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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Tropez.
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Toulon,
le
04
Février
2015
Le
chef
du
service
départemental
de
l'architecture
et
du
patrimoine
du
Var
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Var
Monsieur
le
Préfet.
Responsable
du
Pole
AUH
DDTM
du
VAR
Affaire
suivie
par
:
Jacques
GUERIN
Références
:SDAP
83/JG/CP
N°6
3
Objet
:
PAC
révision
du
SCOT-
Commune
de
Saint
Tropez
,
Dans
le
cadre
de
la
réunion
du
SCOT
prévu
sur
la
commune
de
St
Tropez
—
Selon
les
textes
législatifs
suivants
:
- Monuments
historiques
classés
:
Texte
de
référence
-—
loi
de
1913
code
du
patrimoine,
articles
L
621
- 22
- Monuments
historiques
Inscrit
:
Loi
de
1913
- code
du
patrimoine,
articles
L 621-25
à L
621
à 29
Abords
de
500
m
autour
des
Monuments
Historiques
classés
et
Inscrits
:
Code
du
patrimoine
L
et
12
621
L 621-30-1
(1°
alinéa)
et
L.
621-
31
Site
classé
(Loi
du
2
Mai
1930)
Code
de
l'environnement
articles
L
311-1
et
L
341-1
Site
inscrit( Loi
du
2mai
1930)
Code
de
l'environnement
L 341-1
sq
et
R341-1
sq
Sont
protégés:
(cf:
Liste
complète
ci-jointe
).
Tour
Jarlier
Porte
du
XVIème
Eglise
St Tropez
Chapelle
de
la Miséricorde
Chapelle
de
l'Annonciade
(portail)
Lavoir
et sa
fontaine
449,
avenue
de
la
Mitre
- 83000
TOULON
-&
04.94.31.59.95
- B
04.94.31.59.99 Maison
du
corsaire
Chapelle
Sainte
Anne
Site
classé
de
la chapelle
Sainte
Anne
Lattitude
43
Villa
La
Hune
Citadelle
- MH
Citadelle
du
centre
bastionnée
Abords
de
la citadelle
(site
inscrit)
Château
de
la Moutte
Site
Inscrit
Domaine
de
la Moutte
Site
Inscrit
de
la Presqu'île
de
Saint
Tropez
Site
Inscrit
Plan
d'eau
Site
inscrit
la
Pointe
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
/ Jacques
GUERIN
* **
_ opié:
faute
STTopy
+ Urbe
ne
NPA)
449,
avenue
de
la
Mitre
- 83000
TOULON
- Æ
04.94.31.59.95
- &
04.94.31.59.99 Centre-ville
© TOUR
JARLIER
XVI siècle M.H inscrit le (04/01/1962) (P)
SAINT
- TROPEZ
Section:
C
Parcelle n° : 866. À l'angle
de
la rue
de
l'Aumale
et de
la rue
de
la
Citadelle.
PORTE
DU
XVI
XVI siècle. MH
inscrit
le (31/03/1926)
{P)
Rue
du
Général Allard.
ÉGLISE
DE
SAINT-TROPEZ
(en totalité)
XVI-
XVIL-
XVIII
siècle.
MH
inscrit
le
(09/07/1981)
(C)
Section:
C
Parcelle n° :1409. Dite
“N.D
de
l'Assomption".
à
l
Avec
son
portail
XVIIe.
i
CHAPELLE
DE
LA
MISERICORDE
(en
totalité)
,
XVII
siècle.
MH
inscrit
le
(31/03/1926)
et
(20/10/1947)
(C)
Portail
d'entrée.
CHAPELLE
DE
L'ANNONCIADE
(PORTAIL)
XVII
- XVIIL-
XX siècle.
M.H
inscrit
le
(30/05/1947)
(C)
\
ë CHAPELLE
DE
SAINT
TROPEZ
XVIII
siècle.
MH
inscrit
le (04/03/1954)
(P)
Section:
B2
Parcelle
n°
:505p.
Dite
“du
Couvent”.
LAVOIR
ET SA
FONTAINE
(en totalité)
XIX
siècle.
M.H
inscrit
le
(09/07/1981)
Section:
C
Parcelle n° :632. Situés
rue
du
Lavoir.
(C) Ti
IT
Section:
AB
Parcelle
n° 286
(contenance
2a 2ca).
ii
Sont
inscrites
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
les
parties
suivantes
de
la
maison
dite
du
Corsaire:
couloir
d'entrée,
cage
d'escalier,
LR! MAISON
DU
CORSAIRE
XVII
siècle.
M.H
inscrit le (17/01/2001)
(P)
toiture,
située
11 quai
Suffren
à St Tropez
1/3 Centre-ville
(suite)
ë CHAPELLE
SAINTE
ANNE
XVII
- XIX
siècle.
M.H
classé
le (21/12/1951)
o
SITE
CHAPELLE
SAINTE
ANNE
SITE
classé
le (03/06/1932)
SAINT
- TROPEZ
(suite)
Située
à km
au sud
du
village.
Section:
B
Parcelles
n°5
:338
à 342.
Chapelle
avec
sa plate-forme,
les
arbres
qui y sont
situés,
les
accès
nord-est
et nord-ouest
et le
bois
de pins
qui
l'environne.
LATITUDE
43
XX
siècle.(1931)
M.H
inscrit
le (08/09/1992)
{P)
Section:
AH
Parcelles
n°s
:158,
160.
Ancien
groupe
touristique
Latitude
43
(architecte
:
G.H
Pingusson),
pour
les
parties
suivantes:
les
façades,
les
toitures-terrasses
et
les
parties
communes
de
l'immeuble
principal
(hall
et
espaces
de
circulation
intérieurs
et extérieurs);
les appartements portant
les n°
de
lots
155
et 103;
le
transformateur
EDF;
la
composition
du
parc
constituée
d'une
série
d'emmarchements
et d'un
relief sculpté.
L'ensemble
est
situé
à
S00m
au
sud-ouest
du
village,
avenue
Général
Leclerc,
lieu-dit
"le Pilon".
VILLA
LA
HUNE
(en totalité)
XX
siècle.
3
M.H inscrit le (27/07/1994) {P)
Section:
AL
Parcelle
n°
:197.
Maison
de
Signac.
- la villa en totalité
;
- les façades
et toitures du
logement
du gardien
- le jardin
d'agrément.
(Planche
n°35)
Citadelle
CITADELLE
(en
totalité)
XVI
- XVII
siècle.
MH
classé le (04/07/1998) et (12/12/1921)
(C) € CITADELLE:
ENCEINTE
BASTIONNÉE
(en totalité)
(ARRÊTÉ
CONSERVATOIRE)
M.H inscrit le (23/08/1990) (EC)
ITE
ABORDS
DE
LA
CITADELLE
SITE inscrit le (29/05/1936)
Section:
AL
Section:
AL
Section:
À
Parcelles
n°
:14,
15 (lieu-dit
"La
Citadelle").
Enceinte
bastionnée
et ensemble
des
ouvrages
situés
dans
son
périmètre,
ÿ
compris fossés
et chemins
couverts
; contrescarpe.
Le
présent
arrêté
se
substitue,
en
ce
qui
concerne
les parties
classées,
aux
arrêtés
du
(12/12/1921
:
Le
donjon
hexagonal,
l'entrée
avec
la
courtine
attenante
et tous
les
bastions
compris
dans
la
citadelle)
et
(23/08/1990).
Parcelles
n°s
:14,
15,
69,
160.
Enceinte
bastionnée
et
ensemble
des
ouvrages
situés
dans
son
périmètre,
y
compris
fossés
et
chemins
couverts
;
contrescarpe,
glacis
de
la
contrescarpe. Parcelles
n°s
:83,
84,
86,
89,
90 (citadelle),
95,
97,
100.
{Planche
n°35)
2/3 Littoral
TI
Bb
Ô CHATEAU
DE
LA
MOUTTE
XIX siècle. M.H
inscrit
le (05/11/1990)
{P)
SITE
DOMAINE
DE
LA
MOUTTE
SITE
inscrit
le (21/12/1965)
Ce
site
est
compris
dans
le
site
inscrit
de
la
presqu'île
de
EP St-Tropez
(S.Ins
15/02/1966
et 12/01/1967).
SAINT
- TROPEZ
(suite)
Section:
AY
Parcelles
n°s
:30,
31(Lieu-dit
"la
Moutte").
Section:
AX
Parcelle
n°
:66(Lieu-dit
"les
Salins").
Façades
et
toitures
de
l'ensemble
du
château,
à
l'exclusion
de
la
construction
accolée
au
nord
de
l'aile
dite
de
"Démosthène
Ollivier"
;
pièces
du
rez-de-chaussée
du
château
proprement
dit
avec
leur
décor
;
salon-bibliothèque,
boudoir,
bureau,
vestibule,
petite
cuisine,
petite
salle
à
manger,
sol
du
parc,
tombeau
d'Emile
Ollivier.
Section:
A
Parcelles
n°s
:471
à 474,
476,
489,
490,
503,
605,
610,
611,
950
à
953.
Situé
à 4km
à l'est
du
village.
IT
PRESQU'ÎLE
DE
SAINT
TROPEZ
SITE
inscrit
le
(15/02/1966)
et
(12/01/1967)
Presqu'île
s'étendant
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Tropez,
Gassin,
Ramatuelle,
la
Croix-Valmer
et
Cogolin
et
délimitée
par
:
le
littoral
de
la
presqu
‘ile
depuis
le
lieu-dit
"la
Foux"
jusqu'à
l'aplomb
sud
de
Pardigon,
la
R.N.
n°559
et
la
R.N.
n°98A
jusqu'à
l'aplomb
de
"la
Foux".
