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Arrêté - arrete prefectoral mettant fin ougc chambre agricu
Arrêté - arrete prefectoral limitations dusages de leau
Arrêté - arrete prefectoral limitations dusages de leau
Arrêté - arrete prefectoral fixant la liste des communes du departement de lardeche eligibles aux aides pour lelectrification rurale a compter du janvier 2027
Document publié le Mercredi 28 décembre 2011 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral fixant la liste des communes du departement de lardeche eligibles aux aides pour lelectrification rurale a compter du janvier 2027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
|
Direction Départementale
DE
L'ARDÈCHE
des
Territoires
de
l'Ardèche
ae Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ©3-)o16. 10.
AS
0020 S
fixant la liste des communes du département de l'Ardèche éligibles aux aides pour
l'électrification rurale à compter du 1°
janvier 2027
Le préfet de l'Ardèche, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-31 et L.3232-2 ; Vu le code de l'énergie, notamment les articles L.322-1 à L.322-7; Vu la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificatives pour 2011 modifiée par la loi n°2025-127 du 14 février 2025, notamment l'article 7 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale modifié par le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026, notamment ses articles 2 et 9; Vu
l'arrêté
préfectoral
07-2020-12-29-001
fixant
la
liste
des
communes
éligibles
aux
aides
pour
l'électrification rurale à compter du 1“
janvier 2021 ;
Vu
le
décret
NOR
INTP2613069D
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
monsieur
Benoît
TRÉVISANI préfet de l'Ardèche, Vu
le
décret
NOR
IOMA2420244D
du
2
août
2024
portant
nomination
de
madame
Amelle
GHAYOU en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfète de Privas ; Vu
l'arrété
prefectoral
n°07-2026-06-22-00001
portant
délégation
de
signature
à
madame
Amelle
GHAYOU, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
;
Considérant qu'en application du premier alinéa du A. du I. de l'article 2 du décret du 30 décembre 2024, au plus tard le 1er décembre 2026 la liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou
les
opérations
peuvent
bénéficier
des
aides
pour
l’électrification
rurale
doit
être
arrêtée
dans
chaque département ; Considérant
là
demande
conjointe
de
l'autorité
organisatrice
de
distribution
d'électricité
Territoire
d'Energie Ardèche et du gestionnaire de réseau concerné Enedis de dérogation au titre du B. et du C. du
|. de l'article 2 du décret du 30 décembre 2024, en date du 23 septembre 2026, et compte tenu du
caractère
isolé
de
la
commune
de
Saint-Agrève,
dont
la
population
municipale
s'élevait
à
2277
habitants en 2023; Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article er
:
La
liste des communes sur le territoire desquelles les travaux ou
les opérations
prévus à
l'article
1er
du
décret
n°
2024-1249
du
30
décembre
2024
susvisé
bénéficient
des
aides
pour
l'électrification rurale figure en annexe 1 du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2027. Article
3:
L'arrêté
07-2020-12-29-001
fixant
la
liste
des
communes
bénéficiant
des
aides
pour
l'électrification rurale à compter du 1“
janvier 2021 est abrogé.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa dernière mesure de publicité. Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture et Territoire d'Énergie Ardèche, sont chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à
:
- Madame la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, - Monsieur le président de Territoire d'Énergie Ardèche, - Madame la directrice territoriale Drôme-Ardèche d'ENEDIS.
Fait à Privas, le
1 5
QU. 1
Le préfet,
.
