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Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 260 reglementant le stationnement complexe sportif jc bouttier et parking rue du p. baron du 27 aout au 28 aout 2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 260 reglementant le stationnement complexe sportif jc bouttier et parking rue du p. baron du 27 aout au 28 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N° 2024/260
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
PLACES
DESIGNEES
AU
DROIT
DU
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
CLAUDE
BOUTTIER
SIS
86
RUE
DU
POIRIER
BARON
ET
AU
84
RUE
DU
POIRIER
BARON
SUR
LE
PARKING
DU
MARDI
27
AOÛT
2024
20H00
AU
MERCREDI
28
AOÛT
2024
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-4,
Vu
le Code
de
la Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
Qu'il
y a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
à l’occasion
de
«
Des
terrasses
d’été
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
complexe
sportif
Jean
Claude
Bouttier
sis
86
rue
du
Poirier
Baron
et au
84
rue
du
Poirier
Baron
sur
le parking
à
l’exception
des
véhicules
des
organisateurs
le
mardi
27
août
2024
à 20h00
au
mercredi
28
août
2024
à 23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
la
Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à SANNOIS
le 03
Mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Exécutoire
en
vertu
de
are
L2131-1
du
CGCT
Publié le
{©
Us na... 1D20
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019