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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 050 2024 publiée le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
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DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT D’ÉVRY
Service : ENFANCE-JEUNESSE
COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 50 /2024
Annule et remplace la Décision 48/2024 concernant le Contrat de cession du spectacle « Ca s’peut pas ! » et les ateliers de création programmé dans le cadre de la Cité Educative
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02 Juin 2020 visée en Préfecture le 5 Juin 2020
portant délégations données au maire par le conseil municipal |
Vu la Décision 48/2024 relatif au cofinancement du contrat de cession du spectacle « Ca s’peut pas ! »
dans le cadre la programmation de la Cité Educative
Vu le contrat de cession entre le théâtre du Menteur « La Manufacture », la ville de Saint-Michel-Sur-
Orge et la ville de Fleury-Mérogis concernant la programmation du spectacle « Ca ‘s’peut pas ! » et la mise en place de 8h d’atelier de création.
Considérant la programmation 2023-2024 de la Cité Educative et notamment la fiche projet « danger des écrans » portée par la ville de Fleury-Mérogis.
Considérant la mise à disposition de la salle de spectacle du centre Culturel Baschet de Saint-Michel-Sur- Orge.
Considérant les erreurs matérielles dans la Décision 48/2024 relatif à l’identification du prestataire et la somme du contrat n’incluant pas les ateliers.
DÉCIDE
Article 1 : D’annuler la Décision 48/2024
Article 2 : D’accepter les termes du contrat de cession avec le théâtre du Menteur « La Manufacture » relatif
à la programmation du spectacle « Ca s’peut pas ! » programmé le 15 mai 2024 et la mise en place de 8h d’atelier de création pour un montant pour un montant total de 2185,32€ (forfait transport et repas compris).
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce contrat de cession.
Article 4 : Dit que les crédits sont prévus dans le BP 2024
Fait à Fleury-Mérogis, le 24/04/2024
Pour le Maire |
Vice-Président de Cœur ESS f glomération
Olivier CORZANI /7° 5
SEP
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tri Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024