Déliberation - Liste DES Delib. DU 17 DECEMBRE 2024

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Déliberation - Liste DES Delib. DU 17 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib. DU 17 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

L’an deux mille vingt-quatre et le mardi 17 décembre à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 11 décembre 2024

Présents :

Mme SIRI, Maire

M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme OLLER MOULET, Adjoints,

Mme ISNARD, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, M. SIMON, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Mme JULIEN, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme GIRODENGO à Mme MILLIER

M. PETIT à M. COUTAL

Mme BERTAGNA à Mme GIBERT

Mme BASSO à Mme OLLER MOULET

M. BARTHELEMY à M. PERRAULT

Mme CASSAGNE à Mme ISNARD

Mme BONNELL à Mme BLANC

Mme DIEKMANN à Mme GUERIN

**********

Madame Joëlle GIBERT est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DELIBERATIONS

CONFORMEMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 17 DECEMBRE 20242

2024 / 233

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Joëlle GIBERT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2024 / 234

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2024 / 235

Information des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

2024 / 236

Budget principal de la commune et budget annexe du port. Versement d’acomptes pour les subventions de fonctionnement aux associations et pour les participations versées aux budgets annexes à seule autonomie financière et au CCAS. Exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE la liste des associations, des budgets annexes concernés et autonome (CCAS) pouvant recevoir une avance,

2. DIT que ces avances ne pourront excéder trois douzièmes du montant de la subvention reçue en 2024 pour chaque association et organisme local,

3. AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement des acomptes dans les conditions fixées ci-dessus,

4. DIT que les mandats de paiement seront imputés au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2025 du budget principal de la Commune pour les acomptes versés aux associations,

5. DIT que les mandats de paiement seront imputés au chapitre 65, article 657362 du budget primitif 2025 du budget principal de la Commune pour la subvention à verser au Centre Communal d’Action Sociale,

6. DIT que les mandats de paiement seront imputés au chapitre 65, article 6573641 du budget primitif 2025 du budget principal de la Commune pour la subvention à verser au budget annexe « Tourisme, Communication, Evénementiel et Protocole », étant précisé que cette subvention ne portera que sur les missions administratives accomplies par ce budget annexe (missions relevant du service public administratif),

7. DIT que les mandats de paiement seront imputés au chapitre 65, article 6573621 du budget primitif 2025 du budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier »,

8. DIT que les mandats de paiement seront imputés au chapitre 67, article 6743 du budget primitif 2025 du budget annexe du port pour les acomptes versés aux associations nautiques.

VOTE : 24 pour – 3 abstentions3

2024 / 237

Participation financière de donateurs aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel de la Renaissance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE deux participations financières d’un montant de 5 000 € chacune.

2. DIT que, conformément à la demande de ces donateurs, ces dons seront affectés aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel de la Renaissance.

3. DIT que la recette sera encaissée en section d’investissement du budget principal et fléchée sur l’opération (gérée en AP/CP) dénommée « réhabilitation du théâtre/cinéma de la Renaissance » (opération 1170).

VOTE : 24 pour – 3 abstentions

2024 / 238

Proposition de nomination du directeur de la régie « Tourisme ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DESIGNE Monsieur Benoît RAVIX, Directeur Général des Services, en tant que Directeur de la régie « tourisme » à titre transitoire jusqu’aux prochaines échéances électorales municipales de 2026,

2. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 18 pour – 3 abstentions – 6 contre

2024 / 239

Budget « Logements et patrimoine immobilier ». Décision modificative n° 1. Virements de crédits en section d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer les virements de crédits en section d’investissement par décision modificative n°1 du budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier ».

VOTE : Unanimité

2024 / 240

Création d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation hangar quai de l’Epi.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l’autorisation de programme et crédits de paiement : AP-2024-4041 de l’opération « OP-4041- Réhabilitation hangars quai de l’Epi ».4

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 indiqués dans le tableau ci-dessus.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 24 pour – 2 abstentions – 1 contre

2024 / 241

Fixation des tarifs d’occupation du domaine public. Exercice 2025.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu la consultation des syndicats de commerçants non sédentaires en date du 7/10/2024, conformément à l’article L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

1. FIXE les tarifs des droits de place et de voirie au titre de l’exercice 2025,

2. PRECISE que ces recettes seront encaissées aux articles 70321, 7336 et 7338 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Unanimité

2024 / 242

Rapport du concessionnaire selon l’article R2124-29 du Code général de la propriété des personnes publiques sur le bilan d’exploitation des plages naturelles concédées. La Bouillabaisse - Les Graniers - Les Salins. Exercice 2023

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du présent rapport et du bilan d’exploitation de l’exercice 2023 des 3 plages naturelles concédées par l’Etat à la Commune.

VOTE : Unanimité

2024 / 243

Rapport annuel d’activité des délégataires de service public des bains de mer au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi au regard des éléments fournis par les délégataires de services publics des bains de mer au titre de l’exercice 2023 et de l’annexe financière des sous traités d’exploitation.

VOTE : Unanimité5

2024 / 244

Autorisation de signature d’une convention de servitude ENEDIS. Parcelle BH 185. Restaurant du tennis municipal Pierre-Philippot.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le projet d’acte de constitution d’une servitude de passage de canalisation électrique pour la durée de vie des ouvrages consistant en un droit de passage en tréfonds sur une largeur de 1 mètre pour l’installation d’1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 58 mètres ainsi que ses accessoires destinée à la distribution électrique, sur la parcelle communale cadastrée BH 185 sise Route des Plages et 41 Avenue Bernard Blua au profit d’ENEDIS,

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude référencée RAC-24-28013VDHFC ainsi que tous documents liés au présent dossier, y compris la régularisation par acte authentique de cette dernière en vue de sa publication au bureau des hypothèques compétent.

3. ACCEPTE l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 €.

VOTE : Unanimité

2024 / 245

Autorisation de signature d’une convention de servitude ENEDIS. Parcelle AC 236. Projet cœur de ville et carré de l’école.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le projet d’acte de constitution d’une servitude conférant un droit d’occupation, de passage, d’utilisation et d’accès pour l’implantation d’un poste de transformation dans le cadre de la distribution publique d’électricité sur la parcelle communale cadastrée AC 236 sise Place du XVème corps et 1, 3, 5, 5bis et 7, boulevard Louis Blanc au profit d’ENEDIS, pour la durée d’affectation au service public de la distribution de l’électricité des ouvrages, telle qu’énoncée dans la convention de servitude référencée RAC- 23-1YMZUTLBID ci-annexée.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude référencée RAC-23- 1YMZUTLBID ainsi que tous documents liés au présent dossier y compris la régularisation par acte authentique de cette dernière en vue de sa publication au bureau des hypothèques compétent.

3. ACCEPTE l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 285 € payable au jour de la régularisation par les parties de la convention par acte authentique devant intervenir dans un délai de 365 jours suivant la signature de ladite convention.

VOTE : Unanimité6

2024 / 246

Déclaration d’intention d’aliéner portant sur la vente d’un bien pour lequel Madame le Maire est intéressée. Retrait ponctuel de la délégation de compétence du conseil municipal et décision concernant l’opportunité de faire usage du droit de préemption urbain dévolu à la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE, seulement en ce qui concerne l’opération visée par la déclaration d’intention d’aliéner IA 083 119 24 00344 uniquement, de rapporter la délégation de compétence qu’il a consentie au Maire pour l’exercice du droit de préemption urbain, et de reprendre de plein droit l’exercice cette compétence seulement pour statuer sur cette déclaration d’intention d’aliéner

2. DECIDE de ne pas préempter le bien concerné par la déclaration d’intention d’aliéner IA 083 119 24 00344.

3. DESIGNE Monsieur Michel PERRAULT, pour permettre l’exécution de cette décision et notifier sa décision aux intéressés.

