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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 09 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
C- 42-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 464 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « LES PIERRAILLEUSES » (GRANZAY-GRIPT) À LA SOCIÉTÉ POUJOULAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 42-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D’UN TERRAIN DE 1 464 M2 ENVIRON SUR LE PARC D’ACTIVITÉS « LES PIERRAILLEUSES » (GRANZAY-GRIPT) À LA SOCIÉTÉ POUJOULAT
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la lettre d’intention d’acquérir de Monsieur Jean-François BENOT du 5 août 2021,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 17 septembre 2021,
Dans le cadre du développement de son segment Bois-Energie, la Société POUJOULAT souhaite agrandir le bâtiment existant dédié à sa filiale Euro Energies, déjà implantée sur le Parc d’Activités "Les Pierrailleuses", parcelle ZR72 (Granzay-Gript).
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais cède à la Société POUJOULAT la parcelle cadastrée ZR71, d’une surface de 1 464 m2 environ, située sur le Parc d’Activités "Les Pierrailleuses" (Granzay-Gript), dans les conditions précisées ci-après :
Acquéreur :
POUJOULAT SA,
Représentée par Monsieur Jean-François BENOT,
Domiciliée CS 50016 - SAINT-SYMPHORIEN (79270).
Désignation du bien :
Parcelle ZR71 (1 464 m2 environ) située sur le Parc d’Activités "Les Pierrailleuses" (Granzay-Gript).
Destination du bien :
Extension du bâtiment actuel, dédié à la filiale Euro Energies, implanté sur la parcelle ZR72 : - surface de plancher du bâtiment existant = 434 m2 (dont 284 m2 RDC et 150 m2 niveau +1), - surface de plancher supplémentaire = 324 m2 (dont 100 m2 RDC et 224 m2 niveau +1).
Modalités de la cession :
Le prix de vente, fixé à 25,00 € HT/m2, sera appliqué à la surface vendue.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente de cette parcelle est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge. Parcelle Surface
Prix
d’achat
HT/m2
Prix d’achat
appliqué à la
surface
vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix de vente
appliqué à la
surface vendue
Marge TVA sur la marge
Prix de vente
total taxes
comprises
ZR71 1 464 m2 2,00 € 2 928,00 € 25,00 € 36 600,00 € 33 672,00 € 6 734,40 € 43 334,40 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 36 600,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Les frais de division et bornage, les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement des actes notariés, les frais de raccordement aux réseaux et la réalisation des accès seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Cède à la Société POUJOULAT, représentée par Monsieur Jean-François BENOT, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, la parcelle cadastrée ZR71 (1 464 m 2 environ), située sur le Parc d'Activités "Les Pierrailleuses" (Granzay-Gript), selon les modalités de cession précisées ci-dessus ;
- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 43 334,40 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 36 600,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée égale à 6 734,40 €) ;
- Conditionne cette vente à la signature d'une promesse de vente (assortie de conditions suspensives d'obtention du permis de construire et des financements nécessaires), qui devra impérativement intervenir dans un délai de 6 mois maximum à compter de la présente délibération ;
- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions des règlements de lotissement, Cahier des Charges de Cession de Terrain (lorsqu'ils existent) et Plan Local d'Urbanisme afférents à la parcelle, en particulier les différents délais d'exécution qui devront être repris et insérés dans l'acte authentique de vente ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué