Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0757 55 Avenue de la Rochelle du 28 avri
Arrêté - 25 AT 0790 Avenue de la Rochelle le 23 avril
Arrêté - 25 AT 1675 Avenue de la Rochelle du 18 au 22 A
Arrêté - 25 AT 1702 Avenue de la Rochelle du 25 août au
Arrêté - 25 AT 2530 27 Avenue de la Rochelle du 8 au 12
Arrêté - 25 AT 1676 Avenue de la Rochelle du 18 Août au
Arrêté - 26 AT 0359 Avenue de la Rochelle du 9 mars au
Arrêté - 25 AT 2489 avenue de la Rochelle AC interdiction S
Arrêté - 25 AT 1697 Avenue de la Rochelle Rue de Pied d
Arrêté - 25 AT 0919 62 Avenue de Nantes du 12 au 26 mai
Arrêté - 25 AT 0849 Avenue de la Rochelle le 9 mai 2025 Arrete de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0849 Avenue de la Rochelle le 9 mai 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0849
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA ROCHELLE
LE 09/05/2025
(DE 08H30 À 18H00)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/04/2025 émise par Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Thierry JARRIAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/05/2025 AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 09/05/2025, de 08h30 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE LA ROCHELLE, de la RUE CHABAUDY jusqu'à la RUE DE LA MARNE, du coté paire :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, face et au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 09/05/2025, de 08h30 à 18h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant AVENUE DE LA ROCHELLE depuis son intersection avec la RUE CHABAUDY en direction de l'intersection de l'AVENUE DE LA ROCHELLE avec la RUE DE LA MARNE située au ROND-POINT ALPHONSE SHAUFFLER. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE CHABAUDY, de l'AVENUE DE LA ROCHELLE jusqu'à la RUE DE LA MARNE RUE DE LA MARNE, de la RUE CHABAUDY jusqu'au ROND-POINT ALPHONSE SHAUFFLER.
Article 3 - Transports en commun
Le 09/05/2025, de 08h30 à 18h00, le cheminement des transports en commun circulant AVENUE DE LA ROCHELLE depuis la PLACE SAINT-JEAN en direction du ROND-POINT ALPHONSE SHAUFFLER est dévié par :
RUE DU GENERAL LARGEAU
RUE DE L'ESPINGOLE
RUE DE LA MARNE.
Article 4 - Circulation piétonne
Page 1 sur 2 N°25_AT_0849 Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Société des Eaux du Niortais.
Stationnement interdit
Le demandeur, Société des Eaux du Niortais, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°25_AT_0849