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Déliberation - DEC 087 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 087 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Enfance - Jeunesse
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 087/2024
Paiement SACD concernant le spectacle « ça s’peut pas »
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02 Juin 2020 visée en Préfecture le 5 Juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Vu la facture émis par la SACD suite au spectacle « ça s’peut pas »
Considérant la programmation 2023-2024 de la Cité Educative.
Considérant la nécessité de payer les droits SACD concernant le spectacle « ça s’peut pas ».
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la facture émise par la SACD d’un montant de 180,18€.
Article 2 : Autorise la Mairie de Fleury-Mérogis à signer tous documents concernant cette facture,
Article 3 : Dit que les crédits sont prévus dans le BP 2024.
Fait à Fleury-Mérogis, le 30/07/2024
Pour le Maire et par délégation
La 4ÿ% adjointe au Maire
Alice Fuentes
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.