Nota : Madame le Maire ne participe ni au débat ni au vote.

VOTE : 19 pour – 6 abstentions – 1 contre

2024 / 247

Contrat n° C24028. Concours de maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension du musée de l’Annonciade. Attribution et autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension du musée de l’Annonciade au Groupement BERNARD DESMOULIN (Mandataire) / RELAB GIE / 8’18’’ / VENATHEC / BETEM/ATELIERS 59 / FLORENCE GUIN, pour un montant de rémunération provisoire de 489 440 € HT pour la mission de base (soit un taux de rémunération de 13,30 %).

A ce montant s’ajoute le montant de chacune des missions complémentaires suivantes : (mission OPC : 51 520 € HT, DIAG : 16 000 € HT, Mission CSSI : 14 500 € HT, Mission EDI : 18 000 € HT) pour un montant total de 100 020 € HT et concernant les missions spécifiques : (muséographie : 71 622,5 € HT, scénographie + éclairage : 84 972,5 € HT, graphisme : 42 720 € HT, Multimédia : 65 014,5 € HT, soit un total de 264 329, 5 € HT.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir, y compris les décisions relatives à son exécution.

3. AUTORISE Madame le Maire à passer et signer tous les documents afférents au dépôt du permis de construire.

4. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2313, opération AP/CP 1178 du budget principal de la Commune.

VOTE : 26 pour – 1 abstention7

2024 / 248

Travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’assainissement. Attribution du marché n° 2024QO62.

Le Conseil Municipal,

Au vu de ce précède,

1. ATTIBUE le marché de travaux de renouvellement et d’extension des réseaux d’assainissement de la commune à l’entreprise C.M.M.E pour un montant maximum annuel de 900 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée maximum de 3 ans.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et à signer toutes les pièces du marché, à intervenir avec le titulaire du marché.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense.

VOTE : Unanimité

2024 / 249

Autorisation de signature du marché n° 2024AO65. Travaux d’entretien de la voirie et des réseaux divers.

Le Conseil Municipal,

Au vu de ce précède,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché d’entretien de la voirie et des réseaux divers à l’entreprise C.M.M.E. pour un montant maximum de 1 500 000 € /an, soit pour 24 mois (durée initiale du contrat) de 3 000 000 € HT puis si le marché est reconduit pour un montant annuel de 1 500 000 € HT. Le contrat est conclu pour une durée maximum de 4 ans.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et à signer toutes les pièces du marché, à intervenir avec le titulaire du marché y compris les pièces liées à son exécution.

3. DIT que les imputations financières et comptables seront à prendre au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense.

VOTE : Unanimité

2024 / 250

Convention relative au financement des travaux de renforcement du réseau en eau potable nécessaire à la défense extérieure contre l’incendie chemin de Capon. Parcelles AO30 et AO97. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention pour la Maîtrise d’Ouvrage et le financement des travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaires pour assurer la Défense Extérieure Contre l’Incendie des parcelles AO 30 et AO 97 sises Chemin de Capon.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité8

2024 / 251

Contrat n° 2024MN096. Travaux de réhabilitation du hangar communal sis « quai de l’Epi ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. D’APPROUVER le lancement du programme de travaux de réhabilitation du hangar communal sis « quai de l’Epi », pour un coût global prévisionnel de 3000 000 € HT (comprenant travaux et frais de maîtrise d’œuvre),

2. D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à organiser et lancer la procédure d’appel d’offres correspondante, sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 2 700 000 € HT,

3. DE DIRE que les dépenses sont inscrites au budget du Port, AP-2024-4041 de l’opération « OP-4041-REHABILITATION HANGARS QUAI DE L’EPI » en section d’investissement.

VOTE : 24 pour – 2 abstentions – 1 contre

2024 / 252

Travaux de réhabilitation du cinéma théâtre la Renaissance. Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal, au vu de ce précède,

1. PREND ACTE de l’attribution des marchés de travaux de réhabilitation du cinéma la Renaissance.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et à signer toutes les pièces des marchés, à intervenir avec les titulaires des marchés ainsi que les actes liés à leur exécution.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Chapitre : 23 - Article : 2313 - Fonction : 317 - Opération : 1170 – SG : 007.

Ces travaux concernent une AP/CP sur le budget de la Commune.

VOTE : 18 pour – 5 abstentions – 4 contre

2024 / 253

Marché n° 2024N009. Marché à bons de commande pour la fourniture et l’installation des pièces détachées non réparables des équipements de contrôle d’accès et de péage du parking du nouveau port, pour les prestations ponctuelles de services (hors contrat de maintenance) et la fourniture des consommables.

Le Conseil Municipal, au vu de ce précède,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de fourniture et d’installation des pièces détachées non réparables des équipements de contrôle d’accès et de péage du parking du nouveau port ainsi que les prestations ponctuelles de services (hors contrat de maintenance) et la fourniture des consommables pour un montant de 250 000 € maximum annuel sachant que le contrat de maintenance y sera inclus à l’issue de son échéance en avril 2025.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer et à signer toutes les pièces du marché, à intervenir avec le titulaire du marché.

3. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget annexe des parkings, chapitre 011, article 6068/6188/61558 (selon le cas), service gestionnaire 8223.

VOTE : Unanimité9

2024 / 254

Marché à bons de commandes relatif à l’appel d’offres collectif lancé par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit-court, direct producteurs. Année 2025/2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d’engagements individuels avec le ou les fournisseurs attributaires des lots de fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuit-court, direct producteurs, suite aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var, tels que détaillés en annexe par lot et par fournisseur.

2. STIPULE que les marchés seront exécutables pour les années 2025 et 2026.

3. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Commune et des budgets annexes pour les exercices 2025 et 2026, par chapitre, aux articles et fonctions correspondants.

4. PRECISE que les actes d’engagements correspondants seront exécutifs à la date de notification par la collectivité aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité

2024 / 255

Modalités de mise à disposition aux associations de locaux communaux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE que la mise à disposition gratuite des locaux communaux est ouverte à toutes les associations à but non lucratif de la Commune qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, dont la liste exhaustive est jointe en annexe, dans la limite des disponibilités et des besoins prioritaires de la commune ;

2. AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions encadrant ces mises à disposition, ainsi que tous documents en lien avec la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2024 / 256

Contrat avec ALCOME pour la réduction des mégots de cigarettes dans l’espace public. Autorisation de signature.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat avec l’éco-organisme ALCOME, ainsi que tout document afférent à ce sujet.

VOTE : Unanimité10

2024 / 257

Modification du règlement intérieur de la commande publique.

Vu le Code de la commande publique en vigueur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission de commande publique en date du 10 décembre 2024,

Considérant les règlements délégués de la commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et contrats de concession à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que le respect des principes fondamentaux de la commande publique implique la formalisation des règles internes de la commune dans un règlement intérieur,

Considérant le projet de modification du règlement intérieur de la commande publique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du règlement intérieur de la commande publique.

VOTE : Unanimité

2024 / 258

Rétrocession anticipée d’une concession pleine terre référencée A 189 au cimetière marin de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la rétrocession anticipée de la concession pleine terre section A rang 7 emplacement 189, située au cimetière marin de Saint-Tropez, attribuée initialement le 22 octobre 1950 et renouvelée pour 30 ans à compter du 28 octobre 2010.

2. CONSIDERE cette concession comme reprise par la commune et de l’intégrer au domaine public communal à compter de la date de la présente délibération.

3. PROCEDE au remboursement à la famille de la somme correspondant aux années restant à courir sur la période initialement prévue, calculée prorata temporis, conformément aux dispositions financières applicables, soit 344,98 €.

4. DIT que cette concession est disponible pour une nouvelle attribution dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

5. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité11

2024 / 259

Rétrocession anticipée d’une concession pleine terre référencée A 190 au cimetière marin de Saint-Tropez.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE la rétrocession anticipée de la concession pleine terre section A rang 7 emplacement 190, située au cimetière marin de Saint-Tropez, attribuée initialement le 29 janvier 2011 pour 30 ans.

