Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 013 arrete circulation recalage et remplaceme
Arrêté - 57 Arrete de circulation Fibre optique
Arrêté - Arrete de circulation n° 7 2026 Pen ar Pors
Arrêté - 59 Arrete de circulation Remplacement de poteaux t
Arrêté - at 2025 133 constructel implantation de poteaux te
Arrêté - 94 2022 arrete de police de circulation pour opera
Arrêté - Arrete de circulation 292025
Arrêté - 142 Implantation stop RD11
Arrêté - Arrete de circulation rue de la Poste
Arrêté - Arrete n29 Remplacement et implantation de poteaux
Arrêté - 135 Arrete de circulation. Implantations remplacements et recalages de poteaux La Garenne Prolongation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 135 Arrete de circulation. Implantations remplacements et recalages de poteaux La Garenne Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRETE n° 135 - 2024
Prolongation d'un arrêté de circulation
Implantations, remplacements et recalages de
ares poteaux téléphoniques — Fibre optique
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è"e partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 30 avril 2024 du Groupe Alquenry, intervenant pour le compte d’Axione, pour des travaux d'implantations, de remplacements et de recalages de poteaux téléphoniques, pour le déploiement de la fibre optique, au lieu-dit La Garenne, à partir du 13 mai 2024 et jusqu’à la fin des travaux (90 jours calendaires),
Vu fFarrêté n°103-2024 règlementant la circulation pour des travaux d'implantations, de
remplacements et de recalages de poteaux téléphoniques pour la fibre optique, Vu la demande de prolongation de l'arrêté en date du 21 août 2024,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1: À partir du 13 mai 2024 et jusqu'au 31 octobre 2024, la circulation routière sera
réglementée à La Garenne, pour des travaux d'implantations, de remplacements et de recalages de
poteaux téléphoniques, pour le déploiement de la fibre optique, comme suit :
- Empiètement sur chaussée.
Article 2 : L'entreprise demandeuse est chargée d'effectuer la mise en place de la déviation et de la signalisation temporaire du chantier selon les règles en vigueur.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations au pétitionnaire.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 22 août 2024
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.