Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 02 25 16 MAPA realisation terrain multisports
Déliberation - 2025 11 24 69 Avenant MAPA realisation terrain mul
Déliberation - 2025 12 22 79 Avenant MAPA realisation terrain mul
unknown - 2025 11 24 69 ANNEXE 1 Avenant MAPA realisation te
unknown - 2025 11 24 69 ANNEXE 2 Avenant MAPA realisation te
Déliberation - DM 2023 16 DEVIS AGORESPACE TERRAIN MULTISPORT tam
Déliberation - 2025 02 25 15 MAPA Maison des associations a la pl
Déliberation - 2025 02 25 15 MAPA Maison des associations a la pl
Déliberation - 2025 02 25 17 Avenants au MAPA installation ascens
Déliberation - 2025 02 25 17 Avenants au MAPA installation ascens
Déliberation - 2025 02 25 16 MAPA realisation terrain multisports
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 16 MAPA realisation terrain multisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Séance
du
mardi
25
février
2025
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
15
23
• ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
2
0
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement envoyée
le
20
février
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal, DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge,
LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE Michèle),
MIETZKER
Corinne,
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mme
ARMAND
Vanessa),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme), BOUXOM
Pascal
(donne pouvoir
à
M.
BERTHEMET
Pascal),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
LAURENT Marie-José),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine
GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
l’article
L.
2123-l
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
Procédure Adaptée
(MAPA)
pour
les
prestations
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
5538
000€H.T,
Considérant
le
projet
de
réalisation
d’un
terrain multisport,
Vu
le
budget principal
de
la
commune,
en
dépenses
et
en
recettes (deux
subventions
d’investissement
obtenues
: Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
dispositif
«5
000
équipements
sportifs
de
proximité
» =
70
930
€;
Région
Sud
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
dans
le
cadre
du
dispositif<
Nos communes
d’abord»
25
000
€
soit
un
total
de
95
930
€),
ARRONDISSEMENT
DAPT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES
21 Objet
de la
délibération
2025-02-25-16: MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux pour
la
réalisation
d’un
terrain
multisport
Vu
la
publicité
adaptée,
04/03/2025 Vu l’analyse
des
offres;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
d’appel d’offres
dans
sa
séance
du
15/02/2025,
D’ATTRIBUER
les
marchés publics
de
travaux
à procédure
adaptée relatifs
à l’opération
« construction
d’un
terrain
multisport
»,
aux
entreprises
ci-après
détaillées
qui
ont
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
ou
la
mieux
disante
ADRESSE
ET
MARCHÉ
MARCHÉ
N°
LOT
OBJET
ENTREPRISE
COORDONNEES
(€
HT)
(€
TTC)
308,
chemin
de
Patris,
Colas
France
-
Terrassement!
VRD
BP
701
15,
84200
109
993,00
131
991,60
SRMV
CARPENTRAS
TOTEM
690A,
chemin
de
2
Terrain
multisport
Aménagement
Talaud,
BP
33042,
87
275,00
104
730
urbain
84170
MONTEUX
TOTAL
GÉNÉRAL
197
268,00
236
721.60
D’ACCEPTER
la
rémunération
globale
de
197
268
€
H.T
pour
l’ensemble
des
2
lots.
Des
acomptes
pourront
être
versés
dès
la
signature
du
marché
et
au
fur et
à mesure
de
l’avancement
des
prestations;
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
l’ensemble
des
pièces
y
afférentes
et
de
prendre
toutes
mesures
liées
à
leur
bonne exécution.
Le
rapporteur
invite l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
La
Secrétaire
de
séance,
Vanessa
ARMAND
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Président
dç.séance,
Bru
I GNE-ULMIER
2
04/03/2025 La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de l’État, d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
wv.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux. prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
3
04/03/2025