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Arrêté - AR 236 2025 Arrete portant delegation temporaire de signature a G.CHASTAGNAC
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 236 2025 Arrete portant delegation temporaire de signature a G.CHASTAGNAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L G
ID : 094-219400769-20250415-AR 236 2025-AR
VILLE DE VILLEJUIF
NY 5 DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRÊTÉ DU MAIRE )
VILLEJUIF OBJET: ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE À
Tout cède à notre union ONSIEUR GILBERT CHASTAGNAC, DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-18 :
VU la délibération n°007_2020 portant élection du Maire de Villejuif :
VU la délibération n°009_2020 portant élection des adjoints et des adjoints de quartier ;
VU la délibération DEL2025 011 du Conseil municipal 12 février 2025, décidant la cession au profit de la SCI ZOCLIF du terrain à bâtir situé 10, rue Émile Zola à Villejuif (Val-de-Marne),
cadastré section P numéro 122
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la continuité de la gestion des affaires communales pendant
les absences de Monsieur le Maire,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation temporaire de signature est accordée à Monsieur Gilbert CHASTAGNAC,
deuxième adjoint au Maire, le mercredi 30 mars 2025 pour la signature de l'acte notarié suivant :
Cession au profit de la SCI ZOCLIF du terrain à bâtir situé 10, rue Émile Zola à Villejuif
(Val-de-Marne), cadastré section P numéro 122
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun situé 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à
compter de son affichage.
Fait à Villejuif, le 4 5 AVR, 2025
Pierre GARZON
ftemental du Val-de-Marne
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 00 VILLEQJUIF.FR