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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2025 11 24 69 ANNEXE 1 Avenant MAPA realisation terrain multisport)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Le ID : 084-218400471-20251124-2025112569-DE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MAITRISE D'OUVRAGE :
Mairie de Gargas
4 Place du Château
84400 GARGAS
Tél. : 04.90.74.12.70
LOT 01 : VRD
MANDATAIRE :
SRMV - COLAS
308 Chemin de Patris - BP 70115
84200 CARPENTRAS
Tél. : 04.90.63.11.92
Courriel : contact.carpentras@colas.com
_: Objet du marché public :
CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME MULTISPORT
:: Date de la notification du marché public : 13 mars 2025
:: Durée d'exécution du marché public y compris période de préparation : 8 semaines dont 4 semaines de préparation.
:: Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 102 568,00 €
" Montant TTC : 123 081,60 €
03/12/2025 Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112569-DE
_ Modifications introduites par le présent avenant :
1) Structure sous parking et cheminement
Avenant 1
Ecart Prix
À
VOIRIE
3-02 Traitement
3-04 Revêtements
3-05 Structure de voirie
3-06 Structure sous platefomme
3-07 | Structure sous parking et cheminement
307-1 |- Graves 0/31,5 pour parking et cheminement 200 125 -75 -157500€
PN - Clapicette stabilisée ép.15cm 500 | 500 | 900000 €
3-08 Bordures
SS-TOTAL : 7 425,00 € Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112569-DE RECAPITULATIF :
LOT 01 : VRD
AVENANT n°
RECAPITULATIF TRANCHE FERME
3 VOIRIE 56 610,00 € 7 425,00 €
TOTAL H.T.:
T.V.A. à 20%
TOTAL T.T.C.:| 8 910,00 €
Total AVENANT N°1 : 7 425 €HT
:! Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C]J Non DT Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA : 20%
" Montant HT : 7 425,00 €
" Montant TTC : 8 910,00 €
" % d'écart introduit par l'avenant n°2 avec le montant total du marché : 7.24%
Montant initial du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
=" Montant HT : 102 568,00 €
" Montant TTC : 123 081,60 €
Nouveau montant du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 109 993,00 €
" Montant TTC: 131 991,60 € Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
1 ID : 084-218400471-20251124-2025112569-DE
Nom, prénom et qualité
du signataire (°)
LOT 01 : VRD
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112569-DE
5 En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
5 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
= En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)