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Déliberation - DELIBERATION N° 56.Zeendoc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 56.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 15
Date de la convocation
14/04/2026
Date d’affichage
14/04/2026
Objet de la délibération
Approbation de la
répartition de l’enveloppe
CVA 2026-2028
N° 56/26
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
EXTRAIT DU RE à ES
DES DELIBERATIONS DU (D: 084-218401024-20260428-2026 (D 56:DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 28 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit avril à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, M. ICARD, Mme BERNARD, M. BROVELLI, Mme BRAZARD, M. DIDNIK, M. JEGOU, Mme MIGLIORINI, Mme MOUNIER-SIRE, Mme TRACOL, M. BONHOMME, Mme MALIVEL
Absents : Mme CHEREL donne pouvoir à Mme BERNARD, M. CHABRIER donne
pouvoir à M. ICARD, M. CHOMETTE donne pouvoir à Mme BONNELLY
Madame le Maire explique que de nombreuses routes et chemins sont dégradés. Elle informe le conseil municipal que l’enveloppe que le Conseil Départemental met à disposition de notre commune dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2026-2028 est 220 200 €.
Elle propose que 80% de cette enveloppe soit attribuée pour les travaux de voirie et que les 20% restant soit attribuée aux travaux d'isolation ou de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE par 15 POUR, de déposer dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2026-2028 l'enveloppe de 220 200 € comme suit :
e 80% travaux VRD
e 20% travaux rénovation énergétique
-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires au projet
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BG NNEI NS Y Marie BERNARD G