Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014

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Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 mars 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ASNIERES-SUR-OISE (95270)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MARS 2014

L’An deux mille quatorze, le 13 Mars,

le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 45, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : MM. Claude KRIEGUER, Maire – Hervé WINDELS - Philippe MARCOT – Henri POIRIER – Adjoints

Mme Juliette LEFORT - Mme Paule LAMOTTE – M. Jacques LETELLIER - Mme Véronique TUFEU - Mme Elodie DIJOUX – M. Daniel RENAULT – Mme Germaine LEDEME - M. Robert MORLET – Mme Yvette ROYER, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Serge PERRIER - pouvoir à M. Jacques LETELLIER M. Xavier CRISTOBAL – pouvoir à M. Philippe MARCOT

Absents : - M. Loris REBOUL - Mme Fanny GONCALVES, Conseillers Municipaux

Secrétaire de séance : Mme Juliette LEFORT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, en remerciant les membres du Conseil Municipal, ainsi que du personnel communal, de leur travail et leur implication dans les divers dossiers pendant les six années de ce mandat.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-verbal de la séance du 20 Décembre 2013, qui est approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire lit les douze décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – du n° 39 du 27 Décembre 2013 au n° 9 du 24 Février 2014

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU TRESORIER - Budget Assainissement – délibération n° 1

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2013 du Comptable du Trésor pour le budget Assainissement. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes, Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2013, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECLARE que le Compte de gestion du Budget Assainissement dressé pour l’exercice 2013 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2013 du Budget Assainissement.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – Budget Assainissement – délibération n° 2

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2013 du service de l’Assainissement. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes réalisées dans l’exercice, Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, se retire de la salle du Conseil et Monsieur POIRIER, doyen d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.2

Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 du service de l’Assainissement, arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2013 Réalisé 2013 R.A.R.2013 TOTAL 2013

Exploitation

Dépenses 3 506.86 1 229.28 1 229.28 Recettes 3 506.86 6 956.86 6 956.86 Excédent : 5 727.58 5 727.58 Investissement

Dépenses 35 672.42 35 172.42 0.00 35 172.42 Recettes 35 672.42 28 672.42 0.00 28 672.42 Excédent : 0.00

Déficit : 6 500.00 6 500.00 -

Balance globale

Dépenses 39 179.28 36 401.70 0.00 36 401.70 Recettes 39 179.28 35 629.28 0.00 35 629.28 Excédent : 0.00

Déficit : 772.42 772.42

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU TRESORIER - Budget Commune - délibération n° 3

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2013 du Comptable du Trésor pour le budget de la Commune. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2013, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECLARE que le Compte de gestion du Budget Commune dressé pour l’exercice 2013 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2013 du Budget Commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE – délibération n° 4

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2013 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14, et portant en annexe le bilan des acquisitions et cessions immobilières décidées dans l’année 2013.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2013, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 175 743.72 €,

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur POIRIER, doyen d’âge, prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2013 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2013 Réalisé 2013 R. à R. 2013 Total Fonctionnement

Dépenses 2 933 444.33 2 719 055.67 2 719 055.67 Recettes 2 933 444.33 2 981 404.95 2 981 404.95 Excédent : 262 349.28 262 349.283

Investissement

Dépenses 2 615 453.43 1 705 748.33 641 913.53 2 347 661.86 Recettes 2 615 453.43 1 629 752.30 631 304.00 2 261 056.30 Déficit : 75 996.03 10 609.53 86 605.56 Balance globale

Dépenses 5 548 897.76 4 424 804.00 641 913.53 5 066 717.53 Recettes 5 548 897.76 4 611 157.25 631 304.00 5 242 461.25 Excédent : 186 353.25 175 743.72 Déficit : 10 609.53

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 - Budget Commune – délibération n° 5

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d’Investissement 2014 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2013, il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2013, soit 262 349.28 €, à la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’affecter à la section d’Investissement le résultat de Fonctionnement 2013 du budget de la Commune, soit 262 349.28 €, pour sa reprise au Budget Primitif 2014.

BUDGET 2014 DE LA COMMUNE ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – délibération n° 6

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget 2014 de la Commune, auquel est annexé l’état des restes à réaliser 2013, et de l’état des subventions 2014 aux Associations. Monsieur le Maire précise qu’en l’absence de communication, au moment de la préparation de ce budget 2014, des bases d’imposition 2014 des taxes locales, et des dotations d’Etat 2014, il a été décidé, par prudence, de reconduire dans cette proposition de budget 2014, le montant des taxes locales encaissées en 2013, et de minorer le produit attendu des dotations d’Etat par rapport au produit encaissé en 2013.

Il indique également que le budget 2014 est construit sans prévision de recourir à un autre emprunt que la conversion de l’actuel prêt relais de 300 000.00 € en prêt classique.

Après avoir pris connaissance des sommes imputées en dépenses et en recettes pour chaque chapitre tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement, sommes détaillées par Monsieur WINDELS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le tableau des subventions aux Associations annexé au Budget Primitif 2014 ADOPTE le Budget Primitif 2014 de la Commune, qui s’établit et s’équilibre comme suit : Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget 2013 B.P. 2014

Fonctionnement

Dépenses 2 933 444.33 3 029 910.00 3 029 910.00 Recettes 2 933 444.33 3 029 910.00 3 029 910.00 Investissement

Dépenses 2 615 453.43 1 943 897.00 1 943 897.00 Recettes 2 615 453.43 1 943 897.00 1 943 897.00 Balance globale

Dépenses 5 548 897.76 4 973 807.00 4 973 807.00 Recettes 5 548 897.76 4 973 807.00 4 973 807.004

PERSONNEL COMMUNAL : mise à jour du tableau des effectifs – délibération n° 7

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de créer, à effet du 1er Janvier 2014, un poste d’Animateur Territorial à temps complet pour permettre de nommer un agent de la Commune, actuellement titulaire du grade d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, lauréat du concours correspondant. Le Conseil Municipal doit donc décider de créer le poste correspondant, et modifier, comme suit, le tableau des effectifs :

Grade : Animateur Territorial : ancien effectif = 0

nouvel effectif = 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la création d’un poste d’Animateur Territorial à temps complet, au 1er Janvier 2014, et la modification du tableau des effectifs telle que précisée ci-dessus

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE-PAYS DE France – délibération n° 8

Monsieur le Maire expose que suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes Carnelle - Pays de France, votée par le Conseil communautaire le 18 Décembre 2013, et concernant principalement l’article 15.2 des statuts (voirie), en inscrivant de nouvelles voies, dont la route de Boran pour la Commune d’Asnières-sur-Oise,

Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les statuts modifiés, avant le 27 Mars 2014. A défaut, l’avis de la commune sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes Carnelle - Pays de France, tels qu’annexés à la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS - délibération n° 9

Madame DIJOUX expose qu’il est proposé de solliciter l’aide du Département du Val d’Oise, dans le cadre de l’Appel à Projets Touristiques Innovants 2014,

Pour la réalisation d’une voie verte pour sécuriser l’accès pédestre/cyclable à l’Abbaye de Royaumont, depuis le carrefour avec la RD 909, projet intitulé « De Paris à Royaumont, on s’y rend sans auto ».

Le coût estimatif de ce projet, comprenant la nécessaire acquisition de parcelles le long de la route de Baillon, est de 110 000.00 € HT, et pourrait être subventionné par le Département à hauteur de 25 %, ainsi que par l’Etat (D.E.T.R. ou réserve parlementaire), et par le P.N.R. Oise-Pays de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, SOLLICITE l’aide du Département du Val d’Oise, et de tout autre organisme financeur, en vue de la réalisation du projet touristique innovant « De Paris à Royaumont, on s’y rend sans auto », d’un coût estimatif de 110 000.00 € H.T.

PRECISE que les crédits correspondants sont portés au budget 2014 de la Commune

DENOMINATION DU FUTUR QUARTIER DE LA ZONE DELACOSTE/VULLI - délibération n° 10

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance du Conseil Municipal, il avait été proposé de solliciter l’avis des asniérois et notamment des anciens ouvriers de l’usine, afin de donner un nom au futur quartier de la zone DELACOSTE / VULLI, où sera réalisé un programme mixte habitation/activité.

Parmi les diverses suggestions apportées en réponse au questionnaire établi à cet effet,5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix dont 2 pouvoirs pour : La Manufacture

Contre 6 voix pour : Domaine de Sophie

Et 1 voix pour : L’Usine

CHOISIT le nom de « La Manufacture » pour ce futur quartier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

Claude KRIEGUER