unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52 21

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 126 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 215 21

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00BA

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150308

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140025

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9819

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147664

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C09ZD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FBL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 52 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,

!" #"$!#%&'

(#))*$ +$%" #"$!#%&)%*,#)!*%&)# !-"$%+% *!($# ! +".#! * $$#%#$ )$)*)$%(&. ++$%!#%& ! .$"!#%& /!00.!#%& /%+"$!#%& /#&()#)),&,"&!1,&/*&+!$.*$!#&2)$)

! " # $% # & ' ( ) # " * ! + ,- (-(+

.$"!#$)"!&.'

.

!#&+$")&) /

+ 0 ,1# + ,- (-(# + , & 2 )# + 3 4( (# + 5 6,'2&6# + 6 5, 22(# - 5)7 ( # & ) # 8 ),# + 9 0( # + 0(4)7)7:

!#3.*)"$+$")&" /

+ 4 4-)- ; + 0(4)7)7:

&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+

%&)# $$#%#$)$)*)$%(&.

& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $F

& ' & /

! + >%$I G & " ; & # & ' ? < /

< # # J << # # !" ! ! +

& ' < & + 2< " K !" # L < ; . ?# ; & ' + < ! # & *+

& ' * << + ! # ; <# & ' ? ? ; & +

, !*# & ' # HE %E%$ ? & # < ; M, ' ( ) !<< ! ! N " ! ; (N# ? ; +

' ; & ' * /

%&)# $$#%#$4

& 4 & ' J

O %E$= >I %G ? %E$= M M<< J

O %E$> PP$ G K %E$> " J O E>G P$>P@%E@& & $G %E%E " & & ' ( ) J HE %E%$+

Q < M + >%$I G & " # & ' ( ) # HE %E%$ ? & < ; M, ' ( ) !<< ! ! N " ! ; (N# ; & +

*5 $!++%$.#))*)

&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+

%&)# $$#%#$)$)*)$%(&.

& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $F

$#. ** /

& ' < ? & < ; M, ' ( ) !<< ! ! N " ! ; (N# ? ; +

!

& < <

& '

( )

2 " / ,- (-(

&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+

%&)# $$#%#$)$)*)$%(&.

& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $FM é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

n Séance du 15 Avril 2021

n Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création

et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement d'un parc urbain à Istres"

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique de revitalisation des centres-villes, la Métropole souhaite achever la requalification de l’îlot des Carmes à Istres par l’aménagement d’un parc urbain.

Ce parc aura une double fonction de participer à la lutte contre l’artificialisation et ainsi équilibrer l’aménagement du centre-ville et renforcer son attractivité, mais également de permettre au plan général de mise en œuvre des liaisons douces de pouvoir bénéficier d’un lieu de stationnement en cœur de ville.

Cette réalisation se situe sur une emprise publique de 3 500 m² aujourd’hui intégralement bâtie.

L’opération consiste dans un premier temps à démolir les immeubles présents sur le site en préservant les sujets végétaux très anciens (platanes centenaires) qui se trouvent dans des cours intérieures.

Ensuite, un aménagement paysagé de la parcelle vierge de tout bâtiment sera envisagé. Cet aménagement comprendra, outre les espaces verts, des jeux d’enfants, une zone de stationnements de cycles, des sanitaires publics.

Le parc sera intégralement clôturé et non accessible aux horaires de fermeture.

Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter l'opération d'investissement n° 2021500800, « Aménagement d’un parc urbain sur la commune d'Istres », d’un montant de 6 000 000 euros TTC inscrite à l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 215143 BP du programme 14-3 – Voirie Métropolitaine – Autres Aménagements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

∑ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;Métropole Aix-Marseille-Provence 2

∑ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

∑ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ∑ La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ; ∑ La délibération n° FPBA 015-9117/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 décembre 2020 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2021 ; ∑ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

∑ L’avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 12 avril 2021.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

∑ Qu’il convient de procéder à la création et l’affectation de l’opération d’investissement précitée afin de permettre sa réalisation ;

∑ Qu’il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’inscrire les crédits de paiement y afférents.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement n° 2021500800, « Aménagement d’un parc urbain sur la commune d’Istres », rattachée au programme n° 14-3 « Voirie Métropolitaine – Autres Aménagements » code AP 215143 BP pour un montant total d’opération évaluée à 6 000 000 euros TTC.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

CP 2021 : 1 000 000 euros TTC

CP 2022 : 1 700 000 euros TTC

CP 2023 : 1 700 000 euros TTC

CP 2024 : 1 600 000 euros TTC

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Commande publique,

Transition énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT