Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2015

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2015

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2014 0

Compte-Rendu - 2015 03 13 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2015 03 13 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 mars 2022

Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2015 Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 MARS 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 MARS 2015

L’An deux mille quinze,

Et le treize mars à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 Mars 2015 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX – M. Philippe MARCOT – M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE – Mme Germaine LEDEME - Adjoints

Mme Joëlle GRILLON, M. Philippe LE CERF, M. Alain BROCHARD, M. Jean-Michel BUFFET, Mme Virginie AUPETIT, Mme Fabienne MERCIER YTHIER, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Mme Elise BARCHIETTO, pouvoir à F. MERCIER YTHIER

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2014, qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les douze décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – du n°51 du 30 Décembre 2014 au n°11 du 02 Mars 2015.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU COMPTABLE DU TRESOR – délibération n° 1

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2014 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2014, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECLARE que le Compte de gestion du Budget dressé pour l’exercice 2014 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2014.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – délibération n° 2

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2014, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 271 729.95 €,2

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur POIRIER, doyen d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote, Monsieur BRAULT regrettant que les annexes du Compte Administratif ne lui aient pas été communiquées avant la séance.

Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, par 20 voix Pour dont 1 pouvoir, et 2 Abstentions (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2014 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2014 Réalisé 2014 R. à R. 2014 Total

Fonctionnement

Dépenses 3 044 924.28 2 722 593.96 2 722 593.96

Recettes 3 044 924.28 3 053 521.01 3 053 521.01

Excédent : 330 927.05 330 927.05

Investissement

Dépenses 1 957 710.28 1 496 315.58 135 826.85 1 632 142.43

Recettes 1 957 710.28 1 265 711.66 307 233.67 1 572 945.33

Excédent : 171 406.82

Déficit : 230 603.92 59 197.10

Balance globale

Dépenses 5 002 634.56 4 218 909.54 135 826.85 4 354 736.39

Recettes 5 002 634.56 4 319 232.67 307 233.67 4 626 466.34

Excédent : 100 323.13 171 406.82 271 729.95

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2014 – délibération n° 3

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d’Investissement 2015 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2014, il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2014, soit 330 927.05 €, à la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’affecter à la section d’Investissement le résultat de Fonctionnement 2014 du budget de la Commune, soit 330 927.05 €, pour sa reprise au Budget Primitif 2015.

BUDGET 2015 DE LA COMMUNE - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 – délibération n° 4

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’adoption du budget 2015 de la Commune, prévoyant un maintien des taux d’impositions directes proposé et validé par la Commission des Finances, l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015 nous ayant été adressé, Il est proposé de voter ces taux d’imposition 2015, qui seraient identiques à ceux votés en 2014, soit : - Taxe d’Habitation : 20.22

- Taxe Foncière (bâti) : 17.42

- Taxe Foncière (non bâti) : 73.17

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.85

Soit un produit total attendu de 1 710 798 € pour ces taxes directes.

A Monsieur BRAULT demandant quelle est l’évolution du produit de la C.F.E. par rapport à l’ancienne Taxe Professionnelle, Monsieur le Maire précise que malgré la hausse du produit attendu pour 2015 de cette C.F.E., la Commune, astreinte chaque année au prélèvement du F.N.G.I.R., en est toujours à percevoir un produit inférieur à celui perçu avant la réforme de la Taxe Professionnelle.3

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXENT les taux d’imposition 2015 comme suit :

- Taux de la Taxe d’Habitation : 20.22

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17.42

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 73.17

- Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 18.85

Ce qui, appliqué aux bases d’imposition prévisionnelles pour 2015, donne un produit fiscal de : - T.H. : 961 663 €

- T.F.B. : 565 105 €

- T.F.N.B. : 29 780 €

- C.F.E. : 154 250 €

BUDGET 2015 DE LA COMMUNE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – délibération n° 5

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l’année 2015, dont les montants ont été déterminés par la Commission des Finances, pour une enveloppe globale de 54 672.50 €.

Monsieur BRAULT évoque les aspects positifs de l’augmentation des montants attribués aux associations participant aux Nouvelles Activités Périscolaires, mais note une diminution globale de l’enveloppe de 15 % si on excepte la subvention de l’Office de Tourisme ; il souhaite que cette diminution ne soit pas renouvelée à même hauteur à l’avenir pour ne pas mettre les associations en difficulté ; il déplore également la baisse de la subvention attribuée aux Amis de la Bibliothèque. Monsieur le Maire explique que les contraintes budgétaires, du fait de la baisse considérable des dotations d’Etat, conduisent la commune à diminuer l’enveloppe de ces subventions, malgré l’implication de leurs membres.

Madame Annick DESBOURGET souligne que certaines associations peuvent toutefois percevoir des subventions d’autres communes ou organismes, à l’exemple des crédits attribués par la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France pour l’Office de Tourisme.

Monsieur le Maire précise enfin qu’en cas de nécessité de verser une subvention exceptionnelle complémentaire à une association en cours d’année, il sera possible d’en prélever le montant sur l’enveloppe des dépenses imprévues portées au budget 2015.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVENT le tableau des subventions 2015 aux Associations, annexé au budget

BUDGET 2015 DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET – délibération n° 6

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget 2015 de la Commune. Il souligne la difficulté de construire ce budget et la baisse importante de l’autofinancement et des marges de manœuvre, en raison de la forte baisse des dotations d’Etat.

Monsieur BRAULT souligne quelques modifications par rapport aux prévisions examinées en Commissions des Finances, dont les crédits pour l’entretien de l’Enclos seigneurial, le choix ayant finalement été de faire réaliser cet entretien par les services municipaux ; ainsi que la baisse de la subvention au C.C.A.S., laquelle s’explique par l’excédent 2014 et les réserves budgétaires dont dispose cet organisme.

Il s’interroge sur la répartition des effectifs entre personnel titulaire et personnel contractuel, et sur l’importance du nombre de contractuels. Il lui est précisé que les contractuels sont principalement dans le service Jeunesse.

Il note que dans le domaine de la petite enfance, il n’est pas prévu dans le projet de budget de développement de ces structures. Il lui est répondu que ce domaine est et sera de la compétence de la Communauté de Communes.

Il rappelle d’autre part qu’aucun crédit n’a pour l’instant été prévu pour les classes de neige 2016. Il lui est confirmé que cette question va d’abord être examinée par la Commission des Affaires Scolaires puis celle des Finances.4

Madame LECOANET souligne sur ce point que la décision doit impérativement être prise avant Septembre/Octobre pour l’année suivante.

Monsieur BRAULT évoque ensuite la question du renouvellement des canalisations d’eau potable. Monsieur le Maire précise que rien n’est engagé pour l’instant au niveau de la Commune, dans l’attente des résultats de l’étude antifuites menée par le S.I.E.C.C.A.O. et compte tenu de la possibilité de transférer cette compétence à ce syndicat.

Monsieur BRAULT aborde le sujet de la mise en accessibilité des équipements communaux. Il lui est répondu que la Commune prépare actuellement l’Agenda d’Accessibilité Programmée de ces équipements.

Il évoque ensuite le budget de la communication.

Madame Annick DESBOURGET demande confirmation des produits de cession inscrits au budget ; le détail de ces produits attendus lui est confirmé.

Monsieur BRAULT annonce finalement qu’il votera Contre le budget, puisque s’opposant au programme de la majorité municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour dont 1 pouvoir, 1 Abstention (A. DESBOURGET) et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

ADOPTE le Budget Primitif 2015 de la Commune, qui s’établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget 2014 B.P. 2015

Fonctionnement

Dépenses 3 044 924.28 2 832 356.00 2 832 356.00

Recettes 3 044 924.28 2 832 356.00 2 832 356.00

Investissement

Dépenses 1 957 710.28 1 399 977.77 1 399 977.77

Recettes 1 957 710.28 1 399 977.77 1 399 977.77

Balance globale

Dépenses 5 002 634.56 4 232 333.77 4 232 333.77

Recettes 5 002 634.56 4 232 333.77 4 232 333.77

DELEGATIONS AU MAIRE – délibération n° 7

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé d’apporter certains compléments à la délibération relative aux délégations accordées au Maire le 28 Mars 2014, concernant les délégations relatives aux alinéas 2 (droits à caractère non fiscal), 3 (emprunts et opérations financières), 16 (actions en justice), et 17 (accidents véhicules municipaux), en adoptant les rédactions ci-après des dits alinéas :

2. de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3. de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal déterminées chaque année lors de l’adoption du budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal , dans tous les cas, que ce soit en demande, en défense ou en intervention notamment, devant toutes les juridictions, instances ou autorités, quelles que soient leurs fonctions et compétences ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal , à savoir les dommages sur la voie publique et les voies privées tant sur le domaine communal qu’en dehors des limites territoriales de la commune ;5

Madame Annick DESBOURGET demande pourquoi on supprime les mentions « dans les cas définis par le conseil municipal ». Il lui est répondu que la nouvelle rédaction des alinéas précise justement ces cas.

