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Arrêté - odp 0626 vide greniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 0626 vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ee MARIE
BESSE-SUR-ISSOLE
ODP N° 06- 2026
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VIDE GRENIERS DES 5 AVRIL, 3 MAL, 7 JUIN, 12 JUILLET, 2 AOUT, 6
SEPTEMBRE 2026
Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR),
VU ie Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1 - L 2212.2 et L2213.1,
VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et des Régions,
VU la demande en date du 30 Mars 2026 de Madame Christiane BARTHEZ, faisant
élection de domicile au camping municipal, 260 Avenue du 8 Mai, à BESSE-SUR- ISSOLE(83890), relative à la possibilité d‘occuper les rues, places du village et les bords du lac, à partir du Moulin jusqu’au restaurant LA GRILLADE pour organiser un vide grenier sur la commune de Besse sur Issole aux dates suivantes: 5 Avril, 3 Mai, 7 Juin, 12
Juillet, 2 Août, 6 Septembre 2026 :
VU les déclarations préalables de vente au déballage déposées le 30 Mars 2026 en Mairie
accompagnées des pièces justificatives nécessaires,
VU la décision du Maire N° 04/26 en date du 30 Mars 2026, fixant à 100 euros par vide- greniers, la redevance d’occupation du domaine public due par Madame Christiane BARTHEZ;
VU la convention établie le 30 Mars 2026 entre la Commune et Madame Christiane BARTHEZ, pour fixer les modalités d’organisation de ces vide greniers ;
CONSIDERANT que pour le bon déroulement des vide-greniers programmés les 5 Avril,
3 Mai, 7 Juin, 12 Juillet, 2 Août, 6 Septembre 2026, de 5h à 18h, il y a lieu :
- d’autoriser les exposants à occuper le domaine public en bord de lac, entre le
Moulin et l’entrée du camping, dans les rues et sur les places du village
suivantes : Rue Frédéric Montenard -— Place Noël Blache — Rue Paul Barrème-
Place Trébary — Placette Gaspard de Besse- Place du Lac -Place de l'Horloge-
Rue Frédéric Mistral — Bd Paul Bert
- d’autoriser la circulation à double sens dans la rue Jean Aicard
-_ d’interdire l’accès au Parking du Pradon par la Place Souleyet, en venant de l’avenue
de la Libération. Seule la sortie par la place Souleyet en provenance du Bd Paul Bert
et du Parking du Pradon sera autorisée.
- d’autoriser les vide-garages ;
CONSIDERANT que cette autorisation provisoire d’occuper le domaine public dans les espaces énumérés ci-dessus n’est pas de nature à occasionner une gêne importante aux usagers,
ARRETE Article 1: L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée à Madame
Christiane BARTHEZ et les participants aux vide-greniers dans les lieux ci-dessus
énoncés.
Article 2 : Les 5 Avril, 3 Mai, 7 Juin, 12 Juillet, 2 Août, 6 Septembre 2026, les jours
de vide greniers, de 5h à 18h:
-Les espaces, rues et les places suivantes seront interdites à la circulation et au
stationnement, en bord de lac, entre le Moulin et l’entrée du camping, dans les rues et
sur les places du village suivantes : Rue Frédéric Montenard — Place Noël Blache — Rue Paul Barrème- Place Trébary — Placette Gaspard de Besse- Place du Lac -Place de
l’Horloge-Rue Frédéric Mistral — Bd Paul Bert
-La circulation dans la rue Jean Aicard se fera exceptionnellement à double sens
Article 3 : L’accès au Parking du Pradon par la Place Souleyet, en venant de l’avenue de la
Libération sera interdit. Seule la sortie par la place Souleyet en provenance du Bd Paul Bert
et du Parking du Pradon sera autorisée.
Article 4: Les vide-garages sont également autorisés, sous réserve de ne pas gêner le passage.
Article 5 : L’organisateur devra veiller à ne pas entraver le passage en cas d’intervention nécessaire de véhicules de secours, de police, ou communaux, tout comme pour les
personnes en situation de handicap.
Article 6: Le petit parking devant le camping sera ouvert aux exposants les jours de vide-
greniers.
Le parking de l’école maternelle (ancienne cour) sera réservé aux riverains et aux exposants. L’avenue du 8 Mai sera interdite au stationnement.
Article 7 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route.
Article 8 : L’organisateur de l’évènement, Madame Christiane BARTHEZ, devra veiller à ne pas entraver le passage des véhicules de secours, en cas d’intervention nécessaire.
Article 9 : La réglementation sera affichée, les barrières et dispositifs de sécurité seront
installés par les services municipaux.
La police municipale sera présente ces jours-là de 5h à 12h sauf service d’ordre de vigiles le dimanche 5 avril 2026. Article 10: La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- À la Police Municipale
- Au Commandant de la communauté de brigades GONFARON LE LUC (VAR)
- Aux services techniques municipaux
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° ODP 03/2026 en date du 6 Mars 2026
FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 30 MARS 202
Mairie de Besse-sur-Issole
15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole — Tél. 04 94 69 70 04 — mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr