Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - PM 212 2024 ODP vide grenier CAR 20240715
Acte Administratif - PM 135 2023 AVENANT ODP Vide greniers
Acte Administratif - PM 226 2024 ODP Avenant vide grenier CAR 20240723
Acte Administratif - PM 130 2024 ODP CAR
Acte Administratif - PM 136 2024 DEBIT CAR 20240513
Acte Administratif - PM 126 2023 ODP vide grenier REF 20230529
Arrêté - PM 196 2023 ODP vide grenier REF 20230807
Acte Administratif - PM 120 2023 ODP CAR Fête de la musique
Arrêté - odp 1225 vide greniers
Arrêté - odp 0626 vide greniers
Acte Administratif - PM 135 2024 ODP vide grenier CAR 20240513
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - PM 135 2024 ODP vide grenier CAR 20240513)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
PM-135-2024
SRE
NT er
Te,
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
Portant
autorisation
d'Occupation
du
Domaine
Public
Le
Maire
de
la
Roquebrussanne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
et R.3353-
1
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
les
articles
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
R.411-26
et
R.417-10,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
relatif
à
la
répression
des
violations
aux
arrêtés
municipaux, CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
monsieur
Jean-Luc
ANGELINI,
président
de
l'association
«
Comité
d'Animation
Roquier
»
visant
à
la
tenue
d’un
vide
greniers
le
dimanche
09
juin
2024,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
de
stationnements
et
de
circulations
sont
nécessaire
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la
voie
publique
afin
d'éviter
les
conflits
d'usages,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'association
«
Comité
d'Animation
Roquier
»
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le cadre
de
l'organisation
d'un
« vide-greniers
»
le dimanche
09
juin
2024
de
04h00
à
18h30
sur
les
parcelles
communales
G242
et
G243.
L'association.«
Comité
d'Animation
Roquier
»
est
autorisée
à
installer
sa
buvette
dans
la
périmétrie
de
l'évènement
le
dimanche
09
juin
2024
de
04h00
à
18h00.
La
fourniture
de
boissons
ne
peut
être
effectuée
qu'à
compter
de
06h00
(Cf.
arrêté
municipal
n°
PM-136-
2024
du
13
mai
2024).
L’organisateur
a
en
charge
la
sécurité
des
participants
et
de
son
dispositif.
ARTICLE
2 :
Afin
de
permettre
la
mise
en
place
de
l'évènement
et
de
le
sécuriser,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
et
considérés
comme
gênants
sur
la
voie
carrossable
adjacente
au
chemin
de
la
Foux
et
conduisant
aux
services
techniques
de
la
commune,
le
dimanche
09
mai
2024
de
04h00
à
18h30.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tous
agents
des
Forces
de
Sécurités
Intérieures
habilités
à
dresser
procès-verbal,
conformément
à
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Page
1 sur
2 Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
:
L'association
«
Comité
d'Animation
Roquier
»
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d'intérêt
général. Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
où
le
public
pourra
le
consulter
aux
heures
d'ouverture. ARTICLE
7
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a
été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8 :
Monsieur
le
Maire
La
Roquebrussanne,
monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Var
et
la
Police
municipale
de
la commune
de
La
Roquebrussanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
2131-1
dudit
code.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
lundi
13
mai
2024
Le
Maire
Page
2
sur
2