Fm TRÉVISANI Annexe 1
: Liste des communes bénéficiant des aides pour l’électrification rurale
à compter du 1” janvier 2027
Code Insee
Nom de la commune
de la commune
bénéficiaire des aides
07001
Accons
07002
Aïlhon
07003
Aizac
07004
Ajoux
07005
Alba-la-Romaine
07006
Albon-d'Ardèche
07007
Alboussière
07008
Alissas
07009
Andance
07011
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
07012
Arcens
07013
Ardoix
07014
Arlebosc
07015
Arras-sur-Rhône
07017
Les Assions
07018
Astet
07020
Aubignas
07022
Baix
07023
Balazuc
07024
Banne
07025
Barnas
07026
Le Béage
07027
Beauchastel
07028
Beaulieu
07029
Beaumont 07030
Beauvène
07031
Berrias-et-Casteljau
07032
Berzème
07033
Bessas
07034
Bidon
07035
Boffres
07036
Bogy
07037
Borée
07038
Borne
07039
Bozas
07040
Boucieu-le-Roi
07044
Brossainc
07045
Burzet
07047
Cellier-du-Luc
07048
Chalencon
07049
Le Chambon
07050
Chambonas
07051
Champagne
07052
Champis
07053
Chandolas
07054
Chanéac
07056
Charnas
07058
Chassiers
07059
Châteaubourg
07060
Châteauneuf-de-Vernoux
07061
Chauzon
07062
Chazeaux 07063
Cheminas
07065
Chirols
07066
Chomérac
07067
Colombier-le-Cardinal
07068
Colombier-le-Jeune
07069
Colombier-le-Vieux
07071
Coucouron
07072
Coux
07073
Le Crestet
07074
Creysseilles
07075
Cros-de-Géorand
07077
Darbres
07079
Désaignes
07080
Devesset
07081
Dompnac
07082
Dornas
07083
Dunière-sur-Eyrieux
07084
Eclassan
07085
Empurany
07086
Étables
07087
Fabras
07088
Faugères
07089
Félines
07090
Flaviac
07091
Fons
07092
Freyssenet
07093
Genestelle
07094
Gilhac-et-Bruzac 07095
Gilhoc-sur-Ormèze
07096
Gluiras
07097
Glun
07098
Gourdon
07099
Gras
07100
Gravières
07101
Grospierres
07103
Saint-Julien-d'intres
07104
Issamoulenc
07105
Issanlas
07106
Issarlès
07107
Jaujac
07108
Jaunac
07109
Joannas
07110
Joyeuse
o7111
Juvinas
07112
Labastide-sur-Bésorgues
07113
Labastide-de-Virac
07114
Labatie-d'Andaure
07115
Labeaume
07117
Lablachère
07118
Laboule
07119
Le Lac-d'issarlès
07120
Lachamp-Raphaël
07121
Lachapelle-Graillouse
07122
Lachapelle-sous-Aubenas
07123
Lachapelle-sous-Chanéac
07124
Lafarre 07126
Lagorce
07127
Lalevade-d'Ardèche
07128
Lalouvesc
07130
Lanarce
07131
Lanas
07132
Largentière
07133
Larnas
07134
Laurac-en-Vivarais
07136
Laveyrune
07137
Lavillatte
07138
Lavitledieu
07139
Laviolie
07140
Lemps
07141
Lentillères
07142
Lespéron
07143
Limony
07144
Loubaresse
07145
Lussas
07146
Lyas
07147
Malarce-sur-la-Thines
07148
Malbosc
07149
Marcols-les-Eaux
07150
Mariac
07151
Mars
07152
Mauves
07153
Mayres
07154
Mazan-l'Abbaye
07155
Mercuer 07156
Meyras
07157
Meysse
07158
Mézilhac
07159
Mirabel
07160
Monestier
07161
Montpezat-sous-Bauzon
07162
Montréal
07163
Montselgues
07165
Belsentes
07166
Nozières
07167
Les Ollières-sur-Eyrieux
07168
Orgnac-l'Aven
07169
Ozon
07170
Pailharès
07171
Payzac
07173
Péreyres
07174
Peyraud
07175
Le Piagnal
07176
Planzoiles
07177
Plats
07178
Pont-de-Labeaume
07179
Pourchères
07182
Prades
07183
Pradons
07184
Pranies
07185
Préaux
07187
Prunet
07188
Quintenas 07189
Ribes
07190
Rochecolombe
07191
Rochemaure
07192
Rochepaule
07193
Rocher
07194
Rochessauve
07195
La Rochette
07196
Rocles
07198
Rompon
07199
Rosières
07200
Le Roux
07201
Ruoms
07202
Sablières
07203
Sagnes-et-Goudoulet
07204
Saint-Agrève
07205
Saint-Alban-d'Ay
07206
Saint-Alban-en-Montagne
07207
Saint-Alban-Auriolles
07208
Saint-Andéol-de-Berg
07209
Saint-Andéol-de-Fourchades
07210
Saint-Andéol-de-Vals
07211
Saint-André-de-Cruzières
07212
Saint-André-en-Vivarais
07213
Saint-André-Lachamp
07214
Saint-Apollinaire-de-Rias
07215
Saint-Barthélemy-le-Meil
07216
Saint-Barthélemy-Grozon
07217
Saint-Barthélemy-le-Plain 07218
Saint-Basile
07219
Saint-Bauzile
07220
Saint-Christol
07221
Saint-Cierge-ta-Serre
07222
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
07223
Saint-Cirgues-de-Prades
07224
Saint-Cirgues-en-Montagne
07225
Saint-Clair
07226
Saint-Clément
07227
Saint-Cyr
07228
Saint-Désirat
07230
Saint-Étienne-de-Boulogne
07232
Saint-Étienne-de-Lugdarès
07233
Saint-Étienne-de-Serre
07234
Saint-Étienne-de-Valoux
07235
Sainte-Eulalie
07236
Saint-Félicien
07237
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
07238
Saint-Genest-de-Beauzon
07239
Saint-Genest-Lachamp
07241
Saint-Germain
07242
Saint-Gineys-en-Coiron
07243
Saint-Jacques-d'Atticieux
07244
Saint-Jean-Chambre
07247
Saint-Jean-le-Centenier
07248
Saint-Jean-Roure
07249
Saint-Jeure-d'Andaure
07250
Saint-Jeure-d'Ay 07251
Saint-loseph-des-Bancs
07253
Saint-julien-du-Gua
07254
Saint-Julien-du-Serre
07255
Saint-Julien-en-Saint-Alban
07257
Saint-Julien-le-Roux
07258
Saint-Julien-Vocance
07259
Saint-just-d'Ardèche
07260
Saint-Lager-Bressac
07261
Saint-Laurent-du-Pape
07262
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
07263
Saint-Laurent-sous-Coiron
07264
Saint-Marcel-d'Ardèche
07265
Saint-Marcel-lès-Annonay
07266
Sainte-Marguerite-Lafigère
07267
Saint-Martial
07268
Saint-Martin-d'Ardèche
07269
Saint-Martin-de-Valamas
07270
Saint-Martin-sur-Lavezon
07272
Saint-Maurice-d'Ardèche
07273
Saint-Maurice-d'ibie
07274
Saint-Maurice-en-Chalencon
07275
Saint-Mélany
07276
Saint-Michel-d'Aurance
07277
Saint-Michel-de-Boulogne
07278
Saint-Michel-de-Chabrillanoux
07279
Saint-Montan
07280
Saint-Paul-le-Jeune
07282
Saint-Pierre-de-Colombier 07283
Saint-Pierre-la-Roche
07284
Saint-Pierre-Saint-Jean
07285
Saint-Pierre-sur-Doux
07286
Saint-Pierreville
07287
Saint-Pons
07288
Saint-Priest
07290
Saint-Prix
07291
Saint-Remèze
07292
Saint-Romain-d'Ay
07293
Saint-Romain-de-Lerps
07294
Saint-Sauveur-de-Cruzières
07295
Saint-Sauveur-de-Montagut
07296
Saint-Sernin
07297
Saint-Sylvestre
07298
Saint-Symphorien-sous-Chomérac
07299
Saint-Symphorien-de-Mahun
07300
Saint-Thomé
07301
Saint-Victor
07302
Saint-Vincent-de-Barrès
07303
Saint-Vincent-de-Durfort
07304
Salavas
07305
Les Salelles
07306
Sampzon
07307
Sanilhac
07309
Satillieu
07310
Savas
07311
Sceautres
07312
Sécheras 07313
Serrières
07314
Silhac
07315
La Souche
07317
Talencieux
07318
Tauriers
07321
Thorrenc
07322
Thueyts
07323
Toulaud
07326
Usclades-et-Rieutord
07327
Uzer
07328
Vagnas
07329
Vaigorge
07330
Vallon-Pont-d'Arc
07332
Valvignères
07333
Vanosc
07334
Les Vans
07335
Vaudevant
07336
Vernon
07337
Vernosc-lès-Annonay
07338
Vernoux-en-Vivarais
07339
Vesseaux
07341
Villeneuve-de-Berg
07342
Villevocance
07343
Vinezac
07344
Vinzieux
07345
Vion
07347
Vocance
07348
Vogüé Annexe 2 : Liste des communes pouvant bénéficier des aides pour l’électrification rurale par application des critères avant dérogation prévue au B. du I. de l’article 2 du décret
Code Insee
Nom de la commune
de la commune
bénéficiaire des aides
07001
Accons
07002
Ailhon
07003
Aizac
07004
Ajoux
07005
Alba-la-Romaine
07006
Albon-d'Ardèche
07007
Alboussière
07008
Alissas
07009
Andance
07011
Valiées-d'Antraigues-Asperjoc
07012
Arcens
07013
Ardoix
07014
Arlebosc
07015
Arras-sur-Rhône
07017
Les Assions
07018
Astet
07020
Aubignas
07022
Baix
07023
Balazuc
07024
Banne
07025
Barnas
07026
Le Béage
07027
Beauchastel
07028
Beaulieu
07029
Beaumont 07030
Beauvène
07031
Berrias-et-Casteljau
07032
Berzème
07033
Bessas
07034
Bidon
07035
Boffres
07036
Bogy
07037
Borée
07038
Borne
07039
Bozas
07040
Boucieu-le-Roi
07044
Brossainc
07045
Burzet
07047
Cellier-du-Luc
07048
Chalencon
07049
Le Chambon
07050
Chambonas
07051
Champagne
07052
Champis
07053
Chandolas
07054
Chanéac
07056
Charnas
07058
Chassiers
07059
Châteaubourg
07060
Châteauneuf-de-Vernoux
07061
Chauzon
07062
Chazeaux 07063
Cheminas
07065
Chirols
07066
Chomérac
07067
Colombier-le-Cardinal
07068
Colombier-le-Jeune
07069
Colombier-le-Vieux
07071
Coucouron
07072
Coux
07073
Le Crestet
07074
Creysseilles
07075
Cros-de-Géorand
07077
Darbres
07079
Désaignes
07080
Devesset
07081
Dompnac
07082
Dornas
07083
Dunière-sur-Eyrieux
07084
Eclassan
07085
Empurany
07086
Étables
07087
Fabras
07088
Faugères
07089
Félines
07090
Flaviac
07091
Fons
07092
Freyssenet
07093
Genestelle
07094
Gilhac-et-Bruzac 07095
Gilhoc-sur-Ormèze
07096
Gluiras
07097
Glun
07098
Gourdon
07099
Gras
07100
Gravières
07101
Grospierres
07103
Saint-Julien-d'intres
07104
Issamoulenc
07105
Issanlas
07106
Issarlès
07107
Jaujac
07108
Jaunac
07109
Joannas
07110
Joyeuse
07111
juvinas
07112
Labastide-sur-Bésorgues
07113
Labastide-de-Virac
07114
Labatie-d'Andaure
07115
Labeaume
07117
Lablachère
07118
Laboule
07119
Le Lac-d'Issarlès
07120
Lachamp-Raphaël
07121
Lachapelle-Graillouse
07122
Lachapelle-sous-Aubenas
07123
Lachapelle-sous-Chanéac
07124
Lafarre 07126
Lagorce
07127
Lalevade-d'Ardèche
07128
Lalouvesc
07130
Lanarce
07131
Lanas
07132
Largentière
07133
Larnas
07134
Laurac-en-Vivarais
07136
Laveyrune
07137
Lavillatte
07138
Lavilledieu
07139
Laviolle
07140
Lemps
07141
Lentillères
07142
Lespéron
07143
Limony
07144
Loubaresse
07145
Lussas
07146
Lyas
07147
Malarce-sur-la-Thines
07148
Malbosc
07149
Marcols-les-Eaux
07150
Mariac
07151
Mars
07152
Mauves
07153
Mayres
07154
Mazan-l'Abbaye
07155
Mercuer 07156
Meyras
07157
Meysse
07158
Mézilhac
07159
Mirabel
07160
Monestier
07161
Montpezat-sous-Bauzon
07162
Montréal
07163
Montselgues
07165
Belsentes
07166
Nozières
07167
Les Ollières-sur-Eyrieux
07168
Orgnac-l'Aven
07169
Ozon
07170
Pailharès
07171
Payzac
07173
Péreyres
07174
Peyraud
07175
Le Plagnal
07176
Planzolies
07177
Plats
07178
Pont-de-Labeaume
07179
Pourchères
07182
Prades
07183
Pradons
07184
Pranles
07185
Préaux
07187
Prunet
07188
Quintenas 07189
Ribes
07190
Rochecolombe
07191
Rochemaure
07192
Rochepaule
07193
Rocher
07194
Rochessauve
07195
La Rochette
07196
Rocles
07198
Rompon
07199
Rosières
07200
Le Roux
07201
Ruoms
07202
Sablières
07203
Sagnes-et-Goudoulet
07205
Saint-Alban-d'Ay
07206
Saint-Alban-en-Montagne
07207
Saint-Alban-Auriolles
07208
Saint-Andéol-de-Berg
07209
Saint-Andéol-de-Fourchades
07210
Saint-Andéol-de-Vals
07211
Saint-André-de-Cruzières
07212
Saint-André-en-Vivarais
07213
Saint-André-Lachamp
07214
Saint-Apollinaire-de-Rias
07215
Saint-Barthélemy-le-Meil
07216
Saint-Barthélemy-Grozon
07217
Saint-Barthélemy-le-Plain
07218
Saint-Basile 07219
Saint-Bauzile
07220
Saint-Christol
07221
Saint-Cierge-la-Serre
07222
Saint-Cierge-sous-le-Cheylard
07223
Saint-Cirgues-de-Prades
07224
Saint-Cirgues-en-Montagne
07225
Saint-Clair
07226
Saint-Clément
07227
Saint-Cyr
07228
Saint-Désirat
07230
Saint-Étienne-de-Boulogne
07232
Saint-Étienne-de-Lugdarès
07233
Saint-Étienne-de-Serre
07234
Saint-Étienne-de-Valoux
07235
Sainte-Eulalie
07236
Saint-Félicien
07237
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
07238
Saint-Genest-de-Beauzon
07239
Saint-Genest-Lachamp
07241
Saint-Germain
07242
Saint-Gineys-en-Coiron
07243
Saint-Jacques-d'Atticieux
07244
Saint-Jean-Chambre
07247
Saint-lean-le-Centenier
07248
Saint-lean-Roure
07249
Saint-Jeure-d'Andaure
07250
Saint-leure-d'Ay
07251
Saint-Joseph-des-Bancs 07253
Saint-Julien-du-Gua
07254
Saint-Julien-du-Serre
07255
Saint-Julien-en-Saint-Alban
07257
Saint-Julien-le-Roux
07258
Saint-lulien-Vocance
07259
Saint-Just-d'Ardèche
07260
Saint-Lager-Bressac
07261
Saint-Laurent-du-Pape
07262
Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle
07263
Saint-Laurent-sous-Coiron
07264
Saint-Marcel-d'Ardèche
07265
Saint-Marcel-lès-Annonay
07266
Sainte-Marguerite-Lafigère
07267
Saint-Martial
07268
Saint-Martin-d'Ardèche
07269
Saint-Martin-de-Valamas
07270
Saint-Martin-sur-Lavezon
07272
Saint-Maurice-d'Ardèche
07273
Saint-Maurice-d'ibie
07274
Saint-Maurice-en-Chalencon
07275
Saint-Mélany
07276
Saint-Michel-d'Aurance
07277
Saint-Michel-de-Boulogne
07278
Saint-Michel-de-Chabrillanoux
07279
Saint-Montan
07280
Saint-Paul-le-Jeune
07282
Saint-Pierre-de-Colombier
07283
Saint-Pierre-la-Roche 07284
Saint-Pierre-Saint-Jean
07285
Saint-Pierre-sur-Doux
07286
Saint-Pierreville
07287
Saint-Pons
07288
Saint-Priest
07290
Saint-Prix
07291
Saint-Remèze
07292
Saint-Romain-d'Ay
07293
Saint-Romain-de-Lerps
07294
Saint-Sauveur-de-Cruzières
07295
Saint-Sauveur-de-Montagut
07296
Saint-Sernin
07297
Saint-Sylvestre
07298
Saint-Symphorien-sous-Chomérac
07299
Saint-Symphorien-de-Mahun
07300
Saint-Thomé
07301
Saint-Victor
07302
Saint-Vincent-de-Barrès
07303
Saint-Vincent-de-Durfort
07304
Salavas
07305
Les Salelles
07306
Sampzon
07307
Sanilhac
07309
Satillieu
07310
Savas
07311
Sceautres
07312
Sécheras
07313
Serrières 07314
Silhac
07315
La Souche
07317
Talencieux
07318
Tauriers
07321
Thorrenc
07322
Thueyts
07323
Toulaud
07326
Usclades-et-Rieutord
07327
Uzer
07328
Vagnas
07329
Valgorge
07330
Vallon-Pont-d'Arc
07332
Valvignères
07333
Vanosc
07334
Les Vans
07335
Vaudevant
07336
Vernon
07337
Vernosc-lès-Annonay
07338
Vernoux-en-Vivarais
07339
Vesseaux
07341
Villeneuve-de-Berg
07342
Villevocance
07343
Vinezac
07344
Vinzieux
07345
Vion
07347
Vocance
07348
Vogüé Annexe 3 : Liste des communes faisant l’objet d’une dérogation
au titre du 8. du I. de l’article 2 du décret
Code Insee
de la commune
Nom
de là commune
pour laquelle le bénéfice est étendu au titre du 1° du 8.
du. de l’article 2
Nom
de
la
commune
pour laquelle le bénéfice est soustrait au titre du 2° du B.
du Î. de l’article 2
07204
Saint-Agrève