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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 155 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 155 21)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-155/21

Objet de la délibération :

Approbation du budget primitif 2022 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient excusés et représentés :

M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-155/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Les articles L. 5218-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créés par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), définissent l'organisation et le fonctionnement institutionnel de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

La loi MAPTAM crée au sein de la Métropole des Conseils de Territoire. Ceux-ci sont des organes déconcentrés du Conseil de la Métropole qui agissent pour le compte du Conseil de la Métropole, dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.

L’article L. 5218-8 du CGCT prévoit que « les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque conseil de territoire sont détaillées dans un document dénommé « état spécial de territoire ». Les états spéciaux de territoire sont annexés au budget de la métropole.

L’article L. 5218-8-1 du CGCT dispose que les recettes de l’état spécial sont constituées, pour la section de fonctionnement, d’une dotation de fonctionnement versée par le budget principal de la Métropole et des recettes liées à l’exploitation des services publics et, pour la section d’investissement, de la dotation d’investissement. Ainsi les recettes fiscales, les dotations versées par l’Etat, les subventions ou les emprunts figurent au budget principal de la Métropole.

La dotation de gestion de territoire correspond aux dotations de fonctionnement et d’investissement versées par le budget principal de la Métropole à l’Etat spécial de territoire. Par courrier du 20 juillet 2021, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a informé le Président du Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence des montants de cette dotation de gestion de territoire :

- en fonctionnement : 12 033 000 €

- en investissement : 29 681 621 €

Le rapporteur présente ainsi l’Etat spécial de territoire d’Istres-Ouest Provence.

L’Etat spécial de territoire s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 13 362 180 € qui se décline par chapitre de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement Montant Recettes de fonctionnement Montant

011-Charges à caractère général 3 508 558 013-Atténuations de charges 1 000

65-Autres charges de gestion courante 9 883 622 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses 492 000

67-Charges exceptionnelles 20 000 74-Dotations, subventions et participations 12 526 000

75-Autres produits de gestion courante 343 180

TOTAL GENERAL 13 362 180 TOTAL GENERAL 13 362 180

L’Etat spécial de territoire s’équilibre en dépenses et recettes de la section d’investissement de la façon suivante :

- Chapitre 4581 : 37 279 369 €

- Chapitre 4582 : 37 279 369 €

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-155/21

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article unique :

Le budget primitif 2022, ci-joint, de l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence est approuvé. Il s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :

Section de fonctionnement : 13 362 180 €

Section d'investissement : 37 279 369 €

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Métropole (2)

Numéro SIRET : 20005480700280

POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : CT5 - Etat Spécial du Territoire (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées 10

B2 - Présentation des AE votées 20

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 21

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 24

D1 - Balance générale - Dépenses 26

D2 - Balance générale - Recettes 28

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 30

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 34

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 36

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 37

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48

A1.01 - Opérations non ventilables 51

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72

A1.908 - Fonction 8 - Transports 75

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79

A2.01 - Opérations non ventilables 81

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101

A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103

A2.938 - Fonction 8 - Transports 106

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 3

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121

B3.1 - Etat des provisions constituées 122

B3.2 - Etalement des provisions 124

B4 - Etat des charges transférées 125

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126

B6 - Prêts 130

B7.1 - Etat des emprunts garantis 131

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132

B8.1 - Subventions versées 133

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 134

B8.3 - Etat des contrats de PPP 135

B8.4 - Etat des autres engagements donnés 136

B8.5 - Etat des engagements reçus 137

B9 - Etat du personnel 138

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141

B11.2 - Liste des établissements publics créés 142

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 144

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 145

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 147

D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 149

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 150

D4 - Décisions en matière de taux 152

D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 153

D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 156

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES

I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

0

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

0

Informations financières – ratios

Valeurs

1

Dépenses réelles de fonctionnement / population

0

2

Recettes réelles de fonctionnement / population

0

3

Dépenses d’équipement brut / population

0

4

Encours de dette / population (2)

0

5

DGF / population

0

6

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)

0 %

7

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)

0 %

8

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

0 %

9

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)

0 %

10

Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)

0 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1

janvier N.

er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES

I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

B

I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : . IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES

I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)

C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses

Recettes

Solde d’exécution ou résultat reporté

Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET

0,00

0,00

0,00

A1

0,00

Investissement

0,00

0,00

(3)

0,00

A2

0,00

Fonctionnement

0,00

0,00

(4)

0,00

A3

0,00

RESTES A REALISER N-1

Dépenses

Recettes

Solde (B)

TOTAL des RAR

I + II

0,00

III + IV

0,00

B1

0,00

Investissement

I

0,00

III

0,00

B2

0,00

Fonctionnement

II

0,00

IV

0,00

B3

0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)

TOTAL

A1 + B1

0,00

Investissement

A2 + B2

0,00

Fonctionnement

A3 + B3

0,00

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS

A

DEPENSES

RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)

37 279 369,00

37 279 369,00

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

=

=

=

Total de la section d’investissement (2)

37 279 369,00

37 279 369,00

DEPENSES

RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

13 362 180,00

13 362 180,00

+

+

+

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)

0,00

0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

=

=

=

Total de la section de fonctionnement (3)

13 362 180,00

13 362 180,00

TOTAL DU BUDGET (4)

50 641 549,00

50 641 549,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

PRESENTATION DES AP VOTEES

B1

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

1404 2002

1404 : MISSION EUROPE

0,00

1408 2002

1408 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES

0,00

1412 2002

1412 : EAU

0,00

1413 2002

1413 : METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE

0,00

1419 2002

1419 : PLUVIAL

0,00

1421 2002

1421 : METRO BOUGAINVILLE CAPITAINE GEZE

0,00

1422 2002

1422 : METRO TIMONE FOURRAGERE

0,00

1423 2002

1423 : TRAMWAY CASTELLANE

0,00

1425 2002

1425 : RENOUVELLEMENT RAMES ET METRO

0,00

1426 2002

1426 : L2 MARSEILLE GDS EQUIPTS INFRA

0,00

1427 2002

1427 : BOULEVARD URBAIN SUD / INFRA

0,00

1428 2002

1428 : PIETONNISATION VIEUX PORT INFRA

0,00

1429 2002

1429 : BHNS GDS EQUIPTS INFRA

0,00

1430 2002

1430 : TRAMWAY NORD - SUD

0,00

1508 2015

1508 : INFRA HORS PROJETS SPECIFIQUES

0,00

1512 2015

1512 : EAU

0,00

1519 2015

1519 : PLUVIAL

0,00

1520 2015

1520 :AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

0,00

1521 2015

1521 : REQUALIFICATION DU JARRET

0,00

A11013DI 2013

A110 2013 DI

0,00

17503B EN 2019

ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

0,00

22503ABP 2022

ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3 480 000,00

171022BP 2017

ACTIVITE PORTS

0,00

B22002DI 2002

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2002-DI

0,00

B22004DI 2004

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2004-DI

0,00

B22005DI 2005

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2005-DI

0,00

B22007DI 2007

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2007-DI

0,00

B22008DI 2008

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2008-DI

0,00

B22009DI 2009

ACTIVITÉ DE PLAISANCE-2009-DI

0,00

151231BP 2015

AGRICULTURE

0,00

174231BP 2017

AGRICULTURE

0,00

176231BP 2017

AGRICULTURE

0,00

161091BP 2016

AIDE A LA PIERRE

0,00

174091BP 2017

AIDE A LA PIERRE

0,00

141092BP 2014

AIDE AU LOGEMENT

0,00

174092BP 2017

AIDE AU LOGEMENT

0,00

215220BP 2021

AIDES AUX COMMUNES

5 626 681,00

141020PO 2014

AMENAGEMENT DES PORTS

0,00

141150MI 2014

AMENAGEMENT DU MIN

0,00

171150MI 2017

AMENAGEMENT DU MIN

0,00

141064BP 2014

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00

151064BP 2015

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00

161064BP 2016

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00

171064BP 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 11

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

174064BP 2017

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00

184064BP 2018

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

0,00

161623 2016

AMENAGEMT, INSTAL COLLECTE TRANSFERT SUD

0,00

141240BP 2014

ANRU

0,00

151240BP 2015

ANRU

0,00

186240BP 2017

ANRU

0,00

F13005DI 2005

ASSAINISSEMENT

0,00

174114AS 2017

ASSAINISSEMENT

0,00

175110 AS 2019

ASSAINISSEMENT

6 764 974,88

195110 AS 2019

ASSAINISSEMENT

367 000,00

205110 AS 2020

ASSAINISSEMENT

-400 528,00

215110AS 2021

ASSAINISSEMENT

4 774,66

F11002DI 2002

ASSAINISSEMENT - COLLECTE -

0,00

F11005DI 2005

ASSAINISSEMENT - COLLECTE -

0,00

F11006DI 2006

ASSAINISSEMENT - COLLECTE -

0,00

F11009DI 2009

ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2009 - DI

0,00

F11010DI 2010

ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2010 - DI

0,00

F11011DI 2011

ASSAINISSEMENT - COLLECTE - 2011 - DI

0,00

F13002DI 2002

ASSAINISSEMENT -EPURATION -

0,00

F13010DI 2010

ASSAINISSEMENT 2010 DI

0,00

F13011DI 2011

ASSAINISSEMENT 2011 DI

0,00

F13013DI 2013

ASSAINISSEMENT 2013 DI

0,00

141111AS 2014

ASSAINISSEMENT COLLECTE

0,00

151111AS 2015

ASSAINISSEMENT COLLECTE

0,00

171111AS 2017

ASSAINISSEMENT COLLECTE

0,00

174111AS 2017

ASSAINISSEMENT RESEAUX

0,00

174112AS 2017

ASSAINISSEMENT STEP

0,00

141143BP 2014

AUTRES AMENAGEMENTS

0,00

166143BP 2017

AUTRES AMENAGEMENTS

0,00

176143BP 2017

AUTRES AMENAGEMENTS

0,00

141490TP 2014

BHNS ADAPTATION DEPOTS

0,00

141491BP 2014

BHNS BOUGAINVILLE

0,00

172491TP 2017

BHNS BUS A PAYS D AIX

0,00

172492TP 2017

BHNS BUS B PAYS D AIX

0,00

168490TP 2016

BHNS BUS DE L ETANG

0,00

141490BP 2014

BHNS ETUDES GENERALES

0,00

171494BP 2017

BHNS LIGNE B4

0,00

141493BP 2014

BHNS LUMINY

2013108700

0,00

174490TP 2017

BHNS PAYS D AUBAGNE

0,00

137490TP 2013

BHNS RESEAU ULYSSE

0,00

141492BP 2014

BHNS SAINT JEROME

0,00

151490BP 2015

BHNS SMITEEB

0,00

141470BP 2014

BOULEVARD URBAIN SUD

0,00

151470BP 2015

BOULEVARD URBAIN SUD

0,00

141154BP 2014

CIMETIERE

0,00

151154BP 2015

CIMETIERE

0,00

141142BP 2014

CIRCULATION SIGNALISATION

0,00

C36007DI 2007

CIRCULATION-2007-DI

0,00

C36008DI 2008

CIRCULATION-2008-DI

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 12

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

G13011DI 2011

COLLECTE DES DECHETS 2011 - DI

0,00

171160CO 2017

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DCHETS

0,00

C31002DI 2002

CRÉATION AMÉNAGEMENT ENTRETIEN V-2002-DI

0,00

DI556AP 2019

CT2 A7/A51 Voies bus autoroute

0,00

DI303AP 2019

CT2 AIX PROJET ZAC DE LA CALADE

0,00

DI305A10 2019

CT2 AIX Pôle d'Activité Route de Lenfant

0,00

DI249AP 2019

CT2 Acquisitions balises mesure bruit

0,00

DI810AP 2019

CT2 Acquisitions foncières

0,00

212031BP14 2022

CT2 Aide immbilier entreprises 2022-2026

0,00

DI302 2019

CT2 Aide restructur. cave coopérative

0,00

DI712AP6 2019

CT2 Aide à la pierre 2010-2015

0,00

DI261AP2 2019

CT2 Aide à la sylviculture

0,00

DI378AP 2019

CT2 Aides entreprises (immobilier, PAT)

0,00

DI261AP 2019

CT2 Aides particuliers environnemental

0,00

212031BP12 2022

CT2 Aides travx commerces "Envie Ville"

0,00

DI702 2019

CT2 Aire GDV Réaltor

0,00

DI722AP 2019

CT2 Aires d'accueil des gens du voyage

0,00

DI9041AP 2019

CT2 Aix Le Tourillon

0,00

DI350AP2 2019

CT2 Aix Pioline Piéton (Beauvoisin)

0,00

DI305A11 2019

CT2 Aix Pôle d'Activité Entrée Est RD59

0,00

DI305A12 2019

CT2 Aix Pôle d'Activité rue Hennebique

0,00

DI305AP8 2019

CT2 Aix Pôle d'Actvité rue G. Claude

0,00

DI305AP9 2019

CT2 Aix Pôle d'Actvité rue GG LAUZIERE

0,00

DI5522AP 2019

CT2 Aix contournement Célony

0,00

DI5523AP 2019

CT2 Aix contournement Les Milles

0,00

DI5521AP 2019

CT2 Aix contournement Sud

0,00

DI365AP 2019

CT2 Allongement quais VAMP

0,00

DI906-1 2019

CT2 Amg. durable prototypage Tech Arbois

0,00

DI3001AP 2019

CT2 Amgt foncier agricole - Pertuis

0,00

DI477 2019

CT2 Amgt. GER bâtiments patrimoine bâti

0,00

DI255AP 2019

CT2 Aménagements hydrauliques

0,00

DI686AP 2019

CT2 Aumgent. Capa. ligne Alpes

0,00

DI661AP 2019

CT2 BA Aménagement- avance remboursable

0,00

DI4606A2 2019

CT2 BBA Piscine Guy Drut mise en conform

0,00

DI903AP 2019

CT2 BOUC BEL AIR op° amgt Bel Ombre

0,00

DI307AP1 2019

CT2 Bouc Bel Air Pin Porte Rouge

0,00

DI9052AP 2019

CT2 CEREGE :aide acqui. outils analytiq

0,00

DI4161AP 2019

CT2 CFA Relocalisation et reconstruction

0,00

DI416A 2019

CT2 CFA renouvellemt acquisit° materiel

0,00

DI549AP 2019

CT2 CG13 Déviations, aménagements RD

0,00

DI323AP 2019

CT2 Chateauneuf Le Rouge Muscatelle Tr2

0,00

DI371AP2 2019

CT2 Cité de l'energie phase 2

0,00

DI478AP 2019

CT2 Communication Film

0,00

DI487AP 2019

CT2 Complexe Farigoulier Pertuis

0,00

DI432AP 2019

CT2 Construction piscine de Venelles

0,00

DI327 2021

CT2 Coteaux Nord de Pertuis

0,00

DI309AP 2019

CT2 Coudoux grand coudoux

0,00

DI351 2019

CT2 Création hangar agricole Pertuis

0,00

DI485AP 2019

CT2 Culture Aide propriétaires privés

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 13

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

DI908 2019

CT2 DECI Transfert

0,00

212064BP08 2022

CT2 Dévelpmt immobilier neuf Arbois HT

0,00

DI9047 2019

CT2 Dévpt immob d'entreprises Arbois

0,00

DI50AP12 2019

CT2 ENTREES DE VILLE AP GLOBALE

0,00

DI799AP 2019

CT2 ESR CPER 2007-2013

0,00

DI7992AP 2019

CT2 ESR CPER 2015 - 2020

0,00

DI51AP 2019

CT2 ETUDES ENTREES DE VILLES

0,00

DI554AP 2019

CT2 Echang. A51/RD59 RD14/RN296

0,00

DI551AP 2019

CT2 Echangeur A8-A51

0,00

DI486AP2 2019

CT2 Equipement Musiques Actuelles

0,00

212010BP07 2022

CT2 Equipement TPA 2022-2026 Véhic Mobil

0,00

DI400AP 2019

CT2 Equipements CPA

0,00

DI469 2019

CT2 Equipements CPA Risques

0,00

DI405AP 2019

CT2 Equipements divers Piscines

0,00

DI717AP2 2019

CT2 Etudes opérations d'aménagement

0,00

DI685AP1 2019

CT2 Etudes réouv Aix Etang Berre

0,00

DI345AP 2019

CT2 Fds intervent° Foncière Agriculture

0,00

DI457AP2 2019

CT2 Fondation VASARELY 2

0,00

DF247 2019

CT2 GRD SITE STE VICTOIRE ETDE FREQUENT°

0,00

DI326 2019

CT2 Gardanne Pole Yvon Morandat

0,00

DI324AP 2019

CT2 Gardanne ZI Avon

0,00

DI325AP 2019

CT2 Greasque ZI Les Pradeaux

0,00

DI390AP 2019

CT2 HAUT DEBIT

0,00

DI301AP 2019

CT2 Hall TDP

0,00

DI491AP 2019

CT2 Institut Sup Enseignmtt Musique

0,00

DI809AP 2019

CT2 La Roque d'Anthéron ZAC Grand Pont

0,00

DI602AP1 2019

CT2 Lac Peyrolles Amgt capitainerie

0,00

DI602AP2 2019

CT2 Lac peyrolles parc résid. loisirs

0,00

DI322AP2 2019

CT2 Lambesc Bertoire

0,00

DI735AP 2019

CT2 Logement Privé

0,00

DI736AP 2019

CT2 Logement Public

0,00

DI610AP 2019

CT2 Meyrargues -Nord

0,00

DI366AP 2019

CT2 Meyrargues ZAC Le Vallat

0,00

DI662AP3 2019

CT2 Modern Aix-MRS Op cnx halte+3è

0,00

DI662AP2 2019

CT2 Modern. Aix-Marseille 4 TER

0,00

DI662AP 2019

CT2 Modernisation Marseille Aix Phase 2

0,00

DI821AP 2019

CT2 Modernisation centre Arts Métiers

0,00

DI430AP 2019

CT2 Médiathèque Intercom de Pertuis

0,00

DI430A 2019

CT2 Médiathèque de Pertuis - Equipements

0,00

DI4627AP 2019

CT2 Nouvelle pépinière Pertuis

0,00

DI909 2019

CT2 Op. trav. eaux pluviales

0,00

DI726 2019

CT2 PLH (part territoire)

0,00

DI719AP 2019

CT2 PLUI accompagnemt transf compétence

0,00

DI714AP2 2019

CT2 PNRU AIX

0,00

DI715AP2 2019

CT2 PNRU VITROLLES

0,00

DI750AP 2019

CT2 PRODAS

0,00

DI687 2019

CT2 Parking persuasion Aix Club Hippique

0,00

DI634AP 2019

CT2 Parking persuas° Le Puy Ste Réparade

0,00

DI9045HT 2019

CT2 Patrimoine bâti Arbois HT

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 14

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

DI9045TT 2019

CT2 Patrimoine bâti Arbois TTC

0,00

DI343AP3 2019

CT2 Pennes Mirabeau req. ZA Jonquiers

0,00

DI6124AP 2019

CT2 Pertuis Jas de Beaumont

0,00

DI317AP3 2019

CT2 Pertuis Rond Point SNCF

0,00

DI317AP4 2019

CT2 Pertuis ZA Terre du Fort

0,00

DI716AP2 2019

CT2 Pertuis rénovation centre ancien

0,00

DI360AP 2019

CT2 Peyrolles ZAC Val de Durance 2

0,00

DI6683AP 2019

CT2 Plan Campus / Cuques

0,00

DI6684AP 2019

CT2 Plan Campus pont sur Arc Guiramande

0,00

DI335AP3 2019

CT2 Plan de Campagne - Bassin RD6

0,00

DI335AP6 2019

CT2 Plan de Campagne Rte grande campagne

0,00

DI335AP2 2019

CT2 Plan de Campagne rd point A51/RD543

0,00

DI335AP1 2019

CT2 Plan de campagne Pluvial collecteur

0,00

DI9051AP 2019

CT2 Plan de développement ESR Arbois

0,00

212031BP10 2022

CT2 Projet Gardanne Meyreuil

0,00

212031BP13 2022

CT2 Projet R&D Collaboratif 2022-2026

0,00

DI384AP7 2019

CT2 Projet R&D collaboratifs FUI

0,00

DI384AP9 2019

CT2 Projet R&D collaboratifs FUI 2018

0,00

DI462-4A 2019

CT2 Pépinières jeunes agriculteurs

0,00

212141BP04 2021

CT2 REHABILITATION ZONES ACTIVITES

0,00

212152BP05 2021

CT2 RELOCALISAT° PISC LIOURAT VITROLLES

0,00

DI251AP2 2019

CT2 Restauration des Terrains Incendiés

0,00

DI330BAP 2019

CT2 Rousset/Peynier/Fuveau réhab ZI tr 2

0,00

DI817AP 2019

CT2 Réhab Centre Hospitalier Aix-Pertuis

0,00

DI452AP 2019

CT2 Réhab piscine Yves Blanc - Aix

0,00

DI451AP 2019

CT2 Réhabilitation piscine de Pertuis

0,00

DI46011A 2019

CT2 Rénovation piscine Lambesc Tr3

0,00

DI46012A 2019

CT2 Rénovation piscines plein ciel

0,00

DI550AP4 2019

CT2 SCOT (part territoire)

0,00

DI550AP3 2019

CT2 SCOT suivi communication

0,00

DI486 2019

CT2 SMAC Subvention DSP

0,00

DI476AP2 2019

CT2 Salle Multifonctionnelle ARENA

0,00

DI431AP 2019

CT2 Sports : Equipements terrestres

0,00

DI410AP 2019

CT2 Stade M David rénovation/extension

0,00

DI384AP8 2019

CT2 Sub Pôle compét Conv. FUI 2015/2017

0,00

DI384AP4 2019

CT2 Sub Pôle compét. Conv. FUI 2011/2013

0,00

DI3481 2019

CT2 Sub Siège social Aix Multi Services

0,00

DI411AP 2019

CT2 Sub passage à niveau la Calade

0,00

DI732-1A 2019

CT2 Sub urba-prox accès entrée immeuble

0,00

DI445AP 2019

CT2 Subv. Culture grands opérateurs

0,00

DI492AP 2019

CT2 Subvention CCSTI

0,00

DI391AP 2019

CT2 Subvention CIM PACA

0,00

DI644AP 2019

CT2 Subvention LGV PACA

0,00

DI445-1A 2019

CT2 Subvention Sports Grands opérateurs

0,00

DI714AP 2019

CT2 Subventions ANRU Aix

0,00

DI715AP 2019

CT2 Subventions ANRU Vitrolles

0,00

DI907 2019

CT2 Subventions diverses

0,00

DI2472AP 2019

CT2 Syndic Ste Victoire Trav. forestiers

0,00

DI2473AP 2019

CT2 Syndicat Sainte Victoire Equipement

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 15

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

DI2471AP 2019

CT2 Syndicat Ste Victoire Valori. terri.

0,00

DI246AP4 2019

CT2 TRAVX FOREST ESP NAT

0,00

DI605AP 2019

CT2 Tourisme

0,00

DI331AP 2019

CT2 Toutes zones Etudes et travaux

0,00

DI144BAP 2019

CT2 Trav réhabilitation décharges brutes

0,00

DI602A 2019

CT2 Travaux plan d'eau de Peyrolles

0,00

212081BP11 2022

CT2 Travx entretien parking TPA

0,00

DI334AP 2019

CT2 Trets la Burlière

0,00

DI716AP3 2019

CT2 Trets rénovation centre ancien

0,00

DI311AP2 2019

CT2 Venelles Réhab. ex RN96 Logissons

0,00

DI306AP1 2019

CT2 Vitrolles - ZA Estroublans tranche 3

0,00

DI553AP 2019

CT2 Voiries - Etudes et travaux

0,00

DI6121AP 2019

CT2 ZAC Pertuis Extension

0,00

DI9042AP 2019

CT2 ZAC Petit Arbois Gest° pluvial

0,00

DI3203AP 2019

CT2 ZAC Vergeras St Estève Janson

0,00

DI364AP 2019

CT2 ZAC Vitrolles CAP HORIZON

0,00

DI9046 2019

CT2 ZAC du Petit Arbois - Aménagement

0,00

154151BP 2017

CULTURE

0,00

166151BP 2017

CULTURE

0,00

175151BBP 2019

CULTURE

-1 287 347,97

185151BP 2019

CULTURE

0,00

141160BP 2014

DECHETS

0,00

174160BP 2017

DECHETS

0,00

175100BP 2019

DECHETS

-28 757,36

176160BP 2017

DECHETS TERRITOIRE PAYS DE MARTIGUES

0,00

214035BP 2021

DEV ECO

0,00

210031BP 2021

DEV ENTREPRISE 2021

0,00

176031BP 2017

DEVELOPPEMENT COMMERCE

0,00

B34010DI 2010

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EUROPE

0,00

141031BP 2014

DEVELOPPEMENT ENTREPRISE

0,00

161031BP 2016

DEVELOPPEMENT ENTREPRISE

0,00

174031BP 2017

DEVELOPPEMENT ENTREPRISE

0,00

151101BP 2015

DEVELOPPEMENT URBAIN

0,00

175120 EA 2019

EAU

967 473,15

F17002DI 2002

EAU - DISTRIBUTION

0,00

F15002DI 2002

EAU - PRODUCTION -

0,00

F15006DI 2006

EAU - PRODUCTION -

0,00

F15009DI 2009

EAU - PRODUCTION - 2009 - DI

0,00

F15011DI 2011

EAU - PRODUCTION - 2011 - DI

0,00

F16004DI 2004

EAU -ADDUCTION -

0,00

F16006DI 2006

EAU -ADDUCTION -

0,00

F16009DI 2009

EAU -ADDUCTION - 2009 - DI

0,00

F16010DI 2010

EAU -ADDUCTION - 2010 - DI

0,00

F17004DI 2004

EAU -DISTRIBUTION

0,00

F17005DI 2005

EAU -DISTRIBUTION

0,00

F17007DI 2007

EAU -DISTRIBUTION - 2007

0,00

F17008DI 2008

EAU -DISTRIBUTION - 2008 - DI

0,00

F17009DI 2009

EAU -DISTRIBUTION - 2009 - DI

0,00

F17010DI 2010

EAU -DISTRIBUTION - 2010 - DI

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 16

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

F17011DI 2011

EAU -DISTRIBUTION - 2011 - DI

0,00

141122EA 2014

EAU ADDUCTION

0,00

151122EA 2015

EAU ADDUCTION

0,00

171122EA 2017

EAU ADDUCTION

0,00

141123EA 2014

EAU DISRIBUTION

0,00

151123EA 2015

EAU DISRIBUTION

0,00

171123EA 2017

EAU DISRIBUTION

0,00

131010EA 2013

EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

171010EA 2017

EAU GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

141121EA 2014

EAU PRODUCTION

0,00

151121EA 2015

EAU PRODUCTION

0,00

171121EA 2017

EAU PRODUCTION

0,00

G12002DI 2002

ELIMINATION VALORISATION DÉCHETS-2002-DI

0,00

A4102014DI 2014

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS-2014-DI

0,00

151180CO 2015

ENVIRONNEMENT ECONOMIE ENERGIE

0,00

131180PO 2013

ENVIRONNEMENT ENERGIES RENOUVELBLES

0,00

185183BP 2019

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

0,00

205180ABP 2019

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

0,00

166082BP 2017

ESPACE PUBLIC

0,00

151082BP 2015

ESPACE PUBLIC INFRASTRUCTURE

0,00

141411BP 2014

EXTENSION METRO CAPITAINE GEZE VOIRIE

0,00

161410TP 2016

EXTENSION METRO DROMEL ST LOUP

0,00

141410TP 2014

EXTENSION METRO FOUURAGERE GEZE

0,00

141431BP 2014

EXTENSION TRAM CASTELLANE COURS ST LOUIS

0,00

141432TP 2014

EXTENSION TRAMWAY CASTELLANE

0,00

141431TP 2014

EXTENSION TRAMWAY LES CAILLOLS

0,00

151431TP 2015

EXTENSION TRAMWAY NORD SUD

0,00

166232BP 2017

FORET

0,00

174232BP 2017

FORET

0,00

184232BP 2018

FORETS

0,00

141080TP 2014

GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES

0,00

157080TP 2015

GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES

0,00

164080TP 2016

GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES

0,00

173080TP 2017

GEI HORS PORJETS SPECIFIQUES

0,00

190181GE 2019

GEMAPI

0,00

151093BP 2015

GENS DU VOYAGE

0,00

171093BP 2017

GENS DU VOYAGE

0,00

174093BP 2017

GENS DU VOYAGE

0,00

151012BP 2015

GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE

0,00

161012BP 2016

GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE

0,00

171012BP 2017

GESTION ADMINISTRATION INFORMATIQUE

2017105700

0,00

151011BP 2015

GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX

0,00

161011BP 2016

GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX

0,00

174011BP 2017

GESTION ADMINISTRATION SERVICES GENERAUX

2017105700

0,00

166012BP 2017

GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE

0,00

174012BP 2017

GESTION ADMINISTRATIVE INFORMATIQUE

0,00

166011BP 2017

GESTION ADMINISTRATIVE MOYENS GENERAUX

0,00

141010AS 2014

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

141010CO 2014

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 17

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

141010PO 2014

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

171010AS 2017

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

17501A EN 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

17501ABP 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

-6 400 000,00

17501B EN 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

2 675 150,28

17501C RA 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

17501D CO 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

0,00

20501D CO 2019

GESTION DE L'ADMINISTRATION

738 820,00

22501ABP 2022

GESTION DE L'ADMINISTRATION

6 400 000,00

176021BP 2017

GPMM

0,00

C31106DI 2006

GRANDS TRAVAUX DE VOIRIE-2006-DI

0,00

141460BP 2014

L2

0,00

171460BP 2017

L2

0,00

171550BP 2017

LA TOUR MARSEILLAISE

0,00

141130TP 2014

METRO ET TRAMWAY EN ACTIVITE

0,00

F33002DI 2002

MIN

0,00

F33006DI 2006

MIN

0,00

151150CR 2015

MODERNISATION CREMATORIUM

0,00

171150CR 2017

MODERNISATION CREMATORIUM

0,00

172540TP 2017

P.E.M. PAYS D AIX

0,00

163540TP 2016

P.E.M. PAYS SALONAIS

0,00

157540TP 2015

P.E.M. RESEAU ULYSSE

0,00

C35002DI 2002

PARC DE STATIONNEMENT-2002-DI

0,00

141081BP 2014

PARKINGS

0,00

171081BP 2017

PARKINGS

0,00

185081 PK 2019

PARKINGS

425 500,00

141480BP 2014

PIETONNISATION DU VIEUX PORT

0,00

141190BP 2014

PLUVIAL

0,00

151190BP 2015

PLUVIAL

0,00

161190BP 2016

PLUVIAL

0,00

181190BP 2018

PLUVIAL

0,00

166156BP 2017

POLE JUDICIAIRE

0,00

166240BP 2017

POLITIQUE DE LA VILLE

0,00

175090BP 2019

POLITIQUE DU LOGEMENT

0,00

151032BP 2015

PORTS

0,00

161032BP 2016

PORTS

0,00

141170BP 2014

PROPRETE

0,00

151170BP 2015

PROPRETE

0,00

171033BP 2017

RECHERCHE

0,00

B32014DI 2014

RELATION AVEC LES ENTREPRISES-2014-DI

0,00

151530BP 2015

ROCADE DU JARRET

0,00

C11004DI 2004

SCHÉMAS DIRECTEUR ET DE SECTEUR-2004-DI

0,00

C34007DI 2007

SIGNALISATION-2007-DI

0,00

C34008DI 2008

SIGNALISATION-2008-DI

0,00

17406ZA 2017

SITE DE ROUSSELOT AUBAGNE

0,00

141101BP 2014

SOCIAL

0,00

210033BP 2022

SOUTIEN OP INVEST ETAB ESR 2021-2027

0,00

141152BP 2014

SPORT

0,00

151152BP 2015

SPORT

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 18

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

154152BP 2017

SPORT

0,00

166152BP 2017

SPORT

0,00

171152BP 2017

SPORT

0,00

175152BP 2019

SPORT

-98 966,28

141034BP 2014

STRATEGIE ECONOMIQUE

0,00

174034BP 2017

STRATEGIE ECONOMIQUE

0,00

141180BP 2014

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

151180BP 2015

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

161180BP 2016

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

171180BP 2017

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

174180BP 2017

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

176180BP 2017

STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE

0,00

174035BP 2017

TOURISME

0,00

C23002DI 2002

TRAMWAYS-2002-DI

0,00

C23011DI 2011

TRAMWAYS-2011-DI

0,00

163070TP 2016

TRANSPORT URBAIN

0,00

141073TP 2014

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

147073TP 2014

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

157073TP 2015

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

164073TP 2016

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

168073TP 2016

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

172073TP 2017

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

174073TP 2017

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

177073TP 2017

TRANSPORT URBAIN AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

168071TP 2016

TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE

0,00

172071TP 2017

TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE

0,00

173071TP 2017

TRANSPORT URBAIN BILLETIQUE INFORMATIQUE

0,00

141072TP 2014

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

157072TP 2015

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

164072TP 2016

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

167072TP 2016

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

168072TP 2016

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

171072TP 2017

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

177072TP 2017

TRANSPORT URBAIN POINT ARRET MOBILIER

0,00

C21012DI 2012

TRANSPORT URBAIN-2012-DI

0,00

175070BP 2019

TRANSPORTS URBAINS

-480 000,00

210073TP 2021

TRANSPORTS URBAINS

0,00

225070BP 2022

TRANSPORTS URBAINS

9 897 000,00

A12002DI 2002

TRAVAUX-2002-DI

0,00

A12004DI 2004

TRAVAUX-2004-DI

0,00

175060BP 2019

URBANISME ET FONCIER

0,00

174431TP 2017

VAL TRAM

0,00

215143BP 2021

VOIRIE METRO - AMENAGEMENTS DIVERS

0,00

151141BP 2015

VOIRIE METROPOLITAINE

0,00

161141BP 2016

VOIRIE METROPOLITAINE

0,00

171141BP 2017

VOIRIE METROPOLITAINE

0,00

181141BP 2018

VOIRIE METROPOLITAINE

0,00

175140BP 2019

VOIRIE METROPOLITAINE

7 799 152,43

195141BP 2019

VOIRIE METROPOLITAINE

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 19

AUTORISATION DE PROGRAMME (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

TOTAL

36 450 926,79

« AP de dépenses imprévues » (2)

020

0,00

TOTAL GENERAL

36 450 926,79

(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 20

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

II

PRESENTATION DES AE VOTEES

B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1)

Chapitre(s)

Montant

Numéro

Libellé

ZAC555 2016

ZAC ATHELIA

0,00

ZAC444 2015

ZAC EMPARLLIERE

0,00

ZAC666 2017

ZAC FLORIDE

0,00

TOTAL

0,00

« AE de dépenses imprévues » (2)

022

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 21

37 279 369,00

0,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf le

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

Total des dépenses financières

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d’investissement

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre d’investissement

TOTAL

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 22

0,00

37 279 369,00

0,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

37 279 369,00 37 279 369,00 37 279 369,00 0,00 33 809 776,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

018 RSA

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4)

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (13)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement

021 Virement de la section de

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre d’investissement

TOTAL

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 23

(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 24

13 362 180,00

0,00

13 362 180,00 13 362 180,00 13 362 180,00 0,00 13 380 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

13 362 180,00 13 362 180,00 13 362 180,00 0,00 13 380 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 342 180,00 13 342 180,00 13 342 180,00 0,00 13 360 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

9 833 622,00 9 833 622,00 9 833 622,00 0,00 9 884 508,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 508 558,00 3 508 558,00 3 508 558,00 0,00 3 475 492,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

023 Virement à la section

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

TOTAL

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 25

0,00

13 362 180,00

0,00

13 362 180,00 13 362 180,00 13 362 180,00 0,00 13 380 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

13 362 180,00 13 362 180,00 13 362 180,00 0,00 13 380 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 362 180,00 13 362 180,00 13 362 180,00 0,00 13 380 000,00

343 180,00 343 180,00 343 180,00 0,00 342 000,00

12 526 000,00 12 526 000,00 12 526 000,00 0,00 12 531 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

492 000,00 492 000,00 492 000,00 0,00 506 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles (2)

Vote de

l'assemblée

TOTAL

(= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (3)

75 Autres produits de gestion

courante (3)

Total des recettes de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (3)

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

TOTAL

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 26

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 37 279 369,00 0,00 37 279 369,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 37 279 369,00 0,00 37 279 369,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 279 369,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 3 508 558,00 3 508 558,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 9 833 622,00 0,00 9 833 622,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 13 362 180,00 0,00 13 362 180,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 362 180,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 27

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 28

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 37 279 369,00 0,00 37 279 369,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 37 279 369,00 0,00 37 279 369,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 37 279 369,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (8) 1 000,00 1 000,00

016 APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 492 000,00 492 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00

74 Dotations et participations (8) 12 526 000,00 12 526 000,00

75 Autres produits de gestion courante (8) 343 180,00 0,00 343 180,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 13 362 180,00 0,00 13 362 180,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 29

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 362 180,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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37 279 369,00

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III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

A

DEPENSES

Chapitre

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP

Pour

information, dépenses gérées hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)III = I + II

TOTAL

018

RSA

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées (9)

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)

Total des dépenses financières 45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 040

Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

041

Opérations patrimoniales (7)

Total des dépenses d’ordre

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 040 = RF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 32

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES

A

RECETTES

Chapitre

Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

33 809 776,00

0,00

37 279 369,00

37 279 369,00

37 279 369,00

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement (hors 138)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

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0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

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0,00

0,00

Total des recettes financières

0,00

0,00

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0,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)

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37 279 369,00

37 279 369,00

Total des recettes réelles

33 809 776,00

0,00

37 279 369,00

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37 279 369,00

021

Virement de la section de fonctionnement

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040

Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

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041

Opérations patrimoniales (6)

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0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

0,00

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0,00

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)

0,00

Affectation au compte 1068 (8)

0,00

Total des recettes d’investissement cumulées

37 279 369,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 33

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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33 809 776,00

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

A1

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote) III = I + II

TOTAL

018

RSA

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées (9)

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement 10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)

Total des dépenses financières 45…

Opérations pour compte de tiers (5)

4581175008

Participation d'équipement

4581175011

Politique de l'habitat

4581175014

Etudes d'aménagement

4581175035

Réalisat°, aménagt et réhab de bâtimentsMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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25 511 132,00 25 511 132,00

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AP lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote) III = I + II

4581185003

Programme d'aménagement de voies

4581185004

Construction d'une Médiathèque

4581185005

DECI Transfert

4581195001

Création d'un échangeur routier

4581205004

REHABILITATION THEATRE DE L'OLIVIER ISTR

4581215007

CONSTRUCTION NATUROTHEQUE ISTRES

4581215008

AMENAGEMENT PARC URBAIN ISTRES

4581225001

REALISAT° AMEGEMT ET REHAB DE BATS

4581225003

PARTICIPATIONS DIVERSES DEV ECONOMIQUE

4581225004

ETUDES ET TVX MODERNISAT° GARE TRIAG MIR

Total des dépenses réelles 040

Opérations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antérieur Charges transférées (7)

041

Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 36

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N°

Opération

Libellé de l’opération N° AP

(1)

Pour mémoire

réalisations

cumulées au

01/01/N

RAR N-1 Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour

information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 37

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 38

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 39

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

A3

Chap. / art. (1)

Pour mémoire,

budget précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

33 809 776,00

0,00

37 279 369,00

37 279 369,00

37 279 369,00

018

RSA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13

Subventions d'investissement (hors 138)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

204

Subventions d'équipement versées (4) (10)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21

Immobilisations corporelles (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

22

Immobilisations reçues en affectation (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23

Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

138

Autres subventions invest. non transf.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26

Participations et créances rattachées

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

27

Autres immobilisations financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

45

Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

33 809 776,00

0,00

37 279 369,00

37 279 369,00

37 279 369,00

Total des recettes réelles

33 809 776,00

0,00

37 279 369,00

37 279 369,00

37 279 369,00

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations patrimoniales (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RI 040 = DF 042

(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

DI 041 = RI 041

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 40

13 362 180,00

0,00 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 362 180,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

0,00

0,00

13 380 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 342 180,00

13 342 180,00

0,00

13 342 180,00

13 342 180,00

0,00

0,00

13 360 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9 833 622,00

9 833 622,00

0,00

9 833 622,00

9 833 622,00

0,00

0,00

9 884 508,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 508 558,00

3 508 558,00

0,00

3 508 558,00

3 508 558,00

0,00

0,00

3 475 492,00

13 362 180,00

13 362 180,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

0,00

0,00

13 380 000,00

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE

B

DEPENSES

Chap.