2. CONSIDERE cette concession comme reprise par la commune et de l’intégrer au domaine public communal à compter de la date de la présente délibération.

3. PROCEDE au remboursement à la famille de la somme correspondant aux années restant à courir sur la période initialement prévue, calculée prorata temporis, conformément aux dispositions financières applicables, soit 338,77 €.

4. DIT que cette concession est disponible pour une nouvelle attribution dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

5. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2024 / 260

Adhésion à la solution électronique avec la CAF du Var. Convention d’objectifs et de financement d’action sociale.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer le feuillet d’adhésion à la solution de signature électronique de la Caisse d’Allocations Familiales du Var.

2. HABILITE les agents nommément désignés par Madame le Maire sur le feuillet d’adhésion à signer électroniquement les conventions et avenants futurs relatifs aux actions financées par la CAF, dans le cadre des dispositifs sociaux tels que les EAJE, ALSH, RPE, LAEP, et autres précisés dans la convention.

3. MANDATE les services municipaux compétents pour garantir la sécurité et la mise à jour des coordonnées électroniques nécessaires au bon fonctionnement de cette solution.

VOTE : Unanimité

2024 / 261

Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Le Conseil municipal,

Après en avoir entendu le rapport et après en avoir délibéré,

DECIDE :

1. D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.

2. D’APPROUVER la suppression au 1er janvier 2025 de la compétence « Création, aménagement, entretien et exploitation d’un réseau public de chaleur desservant le lycée et le collège du Golfe de Saint-Tropez, le Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez, et les locaux de la compagnie de Gendarmerie de Gassin et des logements attenants ».12

3. D’APPROUVER la nouvelle rédaction au 1er janvier 2025 de la compétence « Réalisation de prestations de services au profit d’une collectivité, d’un autre établissement de coopération intercommunale, d’un Syndicat mixte, ou d’une Société Publique Locale (SPL) portuaire dans le cadre des compétences visées aux présents statuts ».

4. D’APPROUVER la nouvelle rédaction au 1er janvier 2027 de la compétence « Enseignement de la musique et de la danse : gestion du Conservatoire Intercommunal Rostropovitch Landowski ».

5. D’APPROUVER en conséquence les statuts de la Communauté de communes modifiés et joints à la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2024 / 262

Convention relative au groupement de commande de la téléphonie satellite dans le cadre des risques majeurs.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention à intervenir,

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment ladite convention, et d’en faire appliquer les termes.

3. PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité

2024 / 263

Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité – UNESCO.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE D’ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.

VOTE : Unanimité

2024 / 264

Avenant à la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « Saint- Tropez », avec la société CELIO. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de concession d’utilisation

non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ », et à intervenir entre la commune et la société « CELIO France SAS » ;

2. PRÉCISE que les autres termes du contrat initial restent inchangés.

VOTE : Unanimité13

2024 / 265

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Madame Iman STAKNI.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive des marques « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la commune et Madame Iman STAKNI ;

2. PRÉCISE qu’il est prévu le versement à la commune d’une redevance annuelle égale à 8% (huit pour cent) du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur la vente des produits concernés.

VOTE : Unanimité

2024 / 266

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2025 du budget principal de la commune et des budgets annexes du port, des parcs de stationnement, du tourisme – communication – événementiel – protocole et des logements et patrimoine immobilier.

Après l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration Générale » du 9 décembre 2024,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PROCEDE à l’ouverture des crédits des dépenses réelles d’investissement.

2. AUTORISE Madame le Maire, jusqu’au vote du budget primitif 2025 du budget principal de la commune et des budgets annexes du port, des parcs de stationnement, du tourisme – communication – événementiel - protocole et des logements et patrimoine immobilier à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 et selon le détail ci-dessus.

VOTE : 24 pour – 3 abstentions