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Document publié le Mardi 17 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 68 cg 2013 budget g n ral assai atelier relais za pllb3f1)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Banque,
Administration Générale
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Finances AR PREFECTURE
Département des Hautes-Alpes dos 050643020406 17-2014 66 DE
Reçu le 25-06-2014 ©
DELIBERATION
N° 2014-68 du 17 JUIN 2014
at OBJET : COMPTES DE GESTION 2013 — Budget Général,
rirnconnais Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame
Rapporteur : M. le Président Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Brançon cedex Le 17 juin 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en Tél : 04 92 21 35 97 séance ordinaire, suite à la convocation du 10 juin 2014 en la salle du Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 12
Votants : 40 pour la délibération n°2014-67
42 de la délibération n°2014-68 à 2014-77
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO,
Mme Renée PET ELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme
VIOUJAS, M, Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine
CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, M. Alain
FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M, Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIER,
M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme
Patricia ARNAUD, M. François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : M. Eric PEYTHIEU à M. Gérard FROMM
Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à Mme Marie MARCHELLO
M. Bruno DAVANTURE à Mme Francine DAERDEN
Mme Catherine MUHLACH à Mme Catherine VALDENAIRE
M. Guy HERMITTE à M, Alain FARDELLA
M. Marc FORNESI à M, Roger GUGLIELMETTI :
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Anne-Marie PEYTHIEU à M. Jean-Luc NEVEU
M. Philippe STOCKLI à Mme Anne-Marie FORGEOUX
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
Vu la présentation des budgets de l'exercice 2013 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux
de titre de recettes, des bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal de Briançon accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes
à payer,
Vu les comptes administratifs de l'exercice 2013 des budgets Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame,
Délibération n° 2014-68
Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier jes bains — Montgenèvre
— Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle
les Alpes — Val des Prés — Vilar d’Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE Gos-2d 05 00454-23014 0617-2014 _&$-0E
Feçcu le 25-06-2014 |
Vu la reprise par le Trésorier Principal de Briançon dans ses écritures du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et l'enregistrement de toutes les opérations qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Considérant l'exécution des budgets de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant la comptabilité des valeurs inactives,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Finances en date du 2 juin 2014,
- Vu l'avis favorable du Bureau en date du 2 juin 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Approuve les Comptes de Gestion 2013 des budgets : Général, Assainissement, Ateliers Relais et ZA Pont La Lame, dressés par le Trésorier Principal de Briançon pour l'exercice 2013.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date affichage : T5 JUN 2014
Délibération n° 2014-68 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace