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Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Déliberation - RAP160222B)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
COMMUNAUX
Entre
La Commune de Riom, représentée par le Maire, Pierre PECOUL, autorisé par délibération du conseil Municipal du 9 février 2016, ci-après « La Commune »,
D’une part
Et
L’association des centres sociaux et culturels du bassin de Riom, représentée par son Président, Grégoire LOIACONO, ci-après « L’association »,
D’autre part,
Préambule
L’association des centres sociaux et culturels du bassin de Riom gère deux centres sociaux dont l’un situé dans le quartier du Couriat fait l’objet de la présente convention.
Article 1
La ville met à disposition du Centre Social, à titre gratuit, les locaux situés à Riom, place José Moron : a) Un local de 169m2 cadastré n°25 (partie) comprenant un espace accueil avec un bar et une scène, un espace musique et débat, ainsi qu’une tisanerie et un bloc sanitaire. b) Les locaux créés et aménagés autour de la place José Moron, cadastrés CI n° 24 et CI n° 23 (partie)
c) une salle d’activités de 104m2 avec plancher et miroirs muraux,
d) Une salle d’activités de 78 m2,
e) Une cuisine attenante (8,5 m2), un rangement (12 m2), 2 vestiaires, f) Un bureau collectif de 31 m2
g) Deux salles d’activités de 20 m2 chacune
h) Deux studios de répétitions: un de 25m2, l’autre de 35 m2, une régie de 10 m2, i) Une salle d’accueil de 10 m2,
j) Des sanitaires
Article 2
La Commune de Riom est propriétaire de toutes les installations et des équipements intérieurs, à l’exception du mobilier et des matériels spécifiques.
Article 3
L’association utilise les dits locaux conformément aux objets définis à l’article 2 de ses statuts
Article 4
L’association acquitte les impôts, les taxes, les redevances et contributions auxquelles donne lieu l’exercice de ses activités, à l’exception des impôts fonciers concernant les locaux mis à disposition. Article 5
La Commune prend en charge directement les dépenses de gaz, électricité, eau (abonnements et consommations).
Article 6
La Commune assure les travaux de maintenance des bâtiments et locaux désignés à l’article 1, équivalents aux charges de propriétaire.
Article 7
La Commune prend à sa charge une partie de l’entretien des locaux à hauteur de 6h hebdomadaire maximum.
Article 8
Pendant toute la durée de la convention, l’association devra justifier auprès de la Commune de la souscription d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et les risques locatifs, pour tous les locaux décrits à l’article 1. Elle devra assurer le matériel lui appartenant.
Article 9
L’ensemble des salles et équipements sera géré par l’association. Outre les activités du centre social, la priorité sera donnée aux associations présentes sur le territoire de la Commune dont l’objet sera en lien avec les projets sociaux de ses centres.
La ville reste prioritaire pour l’utilisation gratuite d’une ou des salles pour son propre usage.
Sur interpellation des services de la ville ou de l’animateur concerné, l’association réservera une ou plusieurs salles à destination des Ateliers de vie locale.
Les réservations se feront auprès de l’association a minima un mois à l’avance.
Article 10
Concernant les studios de répétition, une tarification sera mise en place pour leur utilisation. Ils seront gérés par l’association, avec une priorité d’utilisation pour les jeunes scolarisés à Riom.
Article 11
Dans le cadre de son activité « musiques actuelles amplifiées », en début d’année scolaire, l’école municipale de musique définit, en accord avec l’équipe du centre social, gestionnaire des studios de répétition, les créneaux horaires sur lesquels se dérouleront les pratiques d’ensemble. Pour l’année scolaire 2015-2016, les créneaux d’occupation sont les suivants : le lundi soir de 17h à 21h et le mercredi de 14h à 20h.
Des actions complémentaires sont mises en place dans le cadre du partenariat : L’école municipale de musique sera accueillie à différentes dates pour des concerts dans les locaux mis à disposition du centre social et/ou pourra être intégrée à la programmation musicale du centre social.
Le centre social proposera des formations aux enseignants et aux élèves de l’école municipale de musique dans les domaines suivants :
- Utilisation du matériel présent dans les studios
- Risques auditifs dans la pratique musicale
Le centre social propose, sous sa responsabilité, de mettre en place un temps de « pratique libre » destiné aux élèves de l’école municipale de musique ainsi qu’au public fréquentant le centre social (créneau environ 2h hebdomadaire). Article 12
La présente convention est conclue pour une durée de un an non reconductible. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé réception.
A Riom le 10 février 2016,
Pour la ville de Riom Pour l’association le Maire Le Président Président de Riom-communauté
Pierre PECOUL Grégoire LOIACONO