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Arrêté - 2025 31 AGT Interdisant utilisation temporaire des
Arrêté - 2026 03 AGT Interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2025 44 AGT Interdiction utilisation temporaire du terrain d'honneur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 AGT Interdiction utilisation temporaire du terrain d'honneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-44-AGT
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
les
cages
de
buts
cassées
sur
le terrain
d’honneur,
Considérant
que
la
sécurité
des
utilisateurs
rend
nécessaire
la
réglementation
des
entrainements
et des
matchs
sur
les terrains
de
football,
Considérant
qu’une
utilisation
normale
du
terrain
de
football
est
de
nature
à
entraîner
des
risques
de
blessures
pour
les usagers,
ARRETE
Article
1%:
L’utilisation
du terrain
d’honneur
est interdite jusqu’au
vendredi
30
mai
2025.
Article
2
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
| | | |
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 23
mai
2025
Pour
Le
Maire
empêché,
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*