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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024160 DE 1 1 1 Attribution dun fonds de concours a la commune dIsle et Bardais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024160 DE 1 1 1 Attribution dun fonds de concours a la commune dIsle et Bardais)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Séance du 27 novembre 2024
Délibération n°2024-160
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 novembre 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis
BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur
Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique
PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice l 25
Nombre de Membres présents 1 19
Nombre de suffrages exprimés 23
Votes Pour 23
Votes Contre i
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES • N° : 7.8 1 Thème : Fonds de concours
Objet : Attribution d'un fonds de concours la commune d'Isle-et-Bardais
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire relative à la création d'un fonds de
concours aux bâtiments communaux, en date du 28 juin 2012 ;
VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire modifiant le règlement d'attribution du
fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 10 octobre 2023 ;
VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours, en date du 15 octobre 2020 ;
VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 24 février 2022 ;
VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire relative à la modification du règlement
du fonds de concours aux bâtiments communaux, en date du 30 novembre 2022 ; VU la délibération n°2024-46 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal
primitif, en date du 10 avril 2024 ;
VU la délibération n°2024-110 du conseil communautaire relative au fonds de péréquation des
ressources intercommunales et communales — Répartition dérogatoire dite « libre », en date
du 11 septembre 2024;
VU la délibération n°2024-139 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°1
du budget principal, en date du 02 octobre 2024;
VU la délibération n°2024-145 du conseil communautaire relative à la décision modificative n°2
du budget principal, en date du 27 novembre 2024;
VU la délibération n°2024-159 du conseil communautaire relative à l'attribution d'un fonds de
concours à la commune d'Isle-et-Bardais ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le dossier complet de demande déposé par la commune d'Isle-et-Bardais ;
Considérant que la commune d'Isle-et-Bardais s'est déjà vue attribuer un fonds de concours pour
un montant de 2 716,74 € ;
Considérant que l'enveloppe maximale des fonds de concours sur une année et pour une commune
est de 10 000 € dans la limite de trois fonds de concours et des crédits disponibles ;
Considérant la création d'un atelier communal ;
Considérant que le budget s'élève à 115 710,00 € HT et que plan de financement de la commune
en recettes est le suivant :
Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 7 283,26
Etat 40 499,00
Département 34 713,00
Autofinancement 33 214,74
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 7 283,26 € à la commune d'Isle-et-Bardais pour la
création d'un atelier communal. Le montant total HT du projet s'élève à 115 710,00 €.
L'autofinancement de la commune sera de 33 214,74 € soit 28,71 %.
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement à
l'opération 12004.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 novembre 2024
Ont signé au registre des délibérations les,warli 28 sents.
Pour e ,•'
Le Pré 1 fi s
Daniel eà dieeek.
\- Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infor -Qu ,~il ut r ,objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compt- • - . publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr