

AFFECTATION À LA COUVERTURE DU BESOIN DE FINANCEMENT

Affectation section d'investissement (compte 1068) 76 478.32

AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE

Excédent antérieur reporté au compte 002 0.00

"Dit que ces résultats ont été repris lors du vote des Budgets Primitifs 2014,

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

|

| Pour copie conforme | Le Présidèn

||

|

Alain FARDELLA.

ak Date affichage : 25 JUN 20

Délibération n° 2014-69 Page 4 sur 4 : Briançon - Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André | Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène -— Villard Saint Pancrace