unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 ORDURES MENAGERES

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 ORDURES MENAGERES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - CFU 2025 ORDURES MENAGERES)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : ORDURES MENAGERES (M57) (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN (M57)

Numéro SIRET : 20003404900037

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8

D - Bilan synthétique 9

E - Compte de résultat synthétique 10

F - Taux des contributions et produits afférents en N 12

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 13

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 14

A1.2 - Recettes d'investissement 15

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16

A2.2 - Recettes de fonctionnement 17

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 18

B2 - Recettes d'investissement 20

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

D1 - Dépenses de fonctionnement 34

D2 - Recettes de fonctionnement 37

III - Etats financiers

A - Bilan 39

B - Compte de résultat 43

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 46

D - Balance des comptes 47

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 65

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans ObjetORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 3

B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B9 - Etat du personnel 66

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 69

C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 70

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 71

C2.1 - Situation des AP 73

C2.2 - Situation des AE 74

IV - Annexes

C - Etats annexés budgétaires

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 75

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 82

IV - Etats annexés

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D3 - Actions de formation des élus Sans Objet

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D5 - Identification des flux croisés Sans Objet

D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 89

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 90

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 11289

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 137.56

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 152.32

3 Dépenses d’équipement brut / population 36.85

4 Encours de dette / population (2)(3) 0

5 DGF / population 0

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 25.08 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 90.315 %

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.69 %

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9.69 %

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0 %

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 502 795,36 1 663 891,37 2 166 686,73

Recettes réalisées (1) B 122 673,43 1 726 650,46 1 849 323,89

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 617 200,00 2 001 900,00 2 619 100,00

Dépenses réalisées (1) E 423 121,82 1 598 251,83 2 021 373,65

Restes à réaliser F 2 635,20 0,00 2 635,20

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -300 448,39 128 398,63 -172 049,76

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 114 404,64 338 008,63 452 413,27

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -186 043,75 466 407,26 280 363,51

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 635,20 0,00 -2 635,20

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -188 678,95 466 407,26 277 728,31

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre50325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

OM-CC CENTRE TARN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 114 404,64 0,00 -300 448,39 0,00 -186 043,75

Fonctionnement 338 008,63 0,00 128 398,63 0,00 466 407,26

Sous-Total 452 413,27 0,00 -172 049,76 0,00 280 363,51

TOTAL II 452 413,27 0,00 -172 049,76 0,00 280 363,51

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I + II + III 452 413,27 0,00 -172 049,76 0,00 280 363,51ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 635,20

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Opération d’équipement n° 20 2 635,20

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.50325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Subventions d'investissement versées 0,00

Autres immobilisations incorporelles 31,82

Immobilisations corporelles (nettes) 0,00

Terrains 345,80

Constructions 499,25

Réseaux et installations de voirie 74,27

Réseaux divers 0,00

Installations techniques, agencements et matériel 1,49

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00

Autres 480,83

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00

Immobilisations financières (nettes) 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 433,46

ACTIF CIRCULANT 0,00

Stocks 0,00

Créances 344,81

Charges constatées d'avance 0,00

Trésorerie 0,03

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 344,84

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion actif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 778,30

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES 0,00

Apports et subventions d'investissement 451,02

Neutralisations et régularisations -209,53

Réserves 1 005,93

Report à nouveau 338,01

Résultat de l'exercice 128,40

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00

TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 713,82

PASSIF 0,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00

DETTES FINANCIÈRES 0,00

Emprunts obligataires 0,00

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00

Dettes financières et autres emprunts 0,00

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16,18

Autres dettes non financières 47,78

Produits constatés d'avance 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 63,96

TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 63,96

Comptes de régularisation (III) 0,52

Écarts de conversion passif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 778,30

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations50325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 10

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00

Dotations de l'état 0,00 0,04

Participations 88,60 25,42

Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00

Dons et legs 0,00 0,00

Impôts et taxes 1 529,96 1 485,34

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 95,10 68,47

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00

Autres produits de gestion 0,29 1,05

Production stockée et immobilisée 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 7,16 7,16

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 721,10 1 587,47

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Achats et charges externes 760,86 731,13

Charges de personnel 343,18 309,50

Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,40 0,00

Impôts et taxes 6,01 5,33

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 45,29 45,95

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 156,74 1 091,9150325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 11

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 2,30 0,00

Autres charges 433,67 382,35

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 435,97 382,35

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 128,40 113,21

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 128,40 113,21ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 12

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 042 570,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 13

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 14

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 610 000,00 415 966,20 68,19 2 635,20

Total des dépenses d’équipement 610 000,00 415 966,20 68,19 2 635,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 610 000,00 415 966,20 68,19 2 635,20

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 7 200,00 7 155,62 99,38 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 7 200,00 7 155,62 99,38 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 617 200,00 423 121,82 68,56 2 635,20

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 617 200,00 423 121,82 2 635,20

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 15

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 156 358,00 9 219,00 5,90 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 62 137,36 68 163,76 109,70 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 218 495,36 77 382,76 35,42 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 239 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 45 300,00 45 290,67 99,98 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 284 300,00 45 290,67 15,93 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 502 795,36 122 673,43 24,40 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 114 404,64

Total des recettes de la section d’investissement 617 200,00 122 673,43 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 16

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 824 400,00 724 155,63 1 921,42 726 077,05 88,07 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

420 200,00 354 733,92 34 783,04 389 516,96 92,70 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

470 500,00 436 350,25 0,00 436 350,25 92,74 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

1 715 100,00 1 515 239,80 36 704,46 1 551 944,26 90,49 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 2 500,00 1 016,90 0,00 1 016,90 40,68 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 1 717 600,00 1 516 256,70 36 704,46 1 552 961,16 90,41 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

239 000,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

45 300,00 45 290,67 0,00 45 290,67 99,98 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

284 300,00 45 290,67 0,00 45 290,67 15,93 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

2 001 900,00 1 561 547,37 36 704,46 1 598 251,83 79,84 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 2 001 900,00 1 561 547,37 36 704,46

1 598 251,83 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043ORDURES MENAGERES (M57) - COMMUNAUTE DES COMMUNES - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 3 833,37 5 546,23 0,00 5 546,23 144,68 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 67 600,00 95 099,21 0,00 95 099,21 140,68 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 1 519 098,00 1 529 962,00 0,00 1 529 962,00 100,72 0,00

74 Dotations et participations 65 210,00 88 600,25 0,00 88 600,25 135,87 0,00

75 Autres produits de gestion courante 700,00 59,62 0,00 59,62 8,52 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 656 441,37 1 719 267,31 0,00 1 719 267,31 103,79 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 250,00 227,53 0,00 227,53 91,01 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 1 656 691,37 1 719 494,84 0,00 1 719 494,84 103,79 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 7 200,00 7 155,62 0,00 7 155,62 99,38 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 7 200,00 7 155,62 0,00 7 155,62 99,38 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 663 891,37 1 726 650,46 0,00 1 726 650,46 103,77 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 338 008,63

Total des recettes de la section de fonctionnement 2 001 900,00 1 726 650,46 0,00 1 726 650,46 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04050325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

218814 Autres 0,00 6 525,00 0,00 6 525,00 0,00

total opération n° 14 Opération d'équipement n° 14 28 000,00 6 525,00 0,00 6 525,00 21 475,00

total opération n° 16 Opération d'équipement n° 16 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

2131817 Autres bâtiments publics 0,00 5 626,80 0,00 5 626,80 0,00

total opération n° 17 Opération d'équipement n° 17 50 000,00 5 626,80 0,00 5 626,80 44 373,20

total opération n° 19 Opération d'équipement n° 19 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

215220 Installations de voirie 0,00 16 730,40 0,00 16 730,40 0,00

218820 Autres 0,00 387 084,00 0,00 387 084,00 0,00

total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 505 000,00 403 814,40 0,00 403 814,40 101 185,60

Total des dépenses

d'équipement 610 000,00 415 966,20 0,00 415 966,20 194 033,80

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0050325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 610 000,00 415 966,20 0,00 415 966,20 194 033,80

13912 Régions 0,00 4 060,05 0,00 4 060,05 0,00

13918 Autres 0,00 3 095,57 0,00 3 095,57 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 200,00 7 155,62 0,00 7 155,62 44,38

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 7 200,00 7 155,62 0,00 7 155,62 44,38

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

617 200,00 423 121,82 0,00 423 121,82 194 078,18

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 617 200,00 423 121,82 0,00 423 121,82 194 078,1850325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres 0,00 9 219,00 0,00 9 219,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 156 358,00 9 219,00 0,00 9 219,00 147 139,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 0,00 68 163,76 0,00 68 163,76 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 62 137,36 68 163,76 0,00 68 163,76 -6 026,40

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 218 495,36 77 382,76 0,00 77 382,76 141 112,60

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 239 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 10 605,96 0,00 10 605,96 0,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 468,90 0,00 468,90 0,00

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 12 510,17 0,00 12 510,17 0,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 528,63 0,00 528,63 0,00

28188 Autres 0,00 22 206,39 1 029,38 21 177,01 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 45 300,00 46 320,05 1 029,38 45 290,67 9,3350325 - OM-CC CENTRE TARN Exercice 2025

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 284 300,00 46 320,05 1 029,38 45 290,67 239 009,33

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

502 795,36 123 702,81 1 029,38 122 673,43 380 121,93

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

114 404,64 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 617 200,00 123 702,81 1 029,38 122 673,43 494 526,57