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Déliberation - Liste deliberation du 23.10.2023
Déliberation - listes deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - listes deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
B
CHÂTILLON
WP
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2022
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1°
juillet
2022.
DCM-2022-081
12/09/2022
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
la
gestion
communale
des
exercices
2015
et
suivants
Objet
“
.
Rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Approuvée
DCM-2022-082
12/09/2022
Adoption
du
référentiel
comptable
M57
pour
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
camping
et
nouvelle
gendarmerie
au
1°
janvier
2023
Approuvée
DCM-2022-083
12/09/2022
Constitution
au
budget
principal
d'une
provision
pour
risques
liée
au
jugement
de
laffaire
SOLVAY
/
MYLAN
Approuvée
DCM-2022-084
12/09/2022
Transfert
des
montants
des
pénalités
exceptionnelles
versées
par
M.
MARIOTTI
et
Mme
NOUGUIER
du
budget
principal
au
budget
CCAS
Approuvée
DCM-2022-085
12/09/2022
Attribution
d'une
« subvention
façade
» à
M.
CLERGUE
(rue
Alphonse
Baudin)
Approuvée
DCM-2022-086
12/09/2022
Suppression
d’un
emploi
d'ATSEM
principale
2ème
classe
suite
à la
fermeture
de
la 5°"
classe
de
l'école
maternelle
Commerson
Approuvée
DCM-2022-087
12/09/2022
Services
techniques
:
- Suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
et création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
- Suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
et création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
Approuvée
DCM-2022-088
12/09/2022
Réduction
du
temps
de
travail
hebdomadaire
de
16/20ème
à 15/20"
de
l'emploi
d’intervenant
musical
en
milieu
scolaire
à compter
du
1°"
octobre
2022
Approuvée
DCM-2022-089
12/09/2022
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
au
1e"
septembre
2022
Approuvée
DCM-2022-090
12/09/2022
Taux
de
vacation
pour
les
jurys
d'examen
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
et la
distribution
du
magazine
municipal
Approuvée
DCM-2022-091
12/09/2022
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
du
2 juin
2022
relative
à la
compétence
GEMAPI
Approuvée
DCM-2022-092
12/09/2022
Renouvellement
des
conventions
d'entretien
des
abords
et
espaces
verts
des
immeubles
des
organismes
de
logements
sociaux
Approuvée
DCM-2022-093
12/09/2022
Retrait
d'ouvrages,
de
CD
audio
et
de
documents
divers
du
fonds
de
la médiathèque
municipale
Approuvée
DCM-2022-094
12/09/2022 Enquête publique pour le projet
de
zonage
du
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Approuvée
Fait
à Châtillon-sur-Chalaronne,
le
ns |
k.
SEP,
Le
Maire,
Patrick
MATRAS
2022.