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Déliberation - RAP160524A
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160524A)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Convention de mise à disposition à AFGIRLC / bâtiment F / HLM la Beaumette / 2016 p. 1 / 2
CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE
D'UN LOCAL
Direction des Services Techniques
et de l’Aménagement Urbain
Service Aménagement Urbain
Localité : Riom
Adresse : HLM la Beaumette
Immeuble : Bât F
Etage : rez de chaussée
Nombre de pièces : 1
Entre les soussignés
- Monsieur Pierre PECOUL, Maire de la Commune de RIOM, agissant es- qualité, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2016,
D’une part,
et
- L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles, représentée par Madame Françoise BEYLET, sa Présidente,
D’autre part,
IL EST CONVENU ET RECIPROQUEMENT ACCEPTE CE QUI SUIT
DESIGNATION
Article 1 : La Commune de Riom met à disposition de l’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles, dans les locaux associatifs situés en rez de chaussée du bâtiment F, HLM la Beaumette à Riom, un local d’environ 56 m².
La localisation de ces locaux est figurée au plan joint à la présente convention de mise à disposition.
DESTINATION
Article 2 : Les locaux sont mis à disposition de l’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles pour lui servir de local de réunion tous les 1er et 3ème lundis du mois. L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles s’engage à utiliser les locaux pour les activités relevant de son objet dans le cadre de la vie associative.
DUREE
Article 3 : Cette mise à disposition non-exclusive est accordée à compter de la date de signature de la convention pour une durée d'un an. Elle se continuera au-delà tacitement pour une même durée à défaut par celle des parties qui voudrait la faire cesser, de prévenir l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
CONDITIONS
Article 4 : L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles ne pourra modifier la disposition des lieux sans autorisation préalable de la Commune de Riom.
Elle ne pourra réclamer aucune indemnité pour les réparations et améliorations effectuées à son initiative, lesquelles demeureront la propriété de la Ville de Riom à l'expiration de la mise à disposition. Convention de mise à disposition à AFGIRLC / bâtiment F / HLM la Beaumette / 2016 p. 2 / 2
Article 5: L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles aura la charge des réparations locatives et de l’entretien. Les grosses réparations sont à la charge de la commune de Riom. L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles participera au ménage des communs selon un planning à établir par les utilisateurs du site.
Article 6 : L’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles ne pourra percevoir de loyers, droits d’entrée et d’une manière générale toute autre rémunération résultant de la libre disposition des locaux, sauf à obtenir l’accord préalable de la Commune.
La sous-location du local même à titre gratuit est interdite.
Article 7 : Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles devra justifier auprès de la Commune de Riom, de la souscription d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile et les risques locatifs. Elle devra s'assurer pour le contenu du bâtiment lui appartenant.
Article 8 : Des clés non reproductibles des locaux sont remises à l’Association Front de Gauche Initiatives Riom Limagne Combrailles. Les serrures ne peuvent être changées sans accord préalable de la Commune. Les clés originales doivent lui être remises.
Un état des lieux sera établi contradictoirement par les parties lors de la première mise à disposition des locaux.
Article 9 : La présente mise à disposition est consentie gratuitement.
Les frais d’eau, électricité et chauffage sont à la charge de la Ville de Riom. Afin de limiter l’impact écologique et économique de l’utilisation de locaux, il est rappelé aux occupants qu’ils doivent respecter des règles de bon sens d’utilisation de l’énergie tel que : - ne pas laisser la lumière allumée dans des locaux inoccupés et privilégier l’éclairage naturel. - veiller à ne pas laisser des appareils électriques en veille, les débrancher lorsqu’ils ne sont pas utilisés. - maintenir une température de 20°c dans les locaux à vocation de bureau. Veiller à ne pas chauffer inutilement des locaux inutilisés.
- couper le chauffage lors de la ventilation des pièces.
- utiliser l’eau avec parcimonie.
Article 10 : La non-observation des règles d’utilisation du local, telles qu’énumérées ci-dessus, entrainera la résiliation de la présente convention.
Fait de bonne foi entre les parties
en cinq exemplaires
A Riom le …….. 2016
La Présidente de L’Association Front de
Gauche Initiatives Riom Limagne
Combrailles:
Françoise BEYLET
Le Maire de Riom,
Président de Riom Communauté :
Pierre PECOUL