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (2)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE

Pour

information, dépenses gérées hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote) III = I + II

TOTAL

011

Charges à caractère général (3)

012

Charges de personnel et frais assimilés (3)

014

Atténuations de produits

016

APA

017

RSA / Régularisations de RMI

65

Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 66

Charges financières

67

Charges spécifiques (3)

68

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

Total des dépenses financières Total des dépenses réelles

13 362 180,00

023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (4)

043

Opérations ordre intérieur de la section

Total des dépenses d’ordre

D002 Résultat reporté ou anticipé (5)

Total des dépenses de fonctionnement cumulées

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 41

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 42

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

B

RECETTES

Chap.

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (1)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

013

Atténuations de charges (2)

1 000,00

0,00

1 000,00

1 000,00

1 000,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

506 000,00

0,00

492 000,00

492 000,00

492 000,00

73

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations (2)

12 531 000,00

0,00

12 526 000,00

12 526 000,00

12 526 000,00

75

Autres produits de gestion courante (2)

342 000,00

0,00

343 180,00

343 180,00

343 180,00

Total des recettes de gestion des services

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits spécifiques (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes financières

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

0,00

0,00

0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7)

0,00

Total des recettes de fonctionnement cumulées

13 362 180,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (

).

RF 042 = DI 040

(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 738,00

25 738,00

0,00

25 738,00

25 738,00

0,00

25 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 000,00

1 127 500,00

1 127 500,00

0,00

1 127 500,00

1 127 500,00

0,00

1 123 000,00

191,00

191,00

0,00

191,00

191,00

0,00

0,00

191,00

191,00

0,00

191,00

191,00

0,00

4 230,00

191,00

191,00

0,00

191,00

191,00

0,00

0,00

137 368,00

137 368,00

0,00

137 368,00

137 368,00

0,00

505 500,00

1 814,00

1 814,00

0,00

1 814,00

1 814,00

0,00

0,00

14 096,00

14 096,00

0,00

14 096,00

14 096,00

0,00

6 000,00

38 287,00

38 287,00

0,00

38 287,00

38 287,00

0,00

35 500,00

145 133,00

145 133,00

0,00

145 133,00

145 133,00

0,00

138 800,00

11 130,00

11 130,00

0,00

11 130,00

11 130,00

0,00

10 000,00

30 274,00

30 274,00

0,00

30 274,00

30 274,00

0,00

0,00

71 600,00

71 600,00

0,00

71 600,00

71 600,00

0,00

38 000,00

61 435,00

61 435,00

0,00

61 435,00

61 435,00

0,00

57 000,00

55 600,00

55 600,00

0,00

55 600,00

55 600,00

0,00

56 500,00

7 720,00

7 720,00

0,00

7 720,00

7 720,00

0,00

12 000,00

67 500,00

67 500,00

0,00

67 500,00

67 500,00

0,00

61 000,00

55 000,00

55 000,00

0,00

55 000,00

55 000,00

0,00

100 000,00

19 466,00

19 466,00

0,00

19 466,00

19 466,00

0,00

60 000,00

4 120,00

4 120,00

0,00

4 120,00

4 120,00

0,00

810,00

2 375,00

2 375,00

0,00

2 375,00

2 375,00

0,00

1 440,00

1 176 997,00

1 176 997,00

0,00

1 176 997,00

1 176 997,00

0,00

872 612,00

119 696,00

119 696,00

0,00

119 696,00

119 696,00

0,00

34 600,00

302 733,00

302 733,00

0,00

302 733,00

302 733,00

0,00

317 000,00

7 185,00

7 185,00

0,00

7 185,00

7 185,00

0,00

7 000,00

24 118,00

24 118,00

0,00

24 118,00

24 118,00

0,00

6 500,00

1 100,00

1 100,00

0,00

1 100,00

1 100,00

0,00

0,00

3 508 558,00

3 508 558,00

0,00

3 508 558,00

3 508 558,00

0,00

0,00

3 475 492,00

13 362 180,00

13 362 180,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

0,00

0,00

13 380 000,00

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE

B1

Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote) III = I + II

TOTAL

011

Charges à caractère général (4)

60622

Carburants

60632

Fournitures de petit équipement

60636

Habillement et vêtements de travail

6065

Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)

6068

Autres matières et fournitures

611

Contrats de prestations de services

6132

Locations immobilières

61358

Autres

615231

Entretien, réparations voiries

615232

Entretien, réparations réseaux

61524

Entretien bois et forêts

61558

Entretien autres biens mobiliers

6156

Maintenance

6182

Documentation générale et technique

62268

Autres honoraires, conseils

6228

Divers

6231

Annonces et insertions

6232

Fêtes et cérémonies

6236

Catalogues et imprimés

6241

Transports de biens

6245

Transports de personnes extérieures

6248

Divers

6251

Voyages, déplacements et missions

6262

Frais de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

62875

Remb. frais aux communes membres du GFP

62878

Remb. frais à des tiers

6358

Autres droits

012

Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)

014

Atténuations de produits

016

APAMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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13 362 180,00

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13 362 180,00

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13 342 180,00

13 342 180,00

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13 342 180,00

13 342 180,00

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4 364,00

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4 364,00

4 364,00

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50 300,00

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50 300,00

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3 715 804,00

3 715 804,00

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3 715 804,00

3 715 804,00

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3 715 454,00

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50 000,00

262 754,00

262 754,00

0,00

262 754,00

262 754,00

0,00

224 754,00

5 552 300,00

5 552 300,00

0,00

5 552 300,00

5 552 300,00

0,00

5 552 300,00

21 000,00

21 000,00

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21 000,00

21 000,00

0,00

21 000,00

227 100,00

227 100,00

0,00

227 100,00

227 100,00

0,00

151 000,00

9 833 622,00

9 833 622,00

0,00

9 833 622,00

9 833 622,00

0,00

0,00

9 884 508,00

0,00

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Chap. / art.

(1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Vote de

l’assemblée sur les AE lors de la

séance

budgétaire (3)

Propositions nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information Crédits gérés dans le cadre d’une AE

Pour

information Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote) III = I + II

017

RSA / Régularisations de RMI

65

Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)

6568

Autres participations

657341

Subv. fonct. communes membres du GFP

6573642

Subv. fonct. régies(personnalité morale)

657381

Subv. fonct. autres EPL

65741

Subv. de fonctionnement aux ménages

65748

Subv.fonct.autres personnes droit privé

6583

Int. moratoires et pénalités sur marchés

65888

Autres

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 66

Charges financières

67

Charges spécifiques (4)

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

68

Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)

022

Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)

Total des charges financières et spécifiques Total des dépenses réelles 023

Virement à la section d'investissement

042

Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)

043

Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)

Total des dépenses d’ordre

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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Montant des ICNE de l’exercice

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Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (

DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 46

III – VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE

B2

Chap / art. (1)

Libellé

Pour mémoire,

budget

précédent (2)

RAR N-1

I

Propositions nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

013

Atténuations de charges (3)

1 000,00

0,00

1 000,00

1 000,00

1 000,00

6091

RRR obtenus sur matières premières

1 000,00

0,00

1 000,00

1 000,00

1 000,00

016

APA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

017

RSA / Régularisations de RMI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

506 000,00

0,00

492 000,00

492 000,00

492 000,00

70388

Autres redevances et recettes diverses

64 000,00

0,00

50 000,00

50 000,00

50 000,00

7062

Redevances services à caractère culturel

150 000,00

0,00

150 000,00

150 000,00

150 000,00

70875

Remb. frais par les communes du GFP

70 000,00

0,00

70 000,00

70 000,00

70 000,00

70878

Remb. frais par des tiers

222 000,00

0,00

222 000,00

222 000,00

222 000,00

73

Impôts et taxes (sauf 731)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

731

Fiscalité locale

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74

Dotations et participations (3)

12 531 000,00

0,00

12 526 000,00

12 526 000,00

12 526 000,00

74718

Autres participations Etat

45 000,00

0,00

40 000,00

40 000,00

40 000,00

7473

Participation départements

453 000,00

0,00

453 000,00

453 000,00

453 000,00

748721

Dotation de gestion locale reçue

12 033 000,00

0,00

12 033 000,00

12 033 000,00

12 033 000,00

75

Autres produits de gestion courante (3)

342 000,00

0,00

343 180,00

343 180,00

343 180,00

75888

Autres

342 000,00

0,00

343 180,00

343 180,00

343 180,00

Total des recettes de gestion des services

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

76

Produits financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

77

Produits spécifiques (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes réelles

13 380 000,00

0,00

13 362 180,00

13 362 180,00

13 362 180,00

042

Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

0,00

0,00

0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut

0,00

Compensation

0,00

Montant net

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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Montant des ICNE de l’exercice

0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (

RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A1

Chapitre nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors 01 et Gestion

des fonds européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign., formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc., jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action sociale (hors

RSA)

4-4 RSA

DEPENSES

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

45

Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024

Produits des cessions d'immobilisations

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

45

Opérations pour compte de tiersMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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37 279 369,00

28 150 300,00

50 000,00

90 000,00

1 200 000,00

37 279 369,00

28 150 300,00

50 000,00

90 000,00

1 200 000,00

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37 279 369,00

28 150 300,00

50 000,00

90 000,00

1 200 000,00

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

A1

Chapitre nature

Libellé

5

Aménagement des territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve

TOTAL

DEPENSES

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financières

45

Opérations pour compte de tiers

RECETTES

024

Produits des cessions d'immobilisations

10

Dotations, fonds divers et réserves

13

Subventions d'investissement

16

Emprunts et dettes assimilées

18

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

21

Immobilisations corporelles

22

Immobilisations reçues en affectation

23

Immobilisations en cours (sauf 2324)

26

Participations et créances rattachées

27

Autres immobilisations financièresMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 50

37 279 369,00

28 150 300,00

50 000,00

90 000,00

1 200 000,00

37 279 369,00 37 279 369,00

28 150 300,00 28 150 300,00

50 000,00 50 000,00

90 000,00 90 000,00

1 200 000,00 1 200 000,00

Chapitre nature

Libellé

5

Aménagement des territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve

TOTAL

45

Opérations pour compte de tiersMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 51

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé

01

Opérations non ventilables

DEPENSES

0,00

RECETTES

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 52

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES

3 324 055,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

3 324 055,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

3 324 055,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

3 324 055,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 53

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 54

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

041

Action relevant de la subvention globale

042

Actions

interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au développement

048

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 324 055,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 324 055,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 324 055,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 324 055,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 55

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.900-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051FSE

052

FEDER

058Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581 FEAMP

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 56

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.901

FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14

Plan de relance (crise

sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

RECETTES

0,00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

100 000,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 57

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature (1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202

Plan de relance (crise

sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 58

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation

sanitaire et sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des actifs occupés

255

Rémunération des stagiaires

256Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 59

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.902

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 60

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article / compte nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques, médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres salles de spectacles

318

Archéologie préventive

DEPENSES

0,00

200 000,00

0,00

4 115 014,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

200 000,00

0,00

4 115 014,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

200 000,00

0,00

4 115 014,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

200 000,00

0,00

4 115 014,00

0,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 61

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 62

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.903

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

35

Plan de relance (crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les jeunes

341

Egalité entre les femmes et les

hommes

348Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 365 014,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 365 014,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 365 014,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 365 014,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 63

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)

Article / compte nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres éts

sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 64

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de

la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la petite enfance

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 65

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes handicapées

428

Autres interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions pour les personnes âgées

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 66

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.904-4

FONCTION 4-4 – RSA

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses au titre du RSA

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 67

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance (crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions d'aménagement

urbain

DEPENSES

0,00

0,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

800 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

100 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 68

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte nature

(1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et villes moyennes

54

Espace rural et autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession à

la propriété

554

Aire d'accueil des gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 69

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.905

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

300 000,00

0,00

1 200 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

300 000,00

0,00

1 200 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

300 000,00

0,00

1 200 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

300 000,00

0,00

1 200 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 70

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions économiques transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique

6311

Laboratoire

6312 Autres

DEPENSES

90 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

90 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

90 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

90 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 71

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.906

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature

(1)

Libellé

64

Rayonnement, attractivité du

territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions

69

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

90 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 72

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement

Article / compte nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation, traitement déchets

7221

Actions prévention et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et nettoiement

DEPENSES

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 73

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 74

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.907

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim. naturel,risques

techno.

77

Environnement infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

751

Réseaux de chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 75

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports

Article / compte nature (1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 76

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte

nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 77

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843Voirie

départementale

844Voirie

métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 78

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A1.908

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance (crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

851

Gares, autres infrastructures

routières

852

Gares et autres infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres infrastructures

fluviales

854

Ports, autres infrastructures portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

458

Opérations sous mandat

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

28 150 300,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 79

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

343 180,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

453 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 033 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

222 000,00

0,00

0,00

0,00

270 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

453 000,00

565 180,00

0,00

0,00

0,00

271 000,00

12 033 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

919 804,00

5 556 664,00

0,00

0,00

0,00

3 094 400,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

29 700,00

1 550 524,00

0,00

0,00

0,00

1 542 466,00

0,00

0,00

949 504,00

7 107 188,00

0,00

0,00

0,00

4 656 866,00

0,00

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE

A2

Chapitre nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors 01 et Gestion

des fonds européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign., formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc., jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation

de RMI)

4-3 APA

DEPENSES

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel et frais assimilés

014

Atténuations de produits

65

Autres charges de gestion courante

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

67

Charges spécifiques

68

Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013

Atténuations de charges

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

73

Impôts et taxes

731

Fiscalité locale

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits spécifiques

78

Reprises amort., dépréciations, prov.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

343 180,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

12 526 000,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

492 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13 362 180,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9 833 622,00

0,00

262 754,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 508 558,00

137 368,00

0,00

24 400,00

224 100,00

0,00

13 362 180,00

137 368,00

262 754,00

24 400,00

224 100,00

0,00

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)

A2

Chapitre nature

Libellé

4-4 RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel et frais assimilés

014

Atténuations de produits

65

Autres charges de gestion courante

6586

Frais fonctionnement des groupes d'élus

66

Charges financières

67

Charges spécifiques

68

Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013

Atténuations de charges

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

73

Impôts et taxes

731

Fiscalité locale

74

Dotations et participations

75

Autres produits de gestion courante

76

Produits financiers

77

Produits spécifiques

78

Reprises amort., dépréciations, prov.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 81

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.01

01 – OPERATIONS NON VENTILABLES

Article / compte

nature (1)

Libellé

01

Opérations non ventilables

DEPENSES

0,00

RECETTES

12 033 000,00

748

Autres attributions et participations

12 033 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 82

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux

Article / compte nature (1)

Libellé

02

Administration générale

020

Admin. générale de

la collectivité

021

Personnel non

ventilé

022

Information,

communication,

publicité

023

Fêtes et cérémonies

024

Aide aux

associations

025

Cimetières et

pompes funèbres

026

Administration générale de l'Etat

028

Autres moyens

généraux

DEPENSES

4 406 366,00

0,00

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

88 200,00

0,00

15 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

74 466,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

4 000,00

0,00

35 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

1 125 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Participations

227 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

2 817 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

50 300,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

271 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

609

RRR obtenus sur achats

1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

50 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

220 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 83

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

03

Conseils

031

Assemblée délibérante

032

Conseil éco.,social région./Conseil dév.

033

Conseil cult., éduc.,

env.

034

Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.

035

Conseil de territoire

038

Autres instances

0341

Section éco., sociale et

environnem.

0342

Section culture,

éducation et sports

DEPENSES

200 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

65 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

7 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

121 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

628

Divers

2 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

656

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

609

RRR obtenus sur achats

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 84

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930

FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

04

Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.

06

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

041

Action relevant de la subvention globale

042

Actions interrégionales

043

Actions européennes

044

Aide publique au développement

048

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 656 866,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 200,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

300,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

74 466,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

160 000,00

628

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 127 500,00

656

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

227 100,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 817 000,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 300,00

673

Titres annulés (sur exercices antérieurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

271 000,00

609

RRR obtenus sur achats

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

703

Redevances utilisation du domaine

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50 000,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

220 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 85

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.930-5

FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens

Article / compte

nature (1)

Libellé

051FSE

052

FEDER

058Autres

TOTAL DU CHAPITRE

0580

FEADER

0581 FEAMP

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 86

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.931

FONCTION 1 – Sécurité

Article /

compte nature

(1)

Libellé

10

Services communs

11

Police, sécurité, justice

12

Incendie et secours

13

Hygiène et salubrité

publique

14

Plan de relance (crise

sanitaire)

18

Autres interv. protect.

personnes, biens

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 87

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

Article / compte nature

(1)

Libellé

20

Services communs

21

Enseignement du premier degré

22

Enseignement du second degré

201

Services communs

202

Plan de relance (crise

sanitaire)

211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes regroupées

221

Collèges

222

Lycées publics

223

Lycées privés

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 88

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

23

Enseignement

supérieur

24

Cités scolaires

25

Formation professionnelle

26

Apprentissage

27

Formation sanitaire et sociale

251

Insertion sociale

et

professionnelle

252

Formation

professionnalisante

personnes

253

Formation

certifiante des

personnes

254

Formation des actifs occupés

255

Rémunération des stagiaires

256Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 89

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.932

FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

28

Autres services périscolaires et annexes

29

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

281

Hébergement et

restauration scolaires

282

Sport scolaire

283

Médecine scolaire

284

Classes de découverte

288

Autre service annexe de

l'enseignement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 90

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

Article / compte nature

(1)

Libellé

30

Services communs

31

Culture

311

Activités

artist.,actions et

manif.cult.