Monsieur BRAULT est d’accord pour les modifications des alinéas 2 et 17, pas sur celle des alinéas 3 et 16, notamment sur le fait que les emprunts ne seraient plus rediscutés après que le budget ait été voté. Monsieur le Maire précise que c’est simplement le souci de la recherche des meilleures conditions d’emprunt et la nécessité de décision rapide pour bloquer des taux qui évoluent sans cesse, qui justifient le recours à la Décision, étant entendu que le Conseil Municipal sera systématiquement consulté ou informé des conditions de chaque prêt souscrit après que son enveloppe ait été fixée au budget.

Concernant l’alinéa 16, Monsieur BRAULT déplore que le Conseil municipal se dessaisisse de cette partie de ses pouvoirs, et souligne qu’il n’a pas de retour sur les suites des procédures. Madame CLAISEN-BARTHELEMY rappelle que cette délégation ne constitue pas un blanc-seing et ne modifie pas l’étendue des pouvoirs conférés au Maire, lequel n’a de toute façon pas le choix des juridictions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour dont 1 pouvoir, 1 Abstention (A. DESBOURGET) et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

ADOPTE les modifications susmentionnées et la nouvelle rédaction des alinéas 2, 3, 16 et 17 des délégations consenties au titre de l’article L 2122-22 du Code, Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS – délibération n° 8

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de revoir la composition de la représentation du Conseil municipal au sein des organismes et commissions suivants :

SIVOM Viarmes/Asnières-sur-Oise : remplacement de Virginie AUPETIT en qualité de délégué suppléant

Commission des Travaux : remplacement de Virginie AUPETIT

Commission des Finances : admission d’un membre supplémentaire

Mme Anne-Marie RICHAUME se porte candidate pour le poste de délégué suppléant du S.I.V.O.M. ; M. Alain BROCHARD et Mme Annick DESBOURGET se portent candidats pour le poste de membre de la Commission des Travaux ; Mme Fabienne MERCIER YTHIER se porte candidate pour le poste de membre de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DESIGNE Mme Anne-Marie RICHAUME en qualité de délégué suppléant du S.I.V.O.M. Par 19 voix Pour dont 1 pouvoir, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean- Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, ne se prononçant pas, DESIGNE M. Alain BROCHARD membre de la Commission des Travaux Par 22 voix Pour dont 1 pouvoir, M. Jean-Marc GUIEAU ne se prononçant pas, DESIGNE Mme Fabienne MERCIER YTHIER membre de la Commission des Finances.

CONFIRMATION DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE S.M.D.E.G.T.V.O. – délibération n° 9

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 21 Novembre 2014, avait émis un avis favorable pour rejoindre le groupement de commandes initié par le S.M.D.E.G.T.V.O. afin de négocier dans les meilleures conditions les futurs tarifs de livraison d’électricité tarif « jaune » pour la cantine d’Asnières et l’Espace Josette Jourde.

Il expose qu’il convient à présent de :6

- Confirmer l’adhésion à ce groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés - Approuver l’acte constitutif du groupement de commandes

- Donner mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords cadres dont la commune sera partie prenante

- S’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés

- Autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CONFIRMENT l’adhésion à ce groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés APPROUVENT l’acte constitutif du groupement de commandes

DONNENT mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords cadres dont la commune sera partie prenante

S’ENGAGENT à exécuter avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés AUTORISENT le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération

JURY D’ASSISES 2016 – délibération n° 10

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation, par tirage au sort sur la liste électorale, de 6 électeurs âgés d'au moins 23 ans au 31 Décembre 2015, parmi lesquels 2 seront éventuellement appelés à siéger en 2016 à la Cour d'Assises du Val d’Oise.

Ont été désignés par tirage au sort :

Katy FAUTREL – née le 29/12/1971 à Saint Denis (93) – domiciliée 13 rue de la Briette Pascal LABARTHE – né le 08/07/1954 à Nantes (44) – domicilié 8 rue de Gouvieux Elodie KIMMEL – née le 25 01 1981 à Paris 15ème – domiciliée 12 allée du Hameau à Baillon Sandrine GENESTIER ép. DURIEZ – née le 16/11/1968 à Drancy (93) – domiciliée 26 ruelle Saint Laurent Julien DE PINHO – né le 13/11/1991 à Sarcelles (95) – domicilié 13 rue de Touteville Nicole HERVIN ép. LEPAGE – née le 19/01/1938 à Asnières-sur-Oise (95) – domiciliée 27 rue Santiago Soulas à Baillon

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le Maire,

Claude KRIEGUER