(Planche
n°35)
———————
Port
SITE
PLAN
D'EAU
ET
TERRE-PLEINS
SITE
classé
le (05/01/1939)
Le
plan
d'eau
et
les
terre-pleins
du
port
de
Saint-Tropez.
,
be
PLAN
D'EAU
4——
SITE
inscrit le (25/07/1938)
|
ITE
&
Ces
trois
sites
sont
compris
dans
le
site
L
inscrit
de
la
presqu'ile
de
St-Tropez
(S.Ins
15/02/1966
et 12/01/1967).
PLAN
D'EAU
SITE inscrit le (16/12/1947)
IT
&
LA
POINTE
4——
SITE inscrit le (17/02/1948)
Les
façades
et
toitures
des
immeubles
bordant
le
port,
quai
Frédéric
Mistral
(parcelles
n°687
à
701),
quai
Jean
Jaurès
(parcelles
n°
942
à 947,
949,
950,
952,
953,
955,
956,
1050
à
1052,
1052bis,
1053,
1054,
1057,
1058),
quai
Suffren
(parcelles
n°
359
à
361,
363
à 365,
380
à 383,
386
à 388)
et
quai
St
Raphaël
(parcelles
n°
173
à 182).
Côté
ouest
du
port,
entre
la
Chapelle
de
l'Annonciade
et
le
Phare
vert,
délimité
par:
au
nord-ouest,
le
rivage
de
la
mer
le
long
de
la
parcelle
n°77
jusqu'au
Phare
vert
à
larue
Courbières;
au
sud,
la
rue
Courbières
,la
limite
nord-ouest
de
la
parcelle
n°2,
les
limites
sud
des
parcelles
n°
9 à
12,
ouest
des
parcelles
n°
9,
14
et
15,
la
traversée
du
chemin
de
fer
et
les
limites
sud-ouest
des
parcelles
n°
76
et
77
jusqu'au
rivage
(parcelle
n°
1,
2,
9
à
19,
74
à
78,
Section
C).
Portion
du
littoral
dite
"la
Pointe"
située
entre
les
parcelles
n°822
et
716,
comprenant
le
plan
d'eau,
le
port
des
pêcheurs
et
les
façades
sur
la
mer
de
la
Pointe
à
la
Tour
du
Portalet,
ainsi
que
le
quartier
s'étendant
jusqu'à
la
rue
du
Portalet,
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
de
la
Ponche
(parcelles
n°
702
à
737,
739
à
779,
781
à
788,
790
[actuellement
790
et
1060]
à 793,
795
à 827,
902
à 905,
Section
C).
(Planche
n°35)
3/3 Monuments
et
espaces
protégés
Monuments
historiques
classés
(MH)
:
Texte
de
référence
:Loi
de
1913
Code
du
patrimoine
: articles
L.
621-1
à L.
621-22
Monuments
inscrits
(ISMH)
:
Texte
de
référence
:Loi
de
1913
Code
du
patrimoine
: articles
L.
621-25
à L.
621-29
Abords
de
500m
autour
des
MH
classés
ou
inscrits
Texte
de’référence
:Code
du
patrimoine
articles
L
et
R
621
sq
Code
du
patrimoine
: articles
L.
621-30-1
(Ler
alinéa)
et
L.
621-31
Perimètres
de
protection
étendus
ou
adaptés
:
Concernant
les
périmètres
de
protection
Textes
en
vigueur
(relatifs
aux
PPA
introduits
par
l'ordonnance
n°2005-1128
du
8 septembre
2005
relative
aux
monuments
historiques
et
espaces
protégés)
:
°
Code
du
patrimoine
:
articles
L.
621-30-1
(alinéa
2)
et
L.
621-31
Perimètres
de
protection
modifiés
:
Code
du
patrimoine
:articles
L.
621-30-1
(alinéa
3)
et
L.
621-31
Secteurs
sauvegardés
Documents
d'urbanisme
institués
par
la
loi
"Malraux"
du
4 août
1962
Textes
de
référence
:Code
de
l'urbanisme
articles
L313-1
sq
et
R313-1
sq Aire
de
protection
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(ZPPAUP
.
.
transformées
en
AVAP)
Texte
de
référence
:Code
du
patrimoine
articles
L642-1
sq
et
R642-1
sq
Sites
classés
(loi
du
2 mai
1930)
Texte
de
référence
:Code
de
l'Environnement
articles
L341-1
sq
et
R341-1
sq
Sites
inscrits
(loi
du
2 mai
1930)
Texte
de
référence
:Code
de
l'Environnement
L341-1
sq
et
R341-1
sq
Parcs
Nationaux
(Loi
du
22
juillet
1960)
Texte
de
référence
: Code
de
l'Environnement
articles
L331-1
sq
et
R331-1
sq
l