312

Patrimoine

313

Bibliothèques, médiathèques

314

Musées

315

Services d'archives

316

Théâtres et

spectacles vivants

317

Cinémas et autres salles de spectacles

318

Archéologie préventive

DEPENSES

0,00

5 549 948,00

82 894,00

618 046,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

34 666,00

3 343,00

396 323,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

247 346,00

77 831,00

130 520,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

4 717,00

0,00

478,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

22 920,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

54 435,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

11 174,00

0,00

19 100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

21 775,00

1 720,00

955,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

15 910,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

191,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

191,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

191,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

9 503,00

0,00

16 235,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

5 177 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

4 364,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

445 000,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

150 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

2 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

295 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 91

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

32

Sports (autres que scolaires)

321

Salles de sport, gymnases

322

Stades

323

Piscines

324

Centres de formation

sportifs

325

Autres équipements sportifs ou loisirs

326

Manifestations sportives

DEPENSES

434 000,00

47 000,00

0,00

0,00

375 300,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

8 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

434 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

39 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

625

Déplacements et missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

375 300,00

0,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

76 180,00

0,00

0,00

42 000,00

0,00

706

Prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

708

Autres produits

0,00

70 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

6 180,00

0,00

0,00

42 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 92

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.933

FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

33

Action culturelle

34

Vie sociale et citoyenne

35

Plan de relance (crise sanitaire)

39

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

331

Centres de loisirs

332

Colonies de vacances

338

Autres activités pour les jeunes

341

Egalité entre les femmes et les

hommes

348Autres

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7 107 188,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

442 332,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

889 697,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 195,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

61 920,00

618

Divers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

54 435,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30 274,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

24 450,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15 910,00

625

Déplacements et missions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

191,00

626

Frais postaux et frais télécommunication

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

191,00

627

Services bancaires et assimilés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

191,00

635

Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25 738,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 552 300,00

658

Charges diverses de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 364,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

565 180,00

706

Prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

150 000,00

708

Autres produits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

72 000,00

758

Produits divers de gestion courante

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

343 180,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 93

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

Article / compte nature (1)

Libellé

41

Santé

410

Services communs

411

PMI et planification

familiale

412

Prévention et éducation

pour la santé

413

Sécurité alimentaire

414

Dispensaires et autres

éts sanitaires

418

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

747

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 94

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

420

Services communs

421

Famille et enfance

422

Petite enfance

4211

Actions en faveur de la maternité

4212

Aides à la famille

4213

Aides sociales à

l'enfance

4214

Adolescence

4221

Crèches et garderies

4222

Multi accueil

4228

Autres actions pour la

petite enfance

DEPENSES

949 504,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

29 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

919 804,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

453 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

747

Participations

453 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 95

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934

FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

42

Action sociale

45

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

423

Personnes âgées

424

Personnes en

difficulté

425

Personnes handicapées

428Autres

interventions

sociales

4231

Forfait autonomie

4232

Autres actions de

prévention

4238

Autres actions

pour les personnes

âgées

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

949 504,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

200,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

29 500,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

919 804,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

453 000,00

747

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

453 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 96

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-3

FONCTION 4-3 – APA

Article / compte

nature (1)

Libellé

430

Services communs

431

APA à domicile

432

APA versée aux bénéf. en

établissement

433

APA versée à l'établissement

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 97

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.934-4

FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI

Article / compte

nature (1)

Libellé

441

Insertion sociale

442Santé

443

Logement

444

Insertion

professionnelle

445

Evaluation des

dépenses engagées

446

Dépenses de

structure

447

RSA allocations

448

Autres dépenses au titre du RSA

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 98

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat

Article / compte nature

(1)

Libellé

50

Services communs

51

Aménagement et services urbains

501

Services communs

502

Plan de relance (crise sanitaire)

510

Services communs

511

Espaces verts

urbains

512

Eclairage public

513

Art public

514

Electrification

515

Opérations

d'aménagement

518

Autres actions d'aménagement

urbain

DEPENSES

0,00

0,00

77 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

71 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

5 400,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

747

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 99

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

52

Politique de la ville

53

Agglomérations et villes moyennes

54

Espace rural et autres espaces de

dév.

55

Habitat (Logement)

551

Parc privé de la

collectivité

552

Aide au secteur

locatif

553

Aide à l'accession

à la propriété

554

Aire d'accueil des gens du voyage

555

Logement social

DEPENSES

0,00

0,00

107 800,00

0,00

0,00

0,00

2 000,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

4 500,00

0,00

0,00

0,00

600,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

35 800,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

67 500,00

0,00

0,00

0,00

1 400,00

0,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

747

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 100

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.935

FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

56

Actions en faveur du

littoral

57

Techno. de l'information

et de la comm.

58

Autres actions

59

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

581

Réserves Foncières

588

Autres actions d'aménagement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

30 000,00

0,00

224 100,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 800,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

30 000,00

0,00

72 400,00

615

Entretien et réparations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

68 900,00

622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

71 600,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 400,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

747

Participations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

40 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 101

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique

Article / compte nature (1)

Libellé

60

Services communs

61

Interventions économiques transversales

62

Structure d'animation et

de dév. éco.

63

Actions sectorielles

631

Agriculture, pêche et agro-alimentaire

632

Industrie, commerce et

artisanat

633

Développement

touristique

6311

Laboratoire

6312 Autres

DEPENSES

24 400,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

1 500,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

611

Contrats de prestations de services

17 200,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

613

Locations

1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

623

Pub., publications, relations publiques

4 700,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 102

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.936

FONCTION 6 – Action économique (suite)

Article / compte nature (1)

Libellé

64

Rayonnement,

attractivité du territoire

65

Insertion éco. et

éco.sociale, solidaire

66

Maintien et dév. des

services publics

67

Recherche et innovation

68

Autres actions

69

Plan de relance (crise

sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

24 400,00

606

Achats non stockés de matières et fourni

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 500,00

611

Contrats de prestations de services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17 200,00

613

Locations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 000,00

623

Pub., publications, relations publiques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4 700,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 103

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement

Article / compte nature (1)

Libellé

70

Services communs

71

Actions

transversales

72

Actions déchets et propreté urbaine

720

Services communs collecte et propreté

721

Collecte et traitement des déchets

722

Propreté urbaine

7211

Actions prévention et sensibilisation

7212

Collecte des

déchets

7213

Tri, valorisation, traitement déchets

7221

Actions prévention et sensibilisation

7222

Action propreté

urbaine et nettoiement

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 104

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

73

Actions en matière de gestion des eaux

74

Politique de l'air

731

Politique de l'eau

732

Eau potable

733

Assainissement

734

Eaux pluviales

735

Lutte contre les

inondations

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 105

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.937

FONCTION 7 – Environnement (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

75

Politique de l'énergie

76

Préserv. patrim. naturel,risques

techno.

77

Environnement infrastructures

transports

78

Autres actions

79

Plan de relance (crise sanitaire)

TOTAL DU CHAPITRE

751

Réseaux de chaleur et de

froid

752

Energie

photovoltaïque

753

Energie éolienne

754

Energie

hydraulique

758

Autres actions

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

262 754,00

0,00

262 754,00

657

Subventions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

262 754,00

0,00

262 754,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 106

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports

Article / compte nature

(1)

Libellé

80

Services communs

81

Transports scolaires

82

Transports publics de voyageurs

820

Services communs

821

Transport sur route

822

Transport ferroviaire

823

Transport fluvial

824

Transport maritime

825

Transport aérien

828

Autres transports

DEPENSES

0,00

137 368,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

137 368,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 107

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 1)

Article / compte nature (1)

Libellé

83

Transports de marchandises

830

Services communs

831

Fret routier

832

Fret ferroviaire

833

Fret fluvial

834

Fret maritime

835

Fret aérien

838

Autres transports

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 108

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 2)

Article / compte nature (1)

Libellé

84

Voirie

841

Voirie nationale

842

Voirie régionale

843Voirie

départementale

844

Voirie métropolitaine

845

Voirie communale

846

Viabilité hivernale et aléas climatiques

847

Equipements de

voirie

849

Sécurité routière

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 109

IV – ANNEXES

IV

A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE

A2.938

FONCTION 8 – Transports (suite 3)

Article / compte nature (1)

Libellé

85

Infrastructures

86

Liaisons

multimodales

87

Circulations

douces

88

Plan de relance (crise sanitaire)

89

Sécurité

TOTAL DU CHAPITRE

851

Gares, autres infrastructures

routières

852

Gares et autres infrastructures

ferrov.

853

Haltes, autres infrastructures

fluviales

854

Ports, autres infrastructures portuaires

855

Aéroports et

autres

infrastructures

DEPENSES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

137 368,00

624

Transports biens, transports collectifs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

137 368,00

RECETTES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 110

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

B1.1

B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 111

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (total)Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 112

0,00 0,00 0,00

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

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0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

0,00

0,00

0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 114

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

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IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

B1.3

B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

à la

date de vote du budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 116

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

B1.4

B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 117

0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 01/01/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 118

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 119

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

B1.6

B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2)

Dette en capital au 01/01/N

Annuité à payer au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3)

Capital

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit privé

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Auprès des organismes de droit public

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)

.

Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 120

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES

B1.7

B1.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 121

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE

Délibération du

Biens de faible valeur

- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :

€

Catégories de biens amortis

Durée (en années)Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 122

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N

Nature de la provision

Montant de la

provision de l’exercice

(1) A

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions constituées

au 01/01/N

B

Montant total des

provisions constituées

C = A + B

Montant des reprises

de l’exercice

D

SOLDE E = C - D

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour litiges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépréciations (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des stocks et encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des provisions semi-budgétaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour litiges

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour pertes de change

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour garanties d’emprunt

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres provisions pour risques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépréciations (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des immobilisations

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des stocks et encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes de tiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- des comptes financiers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des provisions budgétaires

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL PROVISIONS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 123

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 124

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS

B3.2

B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 125

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l’étalement (en mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481 (I)

Montant amorti au titre

des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice

Nature de la dépense transférée

Durée de l’étalement (en mois)

Date de la délibération

Montant de la dépense transférée au compte

481 (I)

Montant amorti au titre

des exercices précédents

(II)

Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 126

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45817500

Intitulé de l'opération : Participation régie culturelle

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

4581175008

TRAVAUX (5)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

200 000,00

200 000,00

N° opération : 45817501

Intitulé de l'opération : Politique de l'habitat

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

362 944,23

0,00

856 500,00

856 500,00

4581175011

TRAVAUX (5)

362 944,23

0,00

856 500,00

856 500,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

362 944,23

0,00

856 500,00

856 500,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

856 500,00

856 500,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

856 500,00

856 500,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

856 500,00

856 500,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 127

N° opération : 45817503

Intitulé de l'opération : Réalisation, aménagement et

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

1 725 399,91

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

4581175035

TRAVAUX (5)

1 725 399,91

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

1 725 399,91

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

2 077 151,00

2 077 151,00

N° opération : 45818500

Intitulé de l'opération : Programme d'aménagement de voies

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

20 038 047,66

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

4581185003

TRAVAUX (5)

20 038 047,66

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

20 038 047,66

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

31 750 300,00

31 750 300,00

N° opération : 45819500

Intitulé de l'opération : Echangeur routier Bellons Istres Nord

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

2 835 435,27

0,00

500 000,00

500 000,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 128

N° opération : 45819500

Intitulé de l'opération : Echangeur routier Bellons Istres Nord

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

4581195001

TRAVAUX (5)

2 835 435,27

0,00

500 000,00

500 000,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

2 835 435,27

0,00

500 000,00

500 000,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

500 000,00

500 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

500 000,00

500 000,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

500 000,00

500 000,00

N° opération : 45820500

Intitulé de l'opération : REHABILITATION THEATRE OLIVIER REHAB THEATRE OLIVIER

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

4581205004

TRAVAUX (5)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

50 000,00

50 000,00

N° opération : 45821500

Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION NATUROTHEQUE ISTRES NATUROTHEQUE

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

4581215007

TRAVAUX (5)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 129

N° opération : 45821500

Intitulé de l'opération : CONSTRUCTION NATUROTHEQUE ISTRES NATUROTHEQUE

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

150 000,00

150 000,00

N° opération : 45822500

Intitulé de l'opération : REALISAT° AMEGEMT ET REHAB DE BATS

Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3)

Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

4581225001

TRAVAUX (5)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

040

Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)

0,00

0,00

0,00

0,00

041

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses nettes (a – c)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

RECETTES (b)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

0,00

0,00

0,00

0,00

040

Financement par le mandataire (contrepartie 6742)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

041

Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)

0,00

0,00

0,00

0,00

Annulations sur recettes (d) (6)

0,00

0,00

0,00

0,00

Recettes nettes (b - d)

0,00

0,00

1 695 418,00

1 695 418,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 130

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS

B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires

Date de la délibération

Encours restant dû

au 01/01/N

Montant de l’annuité à recouvrer

ICNE de l’exercice

Capital

Intérêts

Assortis d’intérêts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

Non assortis d’intérêts (total)

0,00

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 131

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS

B7.1

B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 01/01/N

Durée rési- duelle

Périodi- cité des rem- bour- sements

(2)

Taux initial

Taux à la date de vote

du budget (6)

Catégorie d’emprunt

(7)

Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année

Profil

Taux (3)

Index (4)

Taux actua- riel (5)

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

En intérêts (8)

En capital

Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 132

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

B7.2

B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1)

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)

A

0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)

B

0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3)

C

0,00

Provisions pour garanties d’emprunts

D

0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice

I = A + B + C - D

0,00

Recettes réelles de fonctionnement

II

0,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)

I / II

0,00

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 133

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES

B8.1

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1)

Subventions (2)

Objet (3)

Nom de l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de la subvention

INVESTISSEMENT (total)

0,00

FONCTIONNEMENT (total)

0,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 134

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B8.2

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien ayant fait l'objet du

contrat

Exer- cice d’ori- gine du con- trat

Désignation du crédit bailleur

Durée

du

contrat

(en mois)

Montant de la redevance de

l’exercice

Montant des redevances restant à courir

N+1

N+2

N+3

N+4

Cumul restant

Total (1)

Crédits-bails mobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Crédits-bails immobiliers

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 135

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B8.3

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 136

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B8.4

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme bénéficiaire

Durée

en

années

Pério- dicité

Dette en capital à

l’origine

Dette en capital au

1/1/N

Annuité à verser au cours de l’exercice

TOTAL

0,00

0,00

0,00

8017 Subventions à verser en annuités

0,00

0,00

0,00

8018 Autres engagements donnés

0,00

0,00

0,00

Au profit d’organismes publics

0,00

0,00

0,00

Au profit d’organismes privés (1)

0,00

0,00

0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 137

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B8.5

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année d’origine

Nature de l’engagement

Organisme émetteur

Durée en années

Périodicité

Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

au 01/01/N

Annuité à recevoir

au cours de l’exercice

TOTAL

0,00

0,00

0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

0,00

0,00

0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

0,00

0,00

0,00

8028 Autres engagements reçus

0,00

0,00

0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises

0,00

0,00

0,00

Engagements reçus des entreprises

0,00

0,00

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 138

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SOCIALE (d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES

IVMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 139

ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

B9

D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES

IVMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 140

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2)

Nom de l’organisme

Raison sociale de l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 141

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES

Date d’adhésion

Mode de participation

(1)

Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 142

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 143

IV – ANNEXES

IV

ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 144

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 145

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (5)

33… En-cours de production de biens (5)

35… Stocks de produits (5)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (6) (7)

Solde d’exécution

R001 (6) (7)

Affectation

R1068 (6)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (8) 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 146

(8) Indiquer le signe algébrique.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 147

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

D1

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1)

Restes à employer

au 01/01/N

Montant recettes

Montant dépenses

Restes à employer

au 31/12/N

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 148

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

D2

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXEMétropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 149

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET

D3.1

VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre

Montant

FONCTIONNEMENT

Chapitre

Montant

Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC

0,00

Compensation financière versée par l'Etat au titre de l'exploitation

0,00

Autres

0,00

Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat

0,00

Matériel

0,00

Sous-total Fonctionnement

0,00

Sous-total Fonctionnement

(B)

0,00

INVESTISSEMENT

Chapitre

Montant

Matériel

0,00

Autres

0,00

Sous-total Investissement

0,00

Effort propre de la Région (A – B)

(C)

0,00

TOTAL DEPENSES

(A)

0,00

TOTAL RECETTES (B + C)

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 150

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION

D3.2

Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

Produits d’exploitation courante : Produits du trafic

0,00

Produits annexes au trafic

0,00

Compensations des réductions tarifaires

0,00

Travaux pour Tiers

0,00

Produits hors trafic

0,00

Total chiffre d’affaires

0,00

Versements des Collectivités

0,00

Production immobilisée et stockée

0,00

Total produits d’exploitation courante

0,00

Charges d’exploitation courante : Personnel – Masse salariale

0,00

Consommations intermédiaires

0,00

Péage RFF

0,00

Impôts, taxes et versements assimilés

0,00

Total charges d’exploitation courante

0,00

Facturations majeures : Achats stockés

0,00

Impôts et taxes hors FAP

0,00

Maintenance matériel roulant

0,00

Traction trains, conduite et logistique

0,00

Echange de locomotives entre Activités

0,00

Energie de traction électrique

0,00

Energie de traction diesel

0,00

Entretien/maintenance des installations fixes

0,00

Prestations télécoms

0,00

Echange de matériel roulant entre Activités

0,00

Prestations trains

0,00

Contribution de service Activité Gare

0,00

Transport en service

0,00

Total facturations majeures

0,00

Prestations de main d’œuvre inter-domaines :

0,00

-

Dont Etablissements autres que EEX

0,00

-

Dont Etablissements EEX

0,00

Autres facturations

0,00

Total facturations internes

0,00

TOTAL CHARGES (2)

0,00

Contributions aux ECE

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 151

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3)

0,00

Dotations aux amortissements

0,00

Reprise de subvention et écart de réévaluation

0,00

Variation des provisions/transfert de charges

0,00

Autres produits et charges de gestion courante

0,00

Total dotations, reprises, transferts et autres

0,00

RESULTAT D’EXPLOITATION (4)

0,00

Résultat financier

0,00

RESULTAT COURANT (5)

0,00

Résultat spécifique

0,00

RESULTAT NET (6)

0,00

(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ». (2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges. (4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier. (6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique. Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 152

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS

D4

Libellés

Base notifiée

(si connue à la date de

vote)

Variation de la base / (N-1)

(%)

Taux, coefficient ou forfait appliqués par

décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €)

Variation du taux / N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée délibérante

Variation du produit / N-1

(%)

Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)

SP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Gazole

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A

du

bis

code des douanes)

SP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Gazole

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les permis de conduire

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Part départementale des ressources Taxe foncière sur les propriétés bâties

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe d’aménagement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Part communale des ressources Taxe d’habitation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TFPB

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TFPNB

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CFE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 153

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

D5.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2)

Libellé (2)

Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées

0,00

Acquisitions d’immobilisations

0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

0,00

Autres dépenses éventuelles

0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

0,00

Total des dépenses réelles

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

Total des dépenses d’ordre

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2)

Libellé (2)

Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées

0,00

Dotations et subventions reçues

0,00

Autres recettes éventuelles

0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

0,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

0,00

Total des recettes réelles

0,00

040

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

041

Opérations patrimoniales

0,00

021

Virement de la section de fonctionnement (3)

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 154

IV – ANNEXES

IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

D5.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2)

Libellé (2)

Montant

011

Charges à caractère général

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

65

Autres charges de gestion courante

0,00

66

Charges financières

0,00

67

Charges spécifiques

0,00

68

Dotations aux provisions, dépréciations (3)

0,00

014

Atténuations de produits

0,00

Total des dépenses réelles

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

023

Virement à la section d'investissement (4)

0,00

Total des dépenses d’ordre

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2)

Libellé (2)

Montant

Recettes issues de la TEOM

0,00

Dotations et participations reçues

0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

0,00

70

Prod. services, domaine, ventes diverses

0,00

75

Autres produits de gestion courante

0,00

76

Produits financiers

0,00

77

Produits spécifiques

0,00

78

Reprises amort., dépréciations, prov. (3)

0,00

013

Atténuations de charges

0,00

Total des recettes réelles

0,00

042

Opérations ordre transf. entre sections

0,00

043

Opérations ordre intérieur de la section

0,00

Total des recettes d’ordre

0,00

TOTAL GENERAL

0,00Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 155

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. (3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Etat Spécial du Territoire - BP - 2022

Page 156

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